Qui est le chef de la majorité?

L’accession à la démocratie élective comme c’est le cas depuis l’aboutissement du processus électoral de la fin de l’année 2014 doit nous conduire à intégrer de nouvelles notions.

Ainsi la Constitution définit clairement le statut de «l’opposition»  qui selon l’article 60 est «une composante essentielle de l’Assemblée des Représentants du Peuple (qui) dispose de droits lui permettant la promotion de ses missions parlementaires et lui garantissant une représentativité adéquate et effective dans toutes les instances de l’Assemblée ainsi que dans ses activités internes et externes».

La seconde notion sur laquelle la Loi fondamentale reste muette est celle du chef de la majorité. En régime parlementaire comme en Grande Bretagne le premier ministre est le chef effectif de la majorité et agit comme tel dans la nomination des membres de son cabinet comme dans la conduite des affaires de l’Etat. En régime présidentiel comme aux Etats unis qui dispose d’un parlement bicaméral, il y a deux chefs de la majorité dans chacune des deux chambres du Congrès, le Sénat  et la Chambre des Représentants. Depuis les élections de mi-mandat en novembre dernier, les deux chefs de la majorité sont issus du Parti Républicain qui forme l’Opposition au chef de l’administration américaine, le président  Barack Obama issu quant à lui du Parti Démocrate.

En France où le régime est mixte avec un président élu au suffrage universel et un parlement dont est issu le gouvernement responsable devant la représentation nationale, c’est le premier ministre qui est le chef en titre de la majorité. Cela a été le cas depuis la présidence du Général de Gaulle entre 1958 et 1969 et jusqu’à la présidence actuelle de François Hollande. De 1986 à 1988 et de 1993 à 1995 avec la cohabitation entre François Mitterrand et des gouvernements de Droite  tout comme de 1997 à 2002  avec celle entre Jacques Chirac et un gouvernement de gauche, ce furent les premiers ministres respectivement Jacques Chirac, Edouard Balladur et Lionel Jospin, les chefs de la majorité. Avec l’introduction du quinquennat présidentiel et la concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire, le président de la république est désormais le chef naturel de la majorité et l’inspirateur de la politique du gouvernement dans les divers domaines y compris de politique intérieure quand bien même le chef de la majorité en titre est le premier ministre qui pour gouverner doit obtenir l’investiture du parlement pour lui-même et pour son équipe.

Qu’en est-il de la Tunisie où le régime est mixte mais avec une prédominance du caractère parlementaire du fait des attributions limitées du président de la république.

En tant que «symbole de l’unité » de la Nation (art.72 de la Constitution) et du fait qu’il «ne peut cumuler ses fonctions avec d’autres responsabilités partisanes » (art. 76) le président de la république qui est de fait «le président de tous les Tunisiens » ne peut être le chef de la majorité, même s’il est issu comme c’est le cas pour le président Béji Caïd Essebsi du parti disposant d’une majorité relative au parlement. C’est le chef du gouvernement qui est selon l’article 89, « le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple» qui est naturellement le chef de la majorité. Car c’est lui qui va devant l’ARP pour obtenir son investiture par un vote de confiance. Le même article 89 dit clairement que c’est « dans le cas où le Gouvernement obtient la confiance de l’Assemblée que le Président de la République procède immédiatement à la nomination du chef et des membres du Gouvernement».

Mais est-on dans ca cas de figure avec la nomination de M. Habib Essid qui lui n’est pas issu du parti ayant remporté les élections législatives et obtenu la première place au parlement. En tant qu’indépendant, le chef de gouvernement désigné ne peut prétendre au titre de chef de la majorité. Dans ce cas, il est tout à fait naturel que le président du parti majoritaire à l’ARP, M. Mohamed Ennaceur soit  investi de cette responsabilité.

Elu président de l’Assemblée des Représentants du Peuple avec une majorité très confortable M. Ennaceur jouera un rôle majeur dans les institutions qui se mettent en place pour l’avènement de la deuxième république. Cela augure aussi d’une gouvernance de l’efficacité dans une relation fluide et apaisée entre les deux institutions de première importance que sont l’Assemblée et le Gouvernement. 

R.B.R.