Rafaa Ben Achour réélu à la Commission de l'Union africaine pour le droit international

Le Professeur Rafaa Ben Achour a été réélu par le Conseil exécutif de l'Union africaine (UA) en tant que membre de la Commission de l’UA pour le droit international (CUADI/AUCIL) pour un deuxième mandat de 5 ans. Cette reconduction a été entérinée par la XXè session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernent de l'Union récemment tenue à Addis Abeba (Ethiopie).

La CUADI est composée de onze (11) membres possédant une compétence reconnue en matière de droit international, ressortissants des Etats membres et qui exercent leur fonction en leur qualité personnelle.

Par ailleurs, la CUADI agit à la demande des organes délibérants et de tout autre organe de l’Union.
Ses objectifs spécifiques sont les suivants:

• Entreprendre des activités relatives à la codification et au développement progressif du droit international sur le Continent africain, avec un accent particulier sur les lois de l’Union telles que contenues dans les Traités de l’Union, dans les décisions des organes délibérants de l’Union et dans le droit coutumier international africain émergeant de la pratique des Etats membres ;
• Proposer des projets d’accords-cadres, des projets de règlement type, des formulations et analyses des tendances émergeant de la pratique des Etats membres pour faciliter la codification et le développement progressif du droit international ;
• Aider à la révision des traités existants, aider à identifier les domaines dans lesquels de nouveaux traités sont requis et élaborer des projets de textes y relatifs;
• Faire des études sur des questions juridiques qui intéressent l’Union et ses Etats membres;
• Encourager l’enseignement, l’étude, la publication ainsi que la diffusion d’ouvrages sur le droit international, en particulier les lois de l’Union en vue de promouvoir l’acceptation et le respect des principes du droit international, le règlement pacifique des conflits, le respect de l’Union et le recours à ses organes, en tant que de besoin.

Depuis sa création la CUADI a tenu cinq sessions ordinaires et une session extraordinaire. Elle vient d'être saisie de la proposition tunisienne de création d'une Cour constitutionnelle internationale