Sur 800 affaires de corruption, 20 seulement on été tranchées

Comment expliquer que sur un total de 800 affaires de corruption transmises aux tribunaux, pour moitié par la Commission Abdelfattah Omar et pour l’autre moitié par divers départements ministériels, une vingtaine seulement d’entre elles soient à ce jour tranchées ? Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption en impute la cause aux tiraillements et « épreuves de force plus ou moins feutrées » qui affectent le fonctionnement de l’appareil judiciaire, aux plans tant structurel qu’institutionnel.

A chaque rupture ou même risque de rupture du fragile équilibre entre l’autorité de tutelle et le corps des juges, lui-même déchiré entre deux structures professionnelles antagonistes, les gestes d’humeur fusent, sous forme de messages pas vraiment voilés. Tantôt ce sont des figures du système déchu dont un juge décide la remise en liberté. Tantôt, c’est une décision de limogeage de dizaines de magistrats qui sonne comme un avertissement adressé à d’autres. Le tout sur fond de jeu d’obstruction qui prendrait de temps à autre l’apparence d’une…  grève du  zèle. 

Me Samir Annabi a fait part de son « sentiment personnel » à ce sujet lors d’une conversation à bâtons rompus avec les journalistes à la veille de l’ouverture du Forum international sur le thème « Stratégie nationale de lutte contre la corruption : mobiliser les acteurs et initier des choix » organisé les 6 et 7 décembre à Tunis avec le concours du PNUD. Le ministre de la Gouvernance et de la lutte contre la corruption, Dr Abderrahmane Ladgham, devait animer le déjeuner de presse offert à cette occasion par les organisateurs. Mais il a été attendu en vain des heures durant par les journalistes présents. Sans un mot d’excuse, ni même un semblant d’explication.

Pour autant, la rencontre a été fort instructive. On y a ainsi appris que l’Instance nationale de lutte contre la corruption aura enfin un comité au complet dont la composition sera annoncée le 9 décembre et qu’elle pourra de ce fait atteindre sa vitesse de croisière dans l’instruction de centaines d’affaires de malversations encore pendantes. 600 affaires seraient en souffrance et attendent d’être transmises au parquet une fois les procédures préliminaires remplies. Et encore, si les moyens le permettent… parce que de moyens, l’Instance en manque cruellement. Son président ne dispose même pas de voiture de fonction…

Le forum de Tunis se focalisera sur des volets aussi primordiaux que « le nécessaire alignement de la Convention des Nations Unies contre la corruption sur les acquis de la révolution », la coordination et l’arbitrage comme attributs de l’Etat de droit ou encore « la vulnérabilité des secteurs et politiques publiques prioritaires