Quid de la loi électorale

Après la semaine du «repos du guerrier» que l’Assemblée nationale constituante s’est accordée après les séances marathon pour l’adoption de la Constitution et l’investiture du gouvernement Jomaa, la prochaine tâche qui l’attend est l’adoption de la loi électorale en vue de permettre à l’ISIE de proposer une date pour les élections générales, présidentielle et législative qui auront lieu selon toute vraisemblance avant la fin de l’année 2014. Reste à savoir si les deux scrutins auront lieu le même jour comme le souhaite Ennahdha ou à des dates différentes selon le vœu d’autres partis.

Selon le journal «le Maghreb» le projet de loi est fin prêt. Il a été élaboré par un groupe d’experts parmi lesquels le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, le professeur de droit Kais Said et la membre de la HAICA, Rachida Ennaifar, notamment. Ce texte est soumis à l’ANC comme une proposition de loi par les députés Kalthoum Badreddine et Néji Jmal d’Ennahdha, Lazhar Chemli du CPR, Najla Bouriel et Mohamed Gahbiche de l’Alliance Démocratique.
Si ce projet de loi maintient le système de scrutin de liste à la proportionnelle avec les plus grands restes, pour les élections législatives, il introduit des nouveautés dont notamment le parrainage  des listes par un nombre variable d’électeurs (de 500 pour les circonscriptions de moins de 100.000 électeurs inscrits à 2000 pour celles comptant plus de 200.000 inscrits). Dans le décompte des voix, le texte proposé dispose que les listes qui totalisent moins de 3% ne seront pas pris en compte. Pour la fixation du nombre de sièges par circonscription, le texte maintient celui d’un député par 60.000 habitants avec toutefois la nécessité de limiter le nombre maximum par liste à 10. Toute liste doit présenter une liste de suppléants égale à celle des candidats.

Pour l’élection présidentielle, le projet de loi électorale maintient le scrutin à deux tours, le second se déroulant dans les deux semaines suivant la proclamation des résultats du premier tour entre les deux candidats arrivés en tête, au cas où aucun des candidats en lice n’obtient la majorité absolue au premier tour. Il introduit le parrainage des candidats par les électeurs, chaque candidat devant être présenté par  au moins 30.000 électeurs venant de 10 circonscriptions au moins avec un minimum de 1000 électeurs par circonscription. Le candidat à la présidence de la République doit déposer auprès du Trésor public une caution de 10.000 dinars remboursable uniquement s’il obtient au minimum 3% des voix.