News - 27.02.2013

Hamadi Jebali n'aura ni retraite, ni avantages en tant qu'ancien chef de gouvernement

De quoi pourra bénéficier Hamadi Jebali après son départ de la présidence du gouvernement ? Un spécialiste, consulté par Leaders, répond qu’il n’aura droit à rien, ni à la retraite, ni aux avantages en nature, selon les dispositions en vigueur. Pour la retraite, précise-t-il, la loi N° 893-31 du 17 mars 1983, fixant le régime de retraite des membres du gouvernement stipule que « le droit de bénéfice de la pension de retraite (…) est acquis après au moins deux années de fonction ». Ayant accompli cette période, tout membre du gouvernement a droit à une pension dont le montant est égal à 35% de la rémunération d’activité servie, une augmentation de 5% par période supplémentaire, pouvant atteindre pour un long mandat près de 100% (compte tenu des indemnités).

Exit donc pour Jebali de tout droit à la retraite. Il en sera de même pour les membres de son gouvernement, ministres et secrétaires d’Etat, qui ne seront pas reconduits par son successeur Ali Larayedh. Ceci nous éclaire sur l'attitude de certains ministres qui s’accrochent à leurs maroquins, en plus des autres considérations.

Quant aux avantages, ils sont fixés par la loi N° 2005-55 du 18 juillet 2005 portant allocation d’avantages en nature aux Premiers ministres, aux présidents de la chambre des députés et aux présidents des chambres des conseillers, lors de leur mise à la retraite. Les Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions pendant une période minimum de sept ans bénéficient d’avantages en nature portant sur les moyens de transport et la sécurité et ce, dès leur mise à la retraite », précise l’article premier de cette loi. Il s’agit principalement de moyens de transports indispensables, de chauffeurs, de gens de maison et d’agents de sécurité. Ces avantages sont fixés par décret qui n’ont pas été publiés.
 

Selon notre source, ils portent sur une voiture, un chauffeur, un agent de sécurité et un employé de maison. Rien de tout cela ne sera affecté à Jebali qui n’a pas rempli une période d’exercice de sept ans, comme exigé par la loi.

En raison des circonstances actuelles, et à l'instar de ce qui a été consenti à certaines personnalités politiques et autres, en raison des circonstances particulières et des risques de sécurité, Jebali bénéficiera d’une escorte officielle. Ayant cédé son siège à l’Assemblée nationale constituante (élu dans la circonscription de Sousse), il ne pourra pas le reprendre ce qui le privera de l’indemnité parlementaire accordée aux Constituants.
Quant à une éventuelle rémunération en tant que secrétaire général d’Ennahda, aucune information n’est fournie par le parti au sujet des indemnités servis aux permanents du parti et à ses hauts dirigeants.

« Ce n’est guère son souci », affirme un proche de Hamadi Jebali. « Il a déjà survécu à tout cela depuis très longtemps. Sa seule préoccupation, c’est la stabilisation du pays et la réussite de la transition démocratique », ajoute-t-il.

 

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