Presidentielles et législatives 2009: élections le dimanche 25 octobre 2009
C'est le dimanche 25 octobre 2009 que les Tunisiens éliront leurs réprésentants à la Chambre des Député et le Président de la République. Premier signal fort de cs élections presidentielles et législatives tunisiennes pour l’année 2009: la convocation du corps électoral (dates) et la délimitation des circonscriptions des centres de scrutin à l’étranger et des conditions de leur fonctionnement ainsi que la fixation du nombre de sièges à la chambre des députés, les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription. A présent, c’est fait ! Les textes sont prêts et les décrets publiés.
D’abord, le calendrier général
Jours d’élection : Les électeurs sont convoqués le dimanche 25 octobre 2009 pour l’élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés.Quant aux électeurs résidents à l’étranger, ils sont convoqués aussi pour l’élection du Président de la République (uniquement) entre le samedi 17 octobre 2009 et le samedi 24 octobre 2009l.
Lorsque la majorité absolue des suffrages exprimés n’est pas obtenue au premier tour pour l’élection du Président de la République, un second tour est organisé le dimanche 8 novembre 2009. Les opérations de vote commencent pour les électeurs résidents à l’étranger le mercredi 4 novembre 2009 et se terminent le samedi 7 novembre 2009. En cas de second tour des élections présidentielles, la campagne électorale pour le deuxième tour est ouverte le dimanche 1 novembre 2009 à zéro heure et prendra fin le vendredi 6 novembre 2009 à minuit.
Dépôt des candidatures: Les candidatures pour l’élection présidentielle seront déposées conformément aux dispositions du code électoral du mercredi 26 août 2009 au jeudi 24 septembre 2009 inclus, de 8 heures du matin à 15 heures.
Campagne: La campagne électorale pour l’élection du Président de la République sera ouverte du dimanche 11 octobre 2009 à zéro heure et prendra fin le vendredi 23 octobre 2009 à minuit.
Prime aux candidats: Est octroyée à chaque candidat à la Présidence de la République, une prime au titre d’aide au financement de la campagne électorale sur la base de 25 dinars pour chaque mille électeurs au niveau national.
Pour les légisaltives
Dépôt de candidature: Les candidatures à la chambre des députés seront déposées conformément aux dispositions du code électoral du dimanche 20 septembre 2009 au samedi 26 septembre 2009 inclus, de 8 h 30 du matin à 18 heures sans interruption.
Campagne: La campagne électorale pour l’élection des membres de la chambre des députés sera ouverte du dimanche 11 octobre 2009 à zéro heure jusqu’a vendredi 23 octobre 2009 à minuit.
Prime: Est octroyée à chaque liste de candidats à la chambre des députés, une prime au titre d’aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de 45 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale.La prime sus-mentionnée est octroyée conformément aux conditions prévues par l’Art. 45 bis du code électoral, et ce conformément à des modalités qui seront définies par un arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et du développement local et des finances.
Pour les Tunisiens à l’etranger
Les centres de scrutin à l’étranger pour les élections présidentielles sont fixés conformément au tableau ci-apres. Les bureaux de vote et leurs adresses dans chaque circonscription seront désignés par des décisions émanant des chefs des missions diplomatiques ou consulaires, et ce, en fonction des prérogatives de chacun d’entre eux.
Par les mêmes décisions, seront désignés le président et les deux membres de chaque bureau de vote, ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, compte tenu de la période indiquée au paragraphe 2 de l’article 68 du code électoral.
Les électeurs seront informés de la date du scrutin et des lieux de bureau de vote par affichage aux sièges des missions diplomatiques ou consulaires, et ce, sept jours, au moins, avant le commencement des opérations de vote. Le chef de la mission diplomatique ou consulaire désigne les bureaux rassembleurs ainsi que le bureau centralisateur conformément aux dispositions de l’Art. 55 du code électoral.
1. Centres de scrutin à l’étranger (élections présidentielles 2009)
Pays Centres de scrutin
- Maroc Rabat
- Mauritanie Nouakchott
- Algerie
- Alger, Annaba
- Tébessa
- Libye Tripoli
- Benghazi
- Arabie Saoudite Ryadh
- Jeddah
- Egypte Le Caire
- Yémen et Djibouti Sanaa
- Palestine Ramallah
- Syrie Damas
- Qatar Doha
- Emirats Arabes Unis Abou-Dhabi
- Sultanat d’Oman Mascate
- Bahreïn Manama
- Koweït Koweït-City
- Jordanie Amman
- Liban Beyrouth
- Soudan Khartoum
- Ethiopie Addis-Ababa
- Nigeria Abuja
- Côte-d’Ivoire, Bénin et Togo Abidjan
- Sénégal et Guinée Dakar
- Cameroun, Gabon, Tchad et Guinée-Equatoriale Yaoundé
- Mali, Burkina Faso et Niger Bamako
- République Démocratique du Congo et Congo Kinshasa
- Afrique du Sud et Angola Pretoria
- Paris
- Lyon
- Marseille
- France Nice
- Pantin
- Strasbourg
- Grenoble
- Toulouse
- Milan
- Rome
- Italie Gênes
- Naples
- Palerme
- Berlin
- Bonn
- Allemagne Munich
- Hambourg
- Russie et Ukranie Moscou
- Belgique et Luxembourg Bruxelles
- Malte La Valette
- Suisse Berne
- Pays-Bas et Danemark La Haye
- Suède Stockholm
- Finlande Helsinki
- Portugal Lisbonne
- Pologne Varsovie
- Serbie et Bulgarie Belgrade
- Roumanie Bucarest
- Hongrie Budapest
- Norvège Oslo
- Royaume-Uni et Irlande Londres
- Grèce Athènes
- Autriche et Slovaquie Vienne
- Espagne Madrid
- République Tchèque Prague
- Turquie Ankara
- La Corée du Sud Séoul
- Pakistan Islamabad
- Japon et Australie Tokyo
- Chine Pékin
- Iran Téhéran
- Inde, Sri Lanka et Maldives New Delhi
- Indonésie, Malaise, Singapour, Thaïlande, Brunei et Philippines Jakarta
- Etats-Unis d’Amérique Washington
- Canada Montréal
- Brésil Brasilia
- Argentine Buenos Aires
Sièges, circonscriptions électorales et répartition
Le nombre total des sièges de la chambre des députés est fixé à 214 sièges. Quant au nombre des sièges affectés aux circonscriptions électorales, il est fixé à 161 sièges répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
TABLEAU
- Gouvernorat de Tunis (Première circonscription) : 8 sièges
- Gouvernorat de Tunis (Deuxième circonscription) : 7 sièges
- Gouvernorat de l’Ariana : 7 sièges
- Gouvernorat de la Manouba : 6 sièges
- Gouvernorat Ben Arous : 9 sièges
- Gouvernorat de Bizerte : 8 sièges
- Gouvernorat de Nabeul : 11 sièges
- Gouvernorat de Zaghouan : 3 sièges
- Gouvernorat de Béja : 5 sièges
- Gouvernorat du Kef : 4 sièges
- Gouvernorat de Siliana : 4 sièges
- Gouvernorat de Jendouba : 7 sièges
- Gouvernorat de Kairouan : 9 sièges
- Gouvernorat de Sousse : 9 sièges
- Gouvernorat de Monastir : 8 sièges
- Gouvernorat de Mahdia : 6 sièges
- Gouvernorat de Kasserine : 7 sièges
- Gouvernorat de Sidi Bouzid : 6 sièges
- Gouvernorat de Gafsa : 5 sièges
- Gouvernorat de Tozeur : 2 sièges
- Gouvernorat de Sfax (Première circonscription) : 6 sièges
- Gouvernorat de Sfax (Deuxième circonscription) : 8 sièges
- Gouvernorat de Gabès : 5 sièges
- Gouvernorat de Médenine : 7 sièges
- Gouvernorat de Tataouine : 2 sièges
- Gouvernorat de Kébili : 2 sièges