News - 15.04.2013

Les élus refusent de lever l'immunité parlementaire de Samia Abbou

La commission du règlement intérieur et l’immunité parlementaire de l'ANC a refusé lundi « à une écrasante majorité » de lever l’immunité de Samia Abbou.

C’est le parquet qui en avait fait la demande suite à la plainte déposée par Béji Caïd Essebsi contre l’élue pour l’avoir accusé d’être impliqué le meurtre de Chokri Belaïd. La Commission s’est référée à l’article N°6 de la loi de 2011 portant organisation des pouvoirs publics qui stipule  qu’un parlementaire ne peut pas être poursuivi pour des déclarations faites durant son mandat. 

Ce privilège est reconnu dans la plupart des parlements démocratiques pour protéger l'élu des «mesures d'intimidation venant du pouvoir politique». Néanmoins, on peut s'interroger, dans le cas d'espèce, sur son bien-fondé. Car, on a beau la retourner dans les sens, la plainte de BCE ne semble nullement relever, mais bel et bien de la diffamation, sachant que l'intéressée avait émis le voeu de voir lever cette immunité «pour me permettre de me défendre et de ne pas paraître chercher à me soustraire à la justice», selon ses propres termes.


 

Tags : B   Chokri Bela   commission