Adhésion du CMF à l'Accord multilatéral de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs

En décembre 2009, la candidature du Conseil du Marché Financier pour l'adhésion à l’Accord multilatéral de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’information a été acceptée après que les comités responsables au sein de l'organisation aient déclaré le système de régulation tunisien conforme aux standards internationaux relatifs aux valeurs mobilières.

Le Conseil du marché Financier a posé sa candidature pour adhérer à l'Accord Multilatéral de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’information au vu des opportunités qu'il offre en matière d'échange d'information avec les autorités de régulation des marchés financiers développés, dans le domaine des investigations relatives aux marchés financiers et ce, afin de faciliter les enquêtes et les poursuites ayant trait aux valeurs mobilières.

Une nouvelle preuve de la justesse des choix du Président Ben Ali

L'adhésion du Conseil du Marché Financier à cet accord va lui permettre d'avoir accès aux informations nécessaires pour mener à bien ses opérations de contrôle notamment suite à la promulgation  du code de prestation des services financiers aux non résidents et ce, afin de protéger le marché financier tunisien des abus et manquements dont le danger sur les marchés financiers et sur les économies en général a été mis en avant par les derniers évènements mondiaux.

L'adhésion du Conseil du Marché Financier  à l'Accord Multilatéral de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’information constitue une nouvelle preuve de l'efficacité et de la justesse des choix nationaux relatifs à la politique financière et ce, grâce au suivi constant dont jouit le marché financier de la part de son excellence le président de la République Zine El Abidine Ben Ali. Ceci  a permis de mener à bien les réformes continues qui ont consacré le principe de transparence et a permis d'instaurer des règles strictes applicables aux transactions financières afin de préserver la stabilité de la place financière tunisienne et de renforcer la confiance des investisseurs étrangers dans la sécurité et la solidité de cette place.

L'Accord Multilatéral de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’information regroupe 52 Etats dont notamment ceux qui sont membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques à l'instar des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de l'Allemagne, de l'Australie , de l'Italie,...

S'agissant de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, elle a principalement pour objectif de mettre en place des standards internationaux stricts afin de renforcer la transparence et l'efficacité des marchés financiers, de protéger les investisseurs et de faciliter la coopération entre les autorités de régulation afin de lutter contre les infractions et les manquements en matière financière.