Toutes les Constitutions françaises et maghrébine dans une BDD

Accéder à partir d’une seule base de données à tous les textes des constitutions françaises, marocaines, algériennes et tunisiennes, mais aussi à toute la jurisprudence : c’est désormais possible. Nawaat DBConstit met à la disposition des spécialistes, mais aussi du grand public, un outil précieux, dans la lignée du Legisnet mis en ligne, il y a une quinzaine d’années.

La version  “desktop”, d’ores et déjà disponible, intègre tous les textes « depuis 1789 pour la France et 1857 pour le Maghreb ; totalisant 4496 articles, préambules compris. La base contient également toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel français relative, d’une part, aux questions prioritaires de constitutionnalité (art. 61-1) et, d’autre part, au contentieux de conformité à la Constitution prononcé en vertu des articles 46, 54 et 61 de la Constitution. Cette jurisprudence (902 décisions) est à jour au 1er janvier 2013. Les textes intégrés aux bases de données sont accessibles selon de nombreux critères cumulables au choix : référence du texte, numéro de l’article, mot du texte, mots clés, etc. 

Unique en son genre, facile à consulter, très précise, cette base de donnée sera très utile, surtout pour ceux qui suivent de près l’élaboration de la nouvelle constitution tunisienne.