La destruction programmée du secteur du bâtiment en Tunisie

Une première lecture du projet de la loi des finances pour l’année 2014 prouve encore une fois  que l’administration fiscale est en mal d’inspiration et qu’elle est en rupture totale  avec la réalité économique du pays dans son ensemble. L’éventuelle mise en place  d’une taxe de 1,5 %  sur la valeur réelle  des résidences secondaires est une mesure de plus qui ne pourrait qu’anéantir tout un secteur  et le renvoyer aux calendes grecques, avec des répercussions immédiates sur tous les secteurs reliés structurellement au bâtiment.
Juste pour mémoire, le secteur de bâtiment réalise aujourd’hui en moyenne un chiffre d’affaires de 5 milliards de dinars par an. Il contribue à 7% du PIB tout comme le secteur du tourisme et se place au 4ème rang dans l’économie nationale. Ce secteur dynamique, qui draine 25 % des investissements globaux du pays, emploie environ 40 mille personnes, dont 500 ingénieurs. C’est pour cette raison qu’il faut étudier l’impact d’une telle mesure sur le secteur du bâtiment.

Nombreux sont les reproches qu’on peut adresser à une telle mesure. Mais on peut en citer quelques uns :
Affaiblir le rendement des investissements immobiliers : la mise en place d’une telle taxe viendrait grever les revenus générés par les investissements réalisés en vue d’acquérir ou de construire une maison secondaire, des investissements alourdis par la flambé des prix des matériaux de construction et de la main d’œuvre. Par ailleurs, tous les signaux font jaillir les prémices d’une spirale inflationniste qui toucherait en premier lieu le secteur du bâtiment notamment après l’annonce de la suppression de la subvention  aux tarifs d’électricité et du gaz dont la conséquence directe est un surenchérissement de toutes les composantes nécessaires aux projets de construction.

Une mesure inflationniste : cette taxe qui serait appliqués  aux propriétaires de maisons secondaires aura des répercussions inflationniste sur le coût du logement en Tunisie pour les locataires dans la mesure où cette taxe viendrait gonflés des loyers déjà exorbitant.  Pour donner une idée de l’impact de cette mesure, imaginons une résidence évaluée à 200 mille dinars, en application de ladite  taxe, l’Etat engrangerait  annuellement  3 mille dinars qui seraient payés par le locataire !

L’appauvrissement du fisc tunisien : imposer une telle taxe réduirait sensiblement les transactions immobilières et entrainerait pour l’Etat un manque à   gagner au niveau des droits d’enregistrements.
Une mesure qui aura un coût financier : une telle mesure si elle serait adoptée   nécessiterait pour son application:

• Un recensement du parc immobilier en Tunisie
• Son évaluation   périodique par des experts confirmés
• Une gestion administrative des dossiers au niveau de l’administration fiscale
• Un encombrement au niveau des tribunaux pour gérer le contentieux qui opposerait l’administration fiscale au contribuable.

Pour tout cela, il est impératif de revoir cette disposition pour préserver le peu qui reste.

Hichem Bdiri