Pourquoi un référendum en Tunisie, Aujourd'hui et Maintenant?
[Quelles que soient ses origines, ses formes et ses couleurs, je Condamne Fermement tout acte terroriste, ayant pour but ultime de transformer le rêve tunisien en un cauchemar chaotique]
I) Qu’est-ce que un référendum(2)?
C’est une mesure de démocratie semi-directe, permettant de régler des cas d’espèces, non prévus par les institutions en place. En général c’est le président de la république qui a la compétence et la légitimité, pour lancer la procédure.
Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle «le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre»(3)
L’Article 47: (Modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997), dispose que:
Le Président de la République peut soumettre directement au référendum les projets de la loi ayant une importance nationale ou les questions touchant à l'intérêt supérieur du pays sans que ces projets et questions soient contraires à la Constitution. Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet, le Président de la République le promulgue dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de proclamation des résultats.
Mais l’Article18 : (Modifié par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002), précise: Le peuple exerce le pouvoir législatif par l'intermédiaire de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers, ou par voie de référendum».
Dans le cas où le président ne prend pas l’initiative, et il en va de même pour les représentants élus du peuple, la souveraineté nationale appartient au peuple par la voie du référendum. Ce type de consultation des électeurs est donc reconnu, comme l'une des modalités d'expression sur la base d’une pétition d’un nombre important d’électeurs, seule source de légitimité démocratique.
II) Les différents types de référendums
Le référendum législatif et le référendum constituant.
Un référendum peut être organisé:
a) A l'initiative du Président de la république sur proposition du gouvernement ou du parlement, il a pour objectif:
- l’adoption d’un projet de loi ou l’autorisation de la ratification d’un traité, une question particulière d'intérêt national - une révision de la constitution.
Exemple le « Président » déchu, a appelé à un référendum pour légitimer sa présidence à vie : « Le référendum constitutionnel tunisien de 2002, organisé à l'initiative du « président » Ben Ali qui l'a annoncé le 7 novembre 2001, s'est tenu le 26 mai 2002. Il s'agit du premier référendum de l'histoire du pays.
Le projet, accepté officiellement par plus de 99 % des suffrages exprimés, permet de modifier de nombreux articles du texte constitutionnel entré en vigueur le 1er juin 1959. L'une des mesures les plus discutées concerne la suppression du nombre limité de mandats présidentiels, permettant au chef de l'État de se représenter autant de fois qu'il le souhaite, pour autant qu'il ait moins de 75 ans, nouvelle limite d'âge fixée pour tout candidat à la magistrature suprême» et malheureusement concernant la limite d’âge du Président , elle vient d’être supprimée , -ce que n’avait pas osé décréter le dictateur – notre Assemblée Constituante l’a proclamé pour faire plaisir à un visage de décadence, puisque son existence même dans la vie politique tunisienne après la révolution est un anachronisme flagrant et une marque du nihilisme ambiant.
b) A l'initiative populaire(4)
Où est le peuple dans Le Dialogue National?: «Pour moi, (...) Le recours au peuple par la voie de référendum, chaque fois qu'il s'agirait de son destin ou de ses institutions, (...) c'étaient les bases de la démocratie"(5)
Le référendum d’initiative populaire : il existe en Italie, en Suisse, en Autriche. Il est caractérisé par le fait que l’initiative appartient au peuple et qu’il peut porter sur différents domaines législatif ou constituant.
Les procédures varient, mais on peut dégager des étapes générales : les initiateurs d’un projet doivent réunir un nombre préétabli de signatures soutenant le texte envisagé (pétition) ; si ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser un référendum ; en cas de réponse favorable au texte, le parlement doit nécessairement discuter d’une modification de la loi dans le sens indiqué par le référendum.
III) Pourquoi un référendum en Tunisie, n’est pas seulement nécessaire mais obligatoire, aujourd’hui et maintenant?
Vu la crise persistante de la situation économique, de la politique des partis qui se substituent à la volonté nationale et populaire, vu la corruption généralisée, le peuple tunisien doit affirmer sa légitimité contre l’abandon croissant des objectifs de la révolution, avec des jeunes égarés par le pouvoir en place, et la dite «classe politique » ou « les élites du peuple », qui se congratulent mutuellement tout en se poignardant par derrière . Vu que la Tunisie ne supporte plus d’autres épreuves expérimentales et une deuxième période transitoire, le peuple tunisien est « le seul arbitre habilité à trancher les dissensions entre les élites politiques».
Les tunisiens sont en droit de savoir quel cap politique on leur fait suivre, avec un manque de transparence de plus en plus lamentable, avec des alliances au sommet, d’une vingtaine de décideurs sophistes et écœurants de cynisme qui servent tout ce qu’on voudra sauf les tunisiens.
Vu l’hypocrisie généralisée, la politique politicienne au plus bas niveau et le politiquement correct de ceux qui se réclament tous de la défense de la démocratie.
Aujourd’hui et maintenant le peuple est lassé de ce Dialogue National sans la nation, il a le droit, la légitimité et le pouvoir d’appeler Haut et fort à un référendum qui éclaircisse la ligne politique et le processus de la période transitoire avec une base programmatique plutôt que des alliances sans principes qui démoralisent la nation , des alliances sans loi ni foi(6).
Ce référendum d’initiative populaire s’impose avec une nécessité inéluctable, et la rigueur morale la plus élémentaire sans que des intérêts partisans ou corporatistes qui s’interposeraient dans le nécessaire dialogue que le peuple doit avoir avec lui-même, parce que tout simplement la Politisation masque le Politique des rapports humains.
Pour garantir le maximum de transparence et d’effectivité d’un tel sursaut national et pour couper court à tout soupçon de fraude référendaire, je propose que le tribunal administratif se saisisse et engage sa responsabilité pour la réussite de cette consultation populaire qui devra s’accompagner de débats publics relayés par les médias et tous les réseaux sociaux.
Une seule question: êtes-vous pour ou contre la tenue d’élections anticipées dans l’immédiat?
Pour toute question d’ordre technique la constituante prend en charge le processus législatif, c’est tout à fait normal dans un Etat de droit. Concernant l’achèvement de la nouvelle constitution, force est de reconnaitre que l’actuelle Assemblée Constituante a failli à tous ses devoirs, ceci dit à la fois pour le gouvernement et pour l’opposition autoproclamée, qui se partagent la responsabilité de la situation. La refonte des partis politiques est à l’ordre du jour. Il nous faut un nouveau commencement conscient et responsable.
Si vous êtes partisan de cette proposition de réforme, si vous êtes conscient que le rêve tunisien s’écroule, si vous voulez réaliser les objectifs initiaux de la révolution, vous pouvez nous rejoindre sur la page web : référendum pour la Tunisie facebook.com pour signer la pétition. Avec vos engagements et votre soutien une nouvelle Tunisie est tout à fait possible!
Naceur Khemiri,
coordinateur du mouvement Référendum pour la Tunisie.
(1) Pour éviter toute accusation selon laquelle je poursuivrai des intérêts personnels, je fais savoir immédiatement que je ne suis candidat à rien et que je ne soutiens aucun parti constitué.je défends que la Tunisie et les jeunes tunisiens qui voient sous leurs yeux la révolution qui leur a couté si cher être confisquée et dénaturée par des opportunistes de tout acabit.
(2) Du latin referendum (« ce qui doit être rapporté »), lui-même gérondif du verbe referre (« rapporter, faire un rapport »).
Vote direct des électeurs, qui doivent répondre par «oui» ou par « non » à une question posée.
(3)Définition donnée par Julien Laferrière en 1947.
(4) Voici un récapitulatif des référendums organisés en France sous la Vème République pour exemple :
- 28 septembre 1958: sur la Constitution de la Vème République
- 8 janvier 1961: sur l'autodétermination en Algérie
- 8 avril 1962: sur les accords d'Évian et l'indépendance de l'Algérie
- 28 octobre 196: sur l'élection du Président de la république au suffrage universel direct
- 27 avril 1969: sur l'organisation des régions et la réforme du Sénat
- 23 avril 1972: sur l'élargissement des Communautés européennes
- 6 novembre 1988: sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- 20 septembre 1992: sur la ratification du traité de Maëstricht
- 24 septembre 2000: sur le quinquennat .
- 29 mai 2005: sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
(5) Charles De Gaulle. Mémoires de guerre, tome III, Le Salut, éd. Pocket, 2006.
(6) Hegel en critiquant la révolution française de 1789 : « c’est une liberté sans loi ni foi ».