Le document officiel de l'Initiative UGTT, UTICA, LTDH et Ordre des Avocats

Le document final pour la sortie de crise en Tunisie, élaboré par les quatre organisations nationales, UGTT, UTICA, LTDH et Ordre des Avocats  vient d’être scellé et adressé aux partis politiques concernés. Intitulé «Initiative des organisations de la société civile pour la résolution de la crise politique », il stipule, après un préambule de principe, les dispositions suivantes:

Lancement du Dialogue national

Tenue d’une première réunion en présence des trois présidents et des dirigeants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale constituante (ANC), au cours de laquelle seront annoncées

• l’acceptation de la formation d’un gouvernement de compétences présidé par une personnalité indépendante dont aucun membre ne se présentera aux prochaines élections et qui succèdera au gouvernement actuel. Celui-ci s’engage à présenter sa démission Le nouveau gouvernement aura pleins pouvoirs pour  la conduite du pays. Une motion de censure à son encontre ne sera recevable que si elle est présentée par au moins la moitié des élus à l’ANC et adoptée aux deux-tiers des voix, au moins,
• la reprise des travaux de l’ANC et la précision de ses attributions et de l’échéance de son mandat
• le démarrage des consultations au sujet de la personnalité indépendante qui sera chargée de former le gouvernement
• l’accord sur la feuille de route pour la finalisation du processus de transition et l’élaboration d’un agenda pour les élections présidentielles et législative et sa présentation à l’opinion publique après sa signature par toutes les parties. Cet agenda sera inséré dans une loi constitutionnelle qui sera adoptée par l’ANC lors d’une séance plénière spéciale, et viendra en complément et amendement de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

La feuille de route comprend les axes suivants :

Poursuite des travaux de l’ANC

• L’ANC reprendra ses travaux et finalisera les missions suivantes dans un délai ne dépassant pas les quatre semaines à compter de la première réunion du dialogue national :
• Désignation des membres restants de l’ISIE et mise en place de l’ISIE dans un délai dune semaine
• Finalisation et adoption de la loi électorale dans un délai de deux semaines
• Fixation des échéances électorales dans un délai de deux semaines à compter de la mise en place de l’ISIE
• L’adoption de la Constitution dans un délai de quatre semaines en s’appuyant sur un groupe d’experts en vue de soutenir et accélérer la finalisation dans les délais impartis

De la désignation et formation du nouveau gouvernement

• Parallèlement à la reprise des travaux de l’ANC, des consultations seront menées en vue de convenir de la personnalité indépendante qui sera chargée de former le gouvernement, aboutissant à la désignation du chef du gouvernement et l’annonce de son nom dans un délai d’une semaine
• La personnalité chargée de former le gouvernement entreprendra ses consultations et les finalisera dans un délai de deux semaines
• Le gouvernement actuel présentera d’office sa démission dans un délai maximum de trois semaines à compter de la première réunion du Dialogue national
• L’ANC accordera son investiture au nouveau gouvernement

Du Dialogue national

Les parties politiques s’engagent à poursuivre le Dialogue national sous l’égide des quatre organisations qui le parrainent afin de résoudre les autres questions en suspens à même d’entraver l’aboutissement avec succès de la phase transitoire et de soutenir le gouvernement dans sa mission.

• UGT
  
• UTICA
  
• Ordre national des Avocats de Tunisie
  
• Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme

Lire aussi: Ennahdha: des réserves sur nombre de points de l'initiative nationale