Le Président de la IIe République: moins de pouvoirs et plus d'autorité?

Le mois de novembre 2014 verra, pour la première fois dans l’histoire de la Tunisie, la tenue d’une élections présidentielle réellement compétitive et incontestablement ouverte. Point n’est besoin de rappeler le profond enracinement de l’idée de sacralisation du chef de la communauté dans notre perception culturelle et civilisationnelle de la vie en communauté. Depuis plus de deux décennies, Mohamed Jouili l’a longuement démontré dans son travail sur le Leader politique dans l’imaginaire musulman.

La centralité de la fonction présidentielle dans toutes les constructions mentales sous le ciel tunisien n’est pas à démontrer. Père, chef, guide, raïs, combattant suprême, arbitre, refuge; polymorphe, le président de la République incarne ou plutôt devait incarner, nonobstant toute attribution constitutionnelle ou dévolution juridique, la transcendance nationale et l’imperium étatique. Cette acception forgée durant des siècles et reprise à son compte par la Ière République en dessinant les contours d’un régime présidentiel fort dans la Constitution du 1^er juin 1959. Elle aura un demi-siècle pour se muer en présidentialisme prégnant avant de se métastaser en une dictature du chef unique et idolâtré. Cette évolution défigurera le vœu du constituant de 1959 et abîmera l’esprit républicain de nos institutions. La Constitution de la IIe République promulguée le 27 janvier 2014 a pris le contrepied de cette parabole en déplaçant l’épicentre du pouvoir de Carthage à la Kasbah tout en prenant bien le soin d’éviter la disette fonctionnelle dans laquelle l’organisation provisoire des pouvoirs publics du 16 décembre 2011 a bien voulu confiner le président de la République ad interim.

A la croisée de ces deux architectures constitutionnelles et institutionnelles, il est légitime de s’interroger sur quelques aspects cruciaux et déterminants de notre jeu politique de demain:

• Que reste-t-il au Président dans l’agencement constitutionnel de la IIe République?
• Faut-il vraiment accorder une importance aux élections du 23 novembre 2014 ?
• Que devraient désormais penser les Tunisiens de la présidence de leur République?

Il nous paraît nécessaîre d’éliminer dès l’abord deux positions extrêmes et de surcroît matérialistes :

D’abord celle continuant à regarder la fonction présidentielle comme la pierre angulaire de l’édifice constitutionnel et politique tunisien, attitude largement répandue chez certains candidats à l’élection présidentielle qui, en écoutant leur discours et en lisant ce qui leur tient lieu de programme, on est en droit de se demander s’ils ont lu la nouvelle Constitution. D’ailleurs, une large frange de médias tunisiens accorde une importance surdimensionnée à l’élection présidentielle au détriment des législatives, contribuant ainsi au maintien de cette atmosphère «présidentialophile» et surfant opportunément sur l’amour œdipien que portent les Tunisiens à cette institution.  Ensuite, celle constituant à regarder le futur schéma politique tunisien à l’aune du parlementarisme pur déniant à la fonction présidentielle tout rôle significatif et toute compétence décisionnelle. Il est à rappeler qu’à la faveur de cette conception, d’une part, le parti le plus représenté au sein de l’Assemblée nationale constituante a défendu bec et ongles un régime parlementaire pur et que, d’autre part, l’organisation provisoire des pouvoirs publics de décembre 2011 nous a offert l’institution présidentielle la plus rachitique de toute l’histoire du monde arabe. Cette double dynamique a fini par convaincre certains de se détourner de l’élection présidentielle.

Les deux ont tort !

Il nous semble important d’avoir à l’esprit que le président de la République sera élu au suffrage universel direct.  Cela est à lui seul suffisant pour insuffler dans cette future institution autant de légitimité démocratique que ce qui a été déjà insufflé le 26 octobre 2014 dans l’institution parlementaire. Nous glanerons déjà, et par ce seul fait, un équilibre des légitimités entre les deux têtes de notre futur pouvoir exécutif. La démocratie représentative est ainsi faite : les institutions pèsent d’abord en fonction du degré de légitimité populaire dont elles sont créditées et ensuite en fonction des compétences qui leur reviennent. En outre, la Constitution de la IIe République a essayé de tirer quelques leçons de la période transitoire, notamment celle régie par l’organisation provisoire des pouvoirs publics de décembre 2011. Par la conjonction de l’ensemble de ces éléments, il nous paraît possible de présenter à froid, avant toute pratique, le rôle et la place de l’institution présidentielle.

La posture

Le président de la République est le chef de l’Etat et le symbole de son unité. Il garantit son indépendance et sa continuité et veille au respect de la Constitution.

Tout est dit.

Le président de la République occupe ainsi, dans le nouvel agencement constitutionnel, une place de choix : celle de l’incarnation de l’Etat, de son unité, de sa continuité et du respect de sa constitution. C’est la magistrature suprême. Ces attributions élèvent le Président au-dessus du reste du personnel politique et administratif et lui assurent une préséance évidente.  Débarrassé des fonctions exécutives et de gestion, le Président se concentrera sur ses tâches de représentation et de superposition. Visage de la Tunisie et premier interlocuteur en son nom à l’international, le président de la République jouera, au plan interne, le rôle d’arbitre et de tempérant entre les différents pouvoirs au sein de l’Etat. Ce repli que lui assigne la nouvelle Constitution profitera à cette institution en l’épargnant des affres de la gestion gouvernementale et ses tracas et l’appelle à une élévation au-dessus de la mêlée.

D’ailleurs, l’article 76 in fine ne lui rappelle-t-il pas que : «Le président de la République ne peut cumuler ses fonctions avec aucune autre responsabilité partisane.»

En fait, si la Constitution a réduit les pouvoirs qui reviennent au Président, elle n’en a pas moins augmenté l’autorité. Crédit, considération, poids moral, élévation, voici ce que devrait incarner le Président. On s’attend à ce qu’il ait de l’Autorité au sens de la «Créance qu’inspire un homme», pour paraphraser le Littré. Il reviendra aux futurs locataires du Palais de Carthage d’en saisir l’esprit et d’en épouser les formes.

Les attributions

La Constitution attribue au Président des compétences propres et d’autres qu’il exercera en partage avec d’autres acteurs institutionnels. Il détermine les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sûreté nationale touchant la protection de l’Etat et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, et ce, après consultation du chef du gouvernement. Il est ainsi, indubitablement, un acteur important de l’exécutif tunisien et le chef incontesté des domaines diplomatique et sécuritaire (au sens large). Il lui revient également, le cas échéant, de dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple dans les cas prévus par la Constitution. Il ne pourra tout de même pas user de cette compétence durant les 6 mois suivant le vote de confiance du premier gouvernement après les élections législatives ou pendant les 6 derniers mois du mandat présidentiel ou de la législature.

Il présidera le Conseil de la sécurité nationale auquel doivent être convoqués le chef du gouvernement et le président de l’Assemblée des représentants du peuple. Il assurera le haut commandement des forces armées, et en toute logique, en tant que chef de l’Etat,  il lui revient  de déclarer la guerre et de conclure la paix après approbation de l’Assemblée des représentants du peuple à la majorité des trois cinquièmes de ses membres ainsi que le pouvoir d’envoyer des troupes à l’étranger après accord du président de l’Assemblée des représentants du peuple et du chef du gouvernement.  Le Président peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, et ce en cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Par ailleurs, il lui revient de ratifier les traités et d’ordonner leur publication. Il décerne la décoration et dispose du droit de grâce.

Le Président dispose également de très grandes attributions normatives et de nomination. Ainsi, il lui reviendra de promulguer les lois et d’ordonner leur publication au Journal Officiel de la République Tunisienne et, par voie de décrets présidentiels, de procéder à la nomination du mufti de la République Tunisienne, aux emplois supérieurs à la présidence de la République et aux établissements qui en relèvent ainsi qu’aux emplois supérieurs militaires, diplomatiques et de la sûreté nationale.

Egalement, c’est à lui qu’échoit le pouvoir de nommer le gouverneur de la Banque Centrale sur proposition du chef du gouvernement et après approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. La Constitution a attribué au président de la République l’initiative des lois, c’est-à-dire le pouvoir de proposer des projets de lois au Parlement, le sortant de la passivité d’un arbitrage classique et le mettant en concurrence directe avec d’autres acteurs politiques, à savoir le chef du gouvernement et les députés. Probablement, c’est son pouvoir de recourir au référendum qui constitue pour lui le levier politique le plus fort car il peut par cette voie contourner toutes les autres institutions (i.e.gouvernement et parlement) et leur imposer des choix et des options qu’il aura su faire accepter par le peuple. La Constitution crée ainsi une voie directe entre le peuple et le Président. Les lecteurs attentifs du Prince de Machiavel sauront la redoutable arme politique qu’offre ainsi la Constitution au Président de la IIe République.

Au total, le 23 novembre 2014, les Tunisiens iront élire l’arbitre du jeu institutionnel de leur jeune IIe République et le chef de leur vieil Etat.

Moins que Bourguiba et Ben Ali, plus que Marzouki, le nouveau Président de la IIe République aura un rôle nouveau à remplir et une nouvelle posture à sculpter.

Il lui reviendra la délicate tâche d’asseoir dans les institutions publiques et dans les nouvelles mœurs publiques tunisiennes ce rôle d’arbitre et de «sage actif».

G.G.