Le président de la commission des finances de l'ARP reproche à Marzouki son «formalisme»

Le président de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Slim Besbès a critiqué  les derniers recours introduits par le président de la République à propos de certains articles de la loi de finances 2015. Il reproche notamment à Moncef Marzouki son formalisme «alors que la situation que nous vivons devrait l’inciter à rechercher en priorité l’efficacité».

Le président de la République avait contesté récemment la constitutionnalité de certains de certains articles du projet de loi des finances 2015 et ce en référence aux articles 41,49 et 66 de la constitution portant respectivement sur le droit de propriété, les droits et libertés ainsi que les ressources et les dépenses de l’Etat. Le président de la République considère que le code des douanes est attentatoire au droit de propriété dans la mesure où il permet à l’Etat de s’approprier toute marchandise abandonnée par son propriétaire durant une période qui dépasse les délais légaux. Il conteste également la suppression des articles 11,12 et 13 de la loi de finances de 2015 relatifs au sort des agents de l’ANC et à ses équipements, lesquels domaines ne concernent pas de son point de vue la loi de finances. Dans sa démarche, le président de la République s’est appuyé sur des  arrêts des  Conseils constitutionnels tunisien et français.