Notes & Docs - 25.06.2009

Scruter les signes, interpréter correctement et réagir promptement

Sous le haut patronage de Son Excellence M. Zine El Abidine BEN ALI, Président de la République Tunisienne, se tient aujourd’hui (jeudi 25 juin 2009) le 11ème Congrès International de l’Ordre des Experts Comptables Tunisiens.

C’est un témoignage de l’intérêt que le Chef de l’Etat porte à vos travaux et une illustration de la considération et du respect dont jouit l’ordre des experts comptables auprès de son Excellence pour sa contribution à l’édification d’une économie solide et pérenne, une pérennité qui se manifeste certes par la diversité du tissus économique, sa capacité d’adaptation aux changements mais aussi à travers la bonne gestion de ses entreprises et leur pleine adhésion aux règles de rigueur et de transparence financière.

C’est donc pour moi un grand honneur et un réel plaisir d’avoir été désigné par le Chef de l’Etat pour prononcer une allocution d’ouverture, devant cette assistance composée d’illustres personnalités Tunisiennes et Etrangères dont je salue la présence parmi nous en souhaitant à nos illustres invités la bienvenue et un agréable séjour dans cette terre d’accueil qu’est la Tunisie que nous avons voulu et œuvré pour qu’elle soit et demeure un havre de paix et de tolérance et un lieu de rencontre des civilisations.

Exclure le fatalisme et inclure, avec la nécessaire prudence, une dose d’optimisme

Comment ne pas ressentir un sentiment de satisfaction en prenant connaissance des thèmes qui seront débattus tout au long de ces deux journées mais aussi en relevant le degré d’optimisme qu’illustre le titre choisi pour ce congrès, un titre révélateur de cette volonté et de cette détermination, affichée à tous les niveaux de responsabilité, politique ou économique de relever les défis posés par cette crise, par une attitude qui exclut le fatalisme et intègre à la nécessaire prudence, en ces moments de conjoncture difficile, une dose d’optimisme qui rompt avec les instincts naturels de repli et de renfermement sur soi.

La diversité des thèmes qui seront abordés au cours de vos travaux traduisent l’esprit d’ouverture de l’expert comptable sur son environnement et une conscience profonde que la pérennité de l’économie est la résultante d’une multitude de facteurs dont il faut tenir compte et  qu’il convient d’intégrer dans toute approche d’analyse et dans toute recherche de solutions réellement pertinentes adaptées et conformes à nos objectifs en termes d’Investissement, d’emploi et donc de croissance et à nos aspirations en terme de bien être.

Pour cela, je tiens à remercier l’ordre des experts comptables et le comité d’organisation pour la pertinence de ses vues et la justesse de ses choix dans la préparation des thèmes qui feront l’objet de votre débat et de vos analyses.

Il n’y pas de place à la résignation

Sous l’effet d’une crise financière, puis économique sans précédent depuis plus d’un demi siècle, le monde peine aujourd’hui à retrouver ses repères et à contrecarrer les effets néfastes de cette crise sur l’emploi et sur la confiance de tous les agents économiques, pas seulement les investisseurs. Et  malgré les efforts jusqu’ici entrepris, les politiques engagées tardent à produire leurs effets et rien ne permet d’entrevoir une sortie de crise à terme rapproché.

Fort heureusement, il n’y a pas de place à  la résignation et la volonté de diagnostiquer la situation en profondeur pour mieux appréhender les causes de cette crise, en tirer les enseignements et proposer les remèdes appropriés, est très forte et, signe d’optimisme et de satisfaction, c’est une volonté qui accorde autant de place et d’importance aux politiques à caractère national qui, cela va de soi, varient selon les spécificités de chaque économie et les potentialités de chaque pays, et reposent sur ses atouts et ces fragilités, qu’à la concertation internationale.

Une double conscience

C’est une approche justifiée par une double conscience, qu’à certains égards la crise a éclaté, faute d’avoir su adapter nos moyens de régulation à l’échelle planétaire aux exigences d’une mondialisation de segments de plus en plus prépondérants notamment au niveau de la sphère financière, ceci d’une part et que d’autre part la conscience que maintenant que le mal est fait et que la contagion n’épargne aucun pays ni aucun secteur, complémentarité et interdépendance obligent, les remèdes envisagés et les plans de relance et de soutien élaborés par chaque pays risquent de pâtir en efficacité si le réflexe d’autodéfense et de repli sur soi domine et s’il est fait abstraction des règles objectives qui sous tendent l’économie mondiale et les fondamentaux qui ont jusque là conduit, tout de même à une croissance continue, même si le terme croissance ne rime pas toujours avec développement, lorsque les stratégies adoptées n’intègrent pas ou intègrent peu la dimension humaine, la dimension sociale et la dimension culturelle.

La Tunisie n’est bien évidemment pas à l’abri des effets de cette crise, même si cela se manifeste davantage au niveau de la sphère réelle de production et plus précisément au niveau du secteur offshore avec la baisse de nos exportations, essentiellement de textile et d’industrie mécanique et électrique (14,5 % sur les 5 mois 2009) qu’au niveau du secteur financier qui, du fait d’une faible implication directe dans les créneaux qui ont été à l’origine de cette crise a pu préserver son équilibre et maintenir toute sa capacité d’intervention pour le financement de l’économie.

Scruter tous les signes, interpréter correctement tous les signaux et réagir promptement

Cela nous impose d’être vigilants et nous amène à scruter tous les signes et à réagir promptement mais sereinement en interprétant correctement tous les signaux, notamment ceux relatifs aux anticipations des investisseurs locaux mais aussi étrangers.

Notre pays a fait le pari de l’ouverture et de l’intégration dans son environnement méditerranéen, il l’a fait au moment opportun et a concrétisé ce choix stratégique avec sérieux et détermination, mais aussi avec confiance dans les capacités intrinsèques de l’économie Tunisienne à assimiler les réformes et les changements et à affronter la concurrence.

Il a incontestablement tiré profit de cette intégration pas seulement sur le plan économique, et cela n’est pas des moindres dans un pays qui n’a pas beaucoup de ressources naturelles et ne peut compter sur l’attrait exercé par un marché étendu vu le nombre limité de sa population, mais aussi sur le plan social, puisqu’à aucun moment, les principes de développement harmonieux de tous les secteurs, de toutes les régions et une distribution des fruits de cette croissance au profit de toutes les catégories sociales n’ont été oubliés ou mis de côté.

L’effort des réformes, l’effet des réformes

Bien au contraire, l’effort de réformes et de mise à niveau qui a accompagné le processus d’intégration  à l’économie mondiale a permis une transformation profonde de notre tissu économique et social, lui conférant par une relative diversité, sa solidité et à cette approche non exclusive, sa légitimité.

C’est pour cela que notre réponse à la crise et à ses effets sur notre économie, n’a pas tardé et n’a jamais mis en cause la justesse de nos choix, ni introduit la moindre ambiguïté dans notre volonté à davantage d’intégration, en témoigne, les négociations actuelles avec l’Union Européenne sur la libéralisation des services. La réponse à la crise a pris en compte deux éléments majeurs qu’il est bon de souligner :

* Le premier est que l’urgence des mesures conjoncturelles ne signifie pas pour autant, reléguer au second plan les actions structurelles de réformes et de modernisation de l’économie, qui bien au contraire devraient préparer l’après crise, surtout en interprétant correctement les signaux très positifs provenant des investisseurs étrangers qui placent la Tunisie en très bonne position dans leur panel de choix grâce à sa politique clairvoyante, à la stabilité de son cadre macro-économique et grâce à certains de ses atouts , un personnel diplômé , à la faveur d’une politique éducationnelle bénéficiant d’une priorité absolue, donc facilement qualifiable, d’une infrastructure qui capitalise les efforts entrepris depuis des décennies et d’une panoplie de mesures incitatives orientant notamment l’investissement vers les zones de développement régional et les secteurs à haute valeur ajoutée et les technologies prioritaires.

Les mesures annoncées lors du Conseil Ministériel présidé par le Chef de l’Etat le 23 Décembre 2008  illustrent d’ailleurs ce souci et cette volonté :

  • De poursuivre l’assouplissement des procédures de commerce extérieur par la mise en place du guichet unique au Port de Radès à fin 2010 et l’adoption de la liasse unique et la liasse transport pour réduire le délai de séjour des marchandises et le coût des transactions portuaires, ainsi que la réforme du tarif douanier en diminuant le nombre qui faut-il le rappeler est passé de 54 taux fin 2003 à 6 taux en 2009, et le passage à un démantèlement complet du tarif industriel avec l’Union Européenne à partir du 1èr janvier 2008 ;
  • de réduire encore davantage les formalités de création d’entreprises et de réviser les textes relatifs au registre du commerce ; au code des sociétés commerciales et à la législation relative aux entreprises en difficulté ;
  • d’engager une évaluation du cadre général régissant les activités de service et de mettre en place un plan d’action pour la mise à niveau des activités des TIC, des services de santé, des services de transport et du tourisme ainsi que des services destinés aux entreprises ;
  • d’entreprendre l’aménagement de 100 mille m2 de locaux et sites supplémentaires dans le cadre des extensions des pôles technologiques d’El Ghazala et de la Manouba et 100 mille autres m2 pour les technopôles de Sousse et de Sfax ;
  • de lancer la préparation du 3ème programme de développement des exportations PDE III pour assister les entreprises à prospecter des nouveaux marchés.

* Le 2ème élément de cette approche est la distinction opérée entre les mesures de soutien destinées aux entreprises qui ont subi directement et fortement l’impact de la crise, principalement celles dont l’activité est tournée vers l’exportation, soutien exprimé sous forme de prise en charge partielle ou totale de la contribution de sécurité sociale, aide au rééchelonnement et à la consolidation de crédits pour contenir les difficultés résultant d’un retard ou défaut de paiement sur les exportations assorti d’un avantage fiscal ceci d’une part, et d’autre part les mesures de relance notamment en agissant sur les créneaux d’assurance export et de garantie des crédits pour amener les entreprises à davantage d’agressivité et de prise de risque calculé, mais aussi à travers le renforcement des crédits d’infrastructure par une intervention renforcée du Budget de l’Etat.

Dépenses d’investissements publics : +18% en 2009

Le rôle accru de l’Etat, à travers les Dépenses budgétaires prend toute sa signification quand il s’agit de dépenses d’Investissement communément désignées sous le vocable Titre II dont l’enveloppe allouée va s’accroître, en vertu du projet de la loi de finances complémentaire de 18 % par rapport aux résultats définitifs enregistrés en 2008 qui s’inscrivaient déjà en augmentation sensible par rapport aux prévisions de la loi de Finances initiale de l’année dernière (9,6 %) soit une augmentation d’une loi de finances à une autre de près de 29 %.

Cet effort d’investissement au niveau du Budget de l’Etat est accompagné d’une volonté de maintenir le flux d’investissement direct étranger vers la Tunisie. Nous sommes résolument tournés vers notre environnement extérieur, estimant que notre pays a suffisamment d’atouts à faire valoir pour occuper une place respectable dans le benchmarking des investisseurs et initiateurs de projets. La tenue hier et aujourd’hui même de la 11ème édition du Forum de Carthage, avec la participation de plus de 500 personnes du Monde des Affaires en est la parfaite illustration. Elle témoigne de notre détermination à poursuivre l’effort pour doter notre pays des infrastructures nécessaires et pour diversifier les investissements à la fois publics et privés, seuls atouts pour soutenir un rythme de croissance nous permettant d’atteindre nos objectifs de croissance et d’emploi.

Assouplissements


Le projet de loi de finances complémentaire qui sera examiné au cours des prochaines journées associe à cet effort direct en crédits budgétaires, l’annonce d’un assouplissement en faveur des entreprises, des conditions de paiement de l’acompte Provisionnel dont le paiement sera différé ou annulé, au cas où le niveau d’activité laisse prévoir une baisse des bénéfices de ces entreprises avec en sus une modification des conditions de restitution des crédits d’impôts résultant éventuellement du paiement de cet acompte.

Ces mesures nous amènent à accepter un déficit budgétaire de l’ordre de 3,8 % dont la justification, pour un pays qui a des années durant œuvré pour une maîtrise de sa dette publique en la ramenant à moins de 48 % de son PIB (GDP), fin 2008 contre 62,5 % fin 2001 est l’espoir de relance que ces mesures peuvent avoir sur l’économie à travers une reprise rapide du rythme de croissance au-delà de ce qui est attendu pour cette année, reprise qui confère  à cet appui son caractère bénéfique pour l’économie et donc pour les recettes de l’Etat et par voie de conséquence son caractère provisoire à cette aggravation relative du déficit budgétaire.

Une résonance positive


Le terme « opportunités » utilisé en titre de cette importante manifestation ne peut avoir pour moi ni pour vous d’ailleurs qu’une résonance positive et une acception éloignée de toute interprétation considérant que la crise pourrait avantager certaines économies au dépens d’autres. L’état de l’économie mondiale, sa complexité et le niveau d’interdépendance et d’imbrication élevée entre secteurs et entre pays, l’effacement des frontières dans le processus décisionnel s’y rapportant, fait qu’aujourd’hui le salut de tout un chacun dépend de celui des autres et toute réflexion de politique économique, doit tenir compte de cette réalité.

Ce qui confère à ce terme d’opportunité sa vraie signification c’est que la crise va amener davantage de rationalité dans le processus décisionnel en matière d’investissement et de financement par un recours et une recherche plus prononcée des avantages et atouts comparatifs des divers pays. Plusieurs études ont montré que l’attrait des investisseurs est fonction d’indicateurs tels que la disponibilité d’une infrastructure et d’une logistique appropriée, d’une main d’œuvre qualifiée, d’un climat social serein et d’un cadre macro-économique stable outre l’existence d’un marché important et d’incitations fiscales ou de coûts salariaux moindres.

Notre pays s’y prépare en continuant le processus de réformes engagé, en assouplissant les conditions d’exercice des activités, en définissant clairement le rôle des organismes de soutien et notamment celui de l’Etat en tant qu’agent économique certes premier employeur, premier investisseur, mais surtout pourvoyeur de prestations qui selon leur qualité et leur degré de pertinence au regard des besoins exprimés par les entreprises influent considérablement sur leur coûts non tarifaires en terme de délais par exemple et donc sur leur capacité concurrentielle.

C’est une condition nécessaire mais non suffisante, car tirer pleinement profit des opportunités offertes suppose aussi pour les unités de Production de se placer dans un environnement de rigueur de gestion, de respect des normes, de conformité aux lois, règlement et pratiques, de sincérité et de transparence dans la divulgation des informations financières.

Plan de soutien et de relance : une dimension structurelle appuyée par des mesures conjoncturelles

C’est là la signification profonde de l’action entreprise au niveau du Gouvernement pour conférer au plan de soutien et de relance sa dimension structurelle à côté des mesures conjoncturelles. La profondeur des réformes est aussi synonyme de persévérance et de permanence et c’est une tâche qui vous incombe Messieurs les Experts Comptables, dont vous avez pris conscience et appliqué à l’occasion de l’exercice de vos fonctions et qui acquiert aujourd’hui par ces temps difficiles toute sa signification et toute son importance.

La bonne gouvernance déjà engagée

L’exigence d’une bonne gouvernance que ce soit au niveau de l’appareil de production stricto sensu, ou au niveau de la logistique de soutien ou enfin au niveau de l’Administration d’une manière générale est devenue un préalable incontournable pour bien se positionner. L’opportunité pour notre pays est d’avoir, plus de cinquante années durant, érigé l’éducation et le savoir en priorité absolue qui absorbe une part importante de nos moyens, cela constitue aujourd’hui un atout même si l’inadéquation entre diplômes et besoins réels de recrutement pose aujourd’hui quelques problèmes qu’une politique appropriée de formation complémentaire tend à résoudre, du moins partiellement.

C’est un investissement considérable qu’il convient de fructifier, notamment en veillant à améliorer le taux d’encadrement de nos entreprises et partout ailleurs et c’est dans ce sens que plusieurs instruments ont été mis en place, et qui avec l’effort entrepris depuis plus de 25 ans à travers le Programme de Mise à niveau Industrielle (dans sa composante matérielle et immatérielle) peuvent constituer un atout non négligeable pour mieux se positionner et tirer profit non pas de la crise mais des comportements de l’Après crise.

Une quête continue pour l’édification de l’ensemble maghrébin

Cet effort de réformes, de restructuration et de préparation de notre économie pour saisir les opportunités d’investissement qui se présentent doit aller de pair avec notre quête continue pour l’édification d’un ensemble régional Maghrébin à travers l’union de nos moyens économiques financiers et humains, qui puisse constituer un espace économique viable par référence aux ensembles régionaux avec qui nous entretenons respectivement, mais chacun de son côté, des relations denses à tous les niveaux. La Tunisie œuvre dans ce sens, sans relâche et associe ses efforts aux efforts des 4 autres pays frères avec la collaboration du Fonds Monétaire International pour vaincre tous les obstacles.

Ce qui autorise l’optimisme dans cela, c’est le fait nouveau qu’aux actions entreprises au niveau officiel s’ajoutent désormais celles du secteur Privé dont le dynamisme et le référentiel essentiellement économique sont autant de facteurs pour accélérer ce processus d’intégration.

Avec plus de 80 millions d’habitants et nos capacités réunies nous pouvons faire mieux qu’un taux de croissance moyen d’environ 4 % ou d’un volume d’échanges commerciaux avoisinant les 3 %  (8% pour la Tunisie avec les pays de l’UMA).

Elargir et approfondir le débat


Ce sont là quelques réflexions que j’ai voulu apporter à vos travaux et que j’ai voulu en phase avec l’objet de cette importante manifestation qui dépasse le strict débat sur le rôle de l’expert comptable, aussi large soit-il vers une discussion approfondie sur les voies et moyens pour tirer force de cette crise et en sortir mieux outillé pour non seulement sauvegarder les acquis obtenus mais les renforcer à la faveur d’un effort d’adaptation et d’un programme de réformes et de restructuration de notre appareil de Production qui continue et s’affirme de jour en jour.

La qualité, l’expérience et la notoriété des participants aux travaux de ce 11ème Congrès International permettront j’en suis persuadé d’aboutir  à des propositions qui apporteront un éclairage supplémentaire à notre action, propositions auxquelles nous accorderons tout l’intérêt et toute l’attention qu’elles méritent.

Mohamed Rachid KECHICHE
Ministre des Finances

(*) Allocution prononcée  à l'occasion de  l’ouverture du 11ème Congrès International sur le thème : Opportunités pour les Pays Emergents dans la Conjoncture Economique Mondial, organisé à Tunis le 25 juin 2009.