En attendant son successeur, Jomaa est-il obligé de présenter sa démission à BCE ?

Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar a proclamé lundi après-midi les résultats définitifs des élections présidentiels. Béji Caïd Essebsi est élu officiellement président de la République après avoir recueilli 1 731 529 voix ( soit 55,68% des suffrages exprimés) contre 1378 513 voix pour son adversaire, Moncef Marzouki (44, 32%) avec un taux de participation de  61,19%. Ces chiffres sont identiques à ceux des résultats préliminaires.

 

Il est à rappeler que le nouveau président de la République prêtera serment mercredi dans la matinée à l'Assemblée des Représentants du peuple au Bardo avant de se rendre au palais de Carthage où il procèdera à la passation des pouvoirs avec son prédécesseur, Moncef Marzouki. Dans l'après-midi, il recevra Mehdi Jomaa qui lui présentera sa démission. Le président  devra l'accepter comme le veut l'usage et  le charger de poursuivre sa mission en attendant la formation du nouveau gouvernement.

 

Acte symbolique ou obligation constitutionnelle ? Mehdi Jomaa, investi par l’Assemblée nationale constitutionnelle est-il formellement tenu de présenter sa démission au nouveau président de la République, Béji Caïd Essebsi, dès son accession au pouvoir ? C’est notre fidèle lecteur, Tahar Kachouri, qui a attiré notre attention sur ce point juridique. Il estime en effet que selon les dispositions de l’article 148 de la nouvelle Constitution, relatifs aux mesures transitoire, le gouvernement actuel continuera à exercer pleinement ses pouvoirs prévus aux articles 17 à 20 de la loi relative à l’Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics jusqu’à ce que l’Assemblée des Représentants du Peuple accorde sa confiance au nouveau gouvernement.

 

Les juristes consultés par Leaders confirment cette lecture avec quelques nuances. La première, c’est que la présentation par Mehdi Jomaa de sa démission est essentiellement symbolique. Elle marquera une tradition républicaine à instaurer, surtout que l’assise juridique qui l’avait porté au pouvoir a changé avec l’avènement de l’ARP et l’élection du nouveau chef de l’Etat. Des puristes vont plus loin et considère que le gouvernement Jomaa est déjà un gouvernement de gestion des affaires, depuis le 2 décembre 2014, date de l’entrée en fonction de l’ARP.

 

C’est, d'ailleurs, la lecture de la Présidence de la République qui avait adressé une note dans ce sens au chef du gouvernement. L’argumentaire de Carthage a été réfuté par la Kasbah.

 

Débat de spécialistes ? Réponse dès la prise de fonctions de Béji Caïd Essebsi.