Elections : Que faut-il penser du choix de «candidats non résidents» ?

En tant que  citoyen ordinaire, pas du tout spécialiste des thématiques de droit et encore moins de droit constitutionnel, mais juste attentif à l’évolution du processus de transition politique dans le pays, je constate que le système électoral jusque-là adopté nous traite, nous les électeurs, comme des citoyens mineurs sinon handicapés. En effet, ce système limite largement notre liberté de choisir nous mêmes nos représentants ; et ce au profit des partis politiques qui en profitent à leur convenance:

En effet, les partis politiques n’hésitent pas à imposer des prétendants dont de nombreux  têtes de listes, sans le moindre lien avec les régions qu’ils sont supposés représenter ; ceux que je qualifierai par la suite de candidats  "non résidents";

Quand au scrutin de liste adopté, il réserve dans une large mesure le droit de vote des futurs députés aux partis politiques, qui présentent des listes parmi lesquelles l’électeur  doit en choisir une, mais toute entière ; et lui interdit de se prononcer sur chacun des candidats. Ainsi, l’électeur vote, en réalité, pour un parti qui aurait déjà décidé de la composition de la liste bien avant le jour du vote, pour et à la place du citoyen et aussi dans un ordre de préférence bien défini mais toujours par ce parti.
Ces deux limitations à la souveraineté électorale du citoyen, méritent à mon avis davantage de réflexion et de débat national et s’il s’avère nécessaire, comme je le pense, on devra œuvrer pour faire amender les textes dans un sens plus démocratique.

Ce qui suit constitue ma modeste contribution, en espérant qu’elle suscitera bien le débat que ce sujet  mérite.

L’élection des représentants du peuple au futur parlement est certainement l’une des pratiques des plus concrètes de l’exercice des droits démocratiques et de la souveraineté du peuple. Il est vrai qu’une fois élu, le député est supposé représenter tout le peuple tunisien, cependant, il est aussi nécessaire que chacune des régions du pays soit réellement représentée dans l’Assemblée des Représentants.

Ceci ne peut être concrétisé que par la candidature puis l’élection de prétendants appartenant à chacune des circonscriptions électorales et qui sont bien au fait des spécificités, des potentialités et des attentes des citoyens de la région. Les élections parlementaires se jouent au fait, pour les citoyens ainsi que  pour les élus, au niveau régional, ce sont bien les résidents de chaque circonscription qui portent leur voix sur les candidats  qui se présentent au nom de chacune de ces mêmes zones.

Ces électeurs donnent leur voix, du moins en principe, à ceux qui sont en mesure de les représenter, défendre leurs intérêts et faire part au parlement de leurs préoccupations et leurs choix dans l’espoir de les voir pris en compte et concrétisés. Cela présuppose, que déjà les candidats, députés potentiels, soient en parfaite connaissance de la région concernée, de l’ensemble de ses potentialités et ses spécificités, de ses problématiques et des aspirations de ses citoyens. Il est évident que, cette condition ne peut être satisfaite que si l’Elu avait vécu dans cette zone, parmi ses habitants, pendant une assez longue période, un minimum d’une dizaine d’années.

Cette appartenance ferait du futur député, non seulement un connaisseur des problématiques et possibilités de la région mais aussi un fervent défenseur des aspirations de ses concitoyens qu’il aurait fini par endosser et partager avec ceux là. Ainsi, la candidature et l’élection du député est au fait une demande de confiance des électeurs à laquelle ces derniers ont favorablement répondu; c’est un véritable contrat de confiance qui ne peut être établi qu’entre deux parties qui se connaissent mutuellement et que des liens unissent, des liens d’appartenance à la  même zone géographique et de partage des mêmes soucis, valeurs et projets; d’où la nécessité pour les futurs députés d’appartenir à la région qu’ils comptent représenter.

La candidature d’un futur élu ne doit pas être conditionnée en premier lieu par la détention de diplômes universitaires, l’habilité politique, la capacité de mobiliser des fonds  ou autres considérations du même ordre, au contraire, s’agissant d’établir un contrat de confiance entre candidat-futur élu et les électeurs de la région qu’il est supposé représenter, cette candidature doit être appréciée en fonction de la maitrise de l’intéressé des dossiers de sa région, de son rayonnement auprès de ses électeurs, bref  sur une connaissance réciproque entre le candidat et ses électeurs et non pas entre le candidat et la direction du parti politique d’appartenance.

Il est évident, que  de tels liens forts entre les électeurs et un candidat "non résident" ne peuvent exister ou au mieux seraient très faibles et entachés de méfiance; ce qui constitue naturellement un facteur de démobilisation des citoyens d’abord des élections, ensuite de la vie politique avec les conséquences néfastes qui en résultent pour la transition démocratique et l’avenir du pays. Ainsi il est clair que permettre la candidature, au nom d’une région, d’un postulant n’y ayant pas vécu pendant une période minimale définie, donc pratiquement sans ou avec des liens superficiels avec les réalités de cette région et ses électeurs, est tout simplement dénué de tout fondement ; et s’avère même contraire au vrai sens et aux exigences de la représentativité démocratique des élus.

L’appartenance réelle à une région, est une grande source de confiance entre les électeurs et leur élu et d’engagement de celui-ci envers ses électeurs; et donc un facteur de réussite de l’élu et de tout le processus démocratique. A l’inverse, il n’y a aucune raison valable pour permettre et accepter, les candidatures de prétendants aux élections parlementaires, au nom de régions sans y avoir vécu le temps nécessaire et suffisant pour prétendre pouvoir les représenter.

Il est vrai que cette pratique, le parachutage de candidats "non résidents", étrangers à la circonscription concernée, fut très courante avant la révolution, quand de toute façon nul ne se souciait de la valeur et du sens réel de la représentativité des élus. En préparation aux prochaines élections parlementaires, de nombreux candidats sont déjà annoncés en tête de listes de leur parti dans des régions qui leur sont complètement étrangères et je me demande sur le sens de leur éventuelle élection et sur leur aptitude à représenter réellement les citoyens de ces zones.

Les électeurs, tant ceux membres des partis concernés que les non partisans, doivent rejeter ces désignations dans leur circonscription respective. Si le parti en question n’arrive pas à recruter un candidat digne parmi ses partisans dans la région en question, il est plus juste et plus rationnel qu’il s’abstient de s’y faire représenter. Dans ce cas, c’est bien le parti qui n’arrive pas à convaincre, ce ne sont certainement pas les citoyens de la circonscription électorale qui ne sont pas aptes à assumer la fonction de député. De quel droit donc un tel parti punit les citoyens de cette circonscription en leur imposant un candidat  qui leur est étranger ?

De nos jours, ces réflexions sont largement confortées par les réactions des adeptes de nombreux partis politiques, qui dans plusieurs régions du pays, contestent les projets de listes électorales comportant à leur tête des  candidats sans lien d’appartenance réelle avec les régions concernées, des "non résidents" au sens précisé plus haut. Le citoyen comprend mal comment un candidat vivant depuis une vingtaine d’années à Bizerte par exemple peut remplir sa fonction de député au nom de Tozeur, ou vice versa et représenter fidèlement et efficacement les citoyens de ces zones!

Sur un autre plan, il faut préciser que la loi électorale a opté pour le scrutin de liste, où tout est conçu et organisé, pour voter en bloc pour une liste entière, formée et ordonnée par un parti politique et ce à la place des électeurs. En réalité, les candidats d’une même liste, quoique appartenant au même parti politique, sont généralement de capacités et de dévouement aux causes régionales et nationales très différents, que signifie donc, voter ou non pour toute la liste en bloc?  Et si on y ajoute le peu de visibilité pour le citoyen à déchiffrer les vraies spécificités de chacun des partis politiques et leur programme respectif quand il existe( !), on comprend aisément la perplexité  du citoyen et son désaffection des élections et de la vie politique en général, et ce malgré les efforts déployés pour le motiver à s’y impliquer.

D’ailleurs, le non respect du principe de " l’obligation de résidence dans la région à représenter " et en poussant le raisonnement, ce scrutin de listes peut bien aboutir à une situation où un arrondissement se trouve représenté uniquement par des « non résidents », des gens sans lien aucun avec ses électeurs et la région, drôle de démocratie ! Quelle représentativité et quelle légitimité incarnerait alors cette "Assemblée des Représentants" ? Représentants de qui au juste ? Ils sont au mieux les Représentants de leur parti politique respectif mais certainement pas de la population de la région en question !

Au fait, ce scrutin de listes ne permet pas aux électeurs de choisir librement leurs représentants puisqu’ils sont contraints à choisir en bloc toute une liste, complète sans pouvoir exprimer un choix nuancé sur chacun des candidats présentés par leur parti ; qui de fait s’arroge ainsi le droit de vote des candidats à la place et au nom du citoyen électeur(!). Ainsi, celui-ci se trouve malgré lui assisté, tel un mineur ou un handicapé, par des intermédiaires et représentants qu’il n’a pas vraiment choisis lui-même  puisqu’entre le citoyen et la prise de décision à l’Assemblée des Représentants, s’intercalent déjà deux intervenants : d’abord les partis politiques qui choisissent pour eux les candidats dont se composent les listes, ensuite à l’Assemblée au moment de la prise des décisions, et toujours à leur place, interviennent les députés alors que ces derniers peuvent ne pas être de vrais représentants des électeurs de la région concernée du fait qu’ils soient des "non résidents".

Avec le scrutin de liste, nous sommes en présence d’un système à caractère démocratique très limité car le citoyen se trouve loin de pouvoir peser sur la prise de décisions à l’Assemblée à tel point qu’il ne saurait même pas qui reconduire et qui sanctionner lors des élections législatives suivantes, le député agit dans ce cas sous le contrôle et pour le compte de son parti et non comme il le devrait, sous le contrôle de ses électeurs et à leur profit. Ces derniers, surtout ceux qui ne sont pas membres du parti politique qui avait présenté la liste concernée, n’ont aucune possibilité de sanctionner tel ou tel député qui l’aurait déçu,  la seule possibilité reste la sanction collective de toute la liste, un vrai non sens !

En conclusion, j’invite vivement les tunisiens à bien méditer ces deux questions, à mon sens fondamentales pour réussir l’instauration d’un modèle politique réellement démocratique, digne de ce pays et répondant aux aspirations annoncées. Cela passe, dans l’immédiat, par le refus  des candidatures en cours de finalisation, de prétendants "non résidents", ceux n’ayant pas vécu d’affilée pendant les dix dernières  années dans la conscription au nom de laquelle ils se portent candidats. Dans une étape ultérieure, œuvrer pour abandonner le scrutin de liste en faveur du scrutin uninominal; ce qui est de nature à éviter l’élection de candidats introduits par leur parti politique juste pour compléter la liste ou pour des considérations propres à ce parti, alors qu’ils n’ont de mérite que le fait d’être inscrits par leur parti sur cette liste. L’actuelle Assemblée Nationale Constituante nous a fourni des exemples des plus édifiants.

A cette occasion, il m’est difficile de ne pas saluer la position du Professeur Kais Saeid et ses efforts en faveur du scrutin uninominal et contre celui des listes. Professeur, vous qui êtes en plus un constitutionnaliste d’une grande notoriété, poursuivez votre combat au profit du scrutin uninominal, bientôt on aura les élections régionales et locales, municipales, et ces questions seront posées avec grande insistance. Rassurez-vous vous n’êtes pas seul à y croire, Professeur.

Il est vrai que chaque mode de scrutin présente des avantages et des lacunes; à mon avis, les avantages du scrutin uninominal l’emportent largement sur le scrutin de liste car il accorde au citoyen-électeur une place centrale par rapport au processus de prise de décision et le laisse en lien direct et permanant avec ses représentants aux instances élues, ce qui assure la pérennité de l’implication la plus directe du citoyen dans la chose publique; autrement il ne faut s’étonner ni de voir le citoyen gagné par l’indifférence totale envers la politique ; ni  de voir l’appareil politique dévier des pratiques démocratiques vers d’autres qu’on espère définitivement abandonner. Ce combat, pour l’abandon du scrutin de liste n’est certainement pas gagné d’avance, car il favorise bien les jeux des partis politiques qui le défendront bec et ongles, évidemment au détriment des électeurs et du processus démocratique.

Mohamed Meddeb