Pourquoi faut-il dissoudre l'Assemblée Nationale Constituante ?

Je retiens des déclarations de Mr Beji Caïd Essebsi, sur une chaine télévisée privée le 30 juillet 2013, sa constance dans l'appel à la dissolution de l'Assemblée Nationale Constituante. Car cet acte ne relève pas de l'arbitraire mais représente bien le point de rupture entre deux orientations ; celle de la continuité dans un schéma que l'on recompose sans le refondre, et celle d'une transformation radicale du processus en échec.

La motivation qui anime aujourd'hui les forces politiques et civiles, opposées à la troïka au pouvoir, est de fixer un horizon politique clair avec une échéance définitive à cette période de transition, et de redresser la gestion chaotique du pays sur tous les plans et en premier le plan sécuritaire, clé de voûte de la relance économique et de la paix civile.

La troïka attachée à son centre de pouvoir

Ces deux préalables sont en butte avec un Pouvoir qui s'appuie sur sa majorité représentative et, par conséquent, sur l'ANC. En définitive, l'attachement de la troïka à une supposée légitimité de l'ANC n'est qu'un attachement à son centre de pouvoir. La dissolution de l'ANC ne peut plus, par conséquent, figurer parmi les enjeux d'une éventuelle négociation mais devient la condition nécessaire à un authentique changement de cap du processus politique en cours. Toute autre solution négociée qui exclut cet élément ne serait qu'un aménagement technique provisoire pour rétablir un consensus apparent qui nous ramène au premier carré. Car, dans les faits, les outils de l'exercice du pouvoir restent entre les mains de la troïka, dirigée par Ennahdha, qui garde le champ libre pour toutes les manœuvres. D'abord, celles de faire perdurer la phase de transition actuelle, d'autant plus que de l'avis de la majorité des observateurs, le calendrier avancé par l'actuel Chef du Gouvernement n'est techniquement pas tenable. Ensuite, celle de surenchérir sur le contenu de la constitution et de bloquer son adoption. Il est, en effet, difficile de continuer à croire que Ennahdha se tiendrait à quelqu'engagement pris autour de la table de négociations. Les expériences passées, qu'il s'agisse de l'engagement sur la durée de l'ANC signé avant les élections, des accords conclus lors du Congrès du Dialogue National, ou des consensus établis à l'occasion du vote pour la formation de la nouvelle ISIE, ont prouvé, si besoin était, que ce parti ne s'embarrassait pas de pactes. Enfin, ceux de bloquer le fonctionnement de tout gouvernement, quand bien même il émanerait d'un consensus négocié.

Certaines initiatives avancent le maintien de l'ANC tout en limitant ses prérogatives à la seule adoption de la constitution et en l'accompagnant de commissions et autres conseils indépendants. Il s'agit de l'argument des "légalistes" et des "légitimistes". Mais à ceux là, il faut rappeler que ce point de vue bute sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics. Et donc, et à moins de la modifier par la même ANC, l'argument de la légalité devient caduc et la légitimité devient factice. Le point d'achoppement demeure celui de l'adoption de tout texte par l'ANC qui obéira, encore et toujours, aux équilibres partisans des forces.

Reproduire des schémas de sortie de crise inefficaces conduira à l'échec 

Il est nécessaire de convenir que le constat de crise politique et d'échec de la troïka, qui atteint son paroxysme avec la donne du terrorisme, n'est nullement celui de la transition démocratique, quand bien même les modalités de son cours venaient à être radicalement remaniées. L'échec de la transition démocratique est dans la reproduction de schémas de sortie de crise éprouvés et dont l'inefficacité a été démontrée. Le reconnaître et s'extraire des thèses du nihilisme et du vide sans fondements objectifs seraient une marque de responsabilité et de courage politique de la part de la troïka. Les bases du Dialogue seraient alors, au nom de l'attachement à l'intérêt national revendiqué par toutes les parties, de doter d'un corps technique consensuel une volonté politique authentique de ne pas faire avorter la révolution tunisienne.

L'initiative politique du Front de Salut National, dans ses composantes politiques et civiles, qui pose la dissolution de l'ANC comme préalable à tout règlement de la crise politique, n'est pas une volonté d'usurpation de pouvoir à l'ANC ou à la troïka. Elle s'attache à mettre la transition démocratique à l'abri du pouvoir abusif d'une majorité relative sans confisquer la souveraineté du Peuple dans le processus d'adoption de la constitution, garantie par le référendum populaire.

Emna Menif
Militante politique