Régime forfaitaire : traquer les faux forfaitaires qui attisent la concurrence déloyale

Beaucoup s’en plaignent : l’équité fiscale souffre de « la plaie du régime forfaitaire » et surtout des faux-forfaitaires qui profitent de la largesse des mailles pour exercer une concurrence déloyale à l’encontre des entreprises du régime réel. Posée avec insistance en présence du ministre des Finances, la question a bénéficié d’un bon éclairage.

S’il convient de cette « plai», M. Kechiche estime qu’il est important de trouver des réponses appropriées qui ne touchent pas de plein fouet les forfaitaires les plus vulnérables. La vigilance des services fiscaux est maintenue et c’est ainsi que sur les 356 000 bénéficiaires de ce régime, 17 000 forfaitaires sont déclassés chaque année. Parmi eux, précisera-t-il, 1330 cessent leur activité et 700 passent a l’optionnel. »

« Mais, reconnaitra le ministre, pour mener à bien l’examen du dossier des forfaitaires, il convient d’enrichir le système d’information d’éléments objectifs a même d’évaluer correctement la situation et d’identifier les faux-forfaitaires. »