News - 02.01.2014
Constitution : le tableau complet des propositions et consensus
Alors que démarre ce vendredi 3 janvier l’examen en séance plénière par l’Assemblée nationale constituante du projet de la nouvelle constitution, il serait utile de suivre les différentes propositions avancées d’amendements à introduire sur le projet daté du 1er juin 2013. L’ANC vient en effet de mettre en ligne deux documents intéressants (uniquement en langue arabe), à savoir :
- Le rapport de la Commission des Consensus à l’issue de sa réunion du 28 décembre 2013 (9 pages)
- Le tableau général des propositions de la commission des consensus mais aussi les propositions des députés (286 pages).
Les débats s’annoncent historiques.
Tags : assembl
Constitution