Elyès Jouini : Des propositions pour une sortie de crise

Plus que jamais, je suis convaincu de la nécessité de ménager toutes les parties, de permettre à chacun une sortie honorable et d'offrir à chacun des garanties quant à sa présence future sur la scène politique  quels que soient les résultats des prochaines élections.

Ce point est, me semble-t-il, crucial et l'exemple égyptien a certes pour vertu de montrer qu'une volonté excessive de contrôle de l'ensemble des rouages de l'Etat est contre-productive mais a aussi pour effet de démontrer que sans règles bien pensées,  l'alternance politique peut se résumer à une règle du "tout ou rien" génératrice de violence!

D'autre part, la chute du gouvernement et la nomination d'un nouveau cabinet semblent inéluctables et il est évident que la Troïka se doit d'entériner un rapport de force fondamentalement différent de celui du 23 octobre 2011.

Cependant, la nomination immédiate d'un nouveau gouvernement  dans la situation actuelle risque d'être inopérante. En effet, la seule mission crédible pour un gouvernement de compétences dans la situation actuelle et avec un horizon aussi court, serait d'organiser des élection transparentes. C'est en soi un objectif majeur mais il est trop tôt et un tel gouvernement risque de s'épuiser avant même de remplir cette mission. D'autre part, un gouvernement d'union nationale serait la pire solution car ce serait un attelage bancal et incapable de faire face à la menace sécuritaire actuelle.

Pourquoi ne pas:

Demander la démission immédiate du gouvernement Larayedh avec engagement qu'il lui sera demandé de rester en poste jusqu'à une date à arrêter d'un commun accord (au plus tard le 23 octobre) en échange de son engagement à lutter efficacement contre le terrorisme et la violence y compris celle portée par les LPR. Ce serait, pour le gouvernement Larayedh, un acte fort et à haute portée, une contribution patriotique, à la sortie de crise. D'autre part, il est clair que toute solution impliquant un changement de gouvernement prendrait du temps pour sa mise en oeuvre. Autant faire en sorte que ce temps soit utilisé de manière efficace comme l'illustrent les points suivants:

1 - La constitution étant quasiment achevée et la constituante ayant réalisé un travail considérable, il ne reste plus que des problèmes techniques à régler (incohérences et contradictions entre certains articles,...). Ces derniers seraient alors traités par un comité d'experts qui pourrait notamment partir du rapport d'expertise commandé par le Président de l'ANC à des experts internationaux et qui met bien en exergue les ambiguïtés et incohérences qui restent à lever. Ce travail se ferait sous la supervision d'un comité politique constitué d'un à deux responsables par grande famille politique. Il sera bien plus facile de régler les problèmes en suspens à 10 ou 20 qu'à 217 et il est clair que si un accord est trouvé entre les principales formations politiques, il aura toutes les chances d'être endossé par l'ANC.

2 - La crise actuelle ayant démontré les dangers de la radicalisation et de la bipolarisation excessive, le comité ci-dessus aurait également pour mission de réfléchir aux moyens de maintenir l'opposition (celle d'aujourd'hui comme celle de demain) sur la scène. Quelques pistes:

• prévoir que statutairement la présidence de certaines commissions (dont celle des finances) soient présidées par un représentant de l'opposition. C'est la garantie que les deniers de l'Etat ne seront pas utilisés pour maintenir indéfiniment au pouvoir la majorité du moment,*

• prévoir, pour certaines hautes fonctions notamment pour les principaux responsables de la sécurité, une nomination aux 3/5 par l'Assemblée et après audition...

Car ce n'est que lorsque chacun saura qu'il doit composer avec les autres que l'on arrivera à stabiliser, dans la durée, un climat politique compatible avec une réelle démocratie.

3 - L'ANC resterait suspendue jusqu'à la date de remise par ce comité (assisté des experts) de propositions finalisées et ce avant la date arrêtée en commun accord au point 1 ci-dessus.

4 - L'ANC serait alors convoquée pour discuter et approuver cette mouture finale et ce de manière à ce que l'approbation coïncide avec la date définie ci-dessus, date de prise d'effet de la démission du gouvernement Larayedh.

5 - A cette date, prendrait effet la nomination d'un gouvernement de compétences très restreint avec pour mission essentielle la préparation des élections.

6 - Dans un tel schéma, il faudrait également prendre en compte l'éventualité qu'Ennahdha n'accepterait jamais de perdre la présidence du gouvernement en laissant les deux autres présidences certes à des alliés mais des alliés minoritaires. C'est donc l'ensemble des trois présidences qu'il faudrait remettre en cause.

On peut alors imaginer que, pendant cette période pré-électorale, il y ait dissolution de l'ANC, la présidence de la république serait donnée à Ennahdha et le gouvernement (indépendant) légifèrerait par décret éventuellement sous la houlette d'une instance politique resserrée (éventuellement la même que celle du point 2 ci-dessus). Ce qui permettrait à tous les partis de se concentrer sur la préparation des élections.
 

Elyès Jouini