News - 10.06.2013

Le Centre Carter critique le projet de loi sur l'immunisation de la révolution

Alors que l’Assemblée Nationale Constituante s'apprête à débattre du projet de loi sur l’Immunisation politique de la Révolution, le Centre Carter invite, dans un communiqué, ses membres à réexaminer certaines des dispositions du projet de loi, en particulier «les restrictions envisagées aux droits politiques fondamentaux».

Le Centre reconnait que la décision d’adopter ou non une loi d’exclusion politique est «un choix appartenant aux seuls Tunisiens», mais relève que «les mesures visant à restreindre ces droits devraient être définies afin de se conformer aux obligations internationales de la Tunisie, lesquelles supposent que les mesures prises pour atteindre le but recherché par la loi soient les moins restrictives possibles».
 
Enfin, il  recommande que «l’Assemblée amende le mécanisme de recours pour garantir la protection des droits fondamentaux, notamment en confiant à un tribunal la décision finale en ce qui concerne les restrictions aux droits politiques des individus».

Fondé en 1982 par l'ancien Président des États-Unis Jimmy Carter et son épouse Rosalynn en partenariat avec l’Université Emory, dans le but de faire progresser la paix et la santé à travers le monde, le Centre Carter et une organisation non gouvernementale à but non lucratif. Elle s'emploie à améliorer «les conditions de vie des populations dans plus de 70 pays, par la résolution de conflits, la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et des opportunités économiques, par la prévention de maladies, en améliorant les soins de santé mentale, en formant des agriculteurs à l’accroissement de la production des récoltes dans les pays en développement».

 

Tags : assembl   immunisation   loi   r   Tunisie