Haykel Ben Mahfoudh

De-À

Lieu

Société et personnes de référence

Fonction

Description

06/2014

12/2014

Algérie

Centre américain des études stratégiques pour le Proche-Orient et la région de l'Asie du Sud (NESA)

Ministère de l’Intérieur Algérien

Expert en RSS

La formalisation du Secteur de la Sécurité dans le cadre du « Forum Stratégique sur les menaces transnationales »

Analyse des facteurs qui conditionnent la situation sécuritaire au Sahara et proposition de politiques à l’échelle régionale. Participation de plus de 40 experts senior spécialistes du Secteur de la Sécurité de toute l’Afrique du Nord. Elaboration d’un document de travail sur les défis stratégiques communs à la région – présentation de recommandations d’action aux gouvernements des pays de la région/

12/2013

Pologne

OSCE

(ODIHR)

Expert en RSS

Réunion d’experts sur les mécanismes de protection de la liberté d’association dans la lutte contre le financement du terrorisme.

09/2013

11/2013

Ethiopie

African Union

African Security Sector Network (ASSN)

Expert en RSS

Participation à la rédaction et la formulation des avant-projets des OGNs. Les Guidance Notes font partie d’un ensemble d’outils techniques et d’instruments qui serviront à opérationnaliser l’UAPFSSR, un cadre de politique développé par la Commission de l’UE avec l’appui technique de l’ASSN. Elles portent sur les thèmes suivants:

• Genre et Réforme du Secteur de la Sécurité

• Évaluation des besoins en matière de Réforme du Secteur de la SécuritéDéveloppement de Codes de Conduite des Institutions de Sécurité africaines

Participation à la réunion de restitution des projets des OGNs dans le cadre d’un Workshop on Draft Operational Guidance Notes tenu à cet effet.

Contibution au Rapport de la consultation suite au Workshop on Draft Operational Guidance Notes (OGNs) pour le compte de l’Union Africaine pour la réforme du secteur de la sécurité (AUPFSSR)

2013

Autriche

OSCE

Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées

Expert en RSS

Participation en tant qu’expert a la Réunion Conjointe Annuelle du Groupe de contact méditerranéen et asiatique sur le Code de Conduite relative aux aspects politico-militaire de la sécurité de l’OSCE.

Participation au Séminaire de mise en évidence de l’expérience de l’OSCE en tant que source possible d’inspiration pour la coopération multilatérale en matière de sécurité dans les pays en transition.

04/2013

Suisse

ISF

Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées

Expert en RSS

« Réforme du Secteur Sécurité et Printemps Arabe » 10^ème Forum International de Sécurité 

The 10th edition of the International Security Forum (ISF) came to a close on a high note on 24 April 2013 at the Geneva International Conference Centre (CICG). This 10th edition contributed to reinforce the role of the ISF as a unique multidisciplinary platform of collaboration among international security professionals around the world. 

In 2011, the so-called ‘Arab Spring’ brought important political and social change to North Africa. Several countries embarked on a transition from autocratic rule towards democracy. For this transformation process to succeed, reforming the security sectors constitutes an indispensible element. Two years after the beginning of the ‘Arab Spring’, the panel tried to take stock of security sector reform (SSR) in the region, with a focus on Tunisia and Egypt. Which changes have taken place? Which challenges remain? Which opportunities does the political context present? Which lessons have been learned through efforts to promote SSR?

http://isf.ethz.ch/isf/Programme/Programme-Guide/Panel-Discussions-Within-Thematic-Tracks4/Security-Sector-Reform-and-the-Arab-Spring

10/2013

06/2014

Tunisie

Etablissement de la Radio Tunisienne - RTCI

Expert en RSS

Consultant du magazine radiophonique bimensuel : « Le Forum de la Sécurité ». Le Forum est un espace pour relancer le débat sur des questions sécuritaires nationales et internationales. Cet espace est ouvert aux institutions, à la société civile, aux organisations internationales, aux politiques, aux experts et aux citoyens. Plusieurs thématiques y ont été discutées: la Cybercriminalité, la justice transitionnelle, le rôle des medias dans la réforme du secteur de la sécurité, le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité, réforme du système pénitentiaire et des lieux de détention, etc.

02/2013

Tunisie

Forum Averroès pour les Etudes Maghrébines, Le forum Al Jahedh et l’Association Nou-R

Expert en RSS

« Le prix de la non-réconciliation en matière de sécurité » - Première réunion sur la Réconciliation Nationale. Réunion d’un collectif de la société civile pour appuyer la mise en place d’un processus de justice transitionnelle en Tunisie.

02/2011- 08/2013 

Tunisie

Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées – Genève (DCAF)

http://www.dcaf.ch

Chef de Mission

Expert en RSS

Appui à la réforme du secteur de la sécurité en Tunisie

Conseiller Principal auprès du Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (Expertise opérationnelle) :

•  Discussions et consultations avec les autorités tunisiennes (Présidence de la République, Gouvernement, Ministères de l’intérieur, de la défense nationale, de la justice, des affaires étrangères, des forces se sécurité intérieures et de l’armée nationale, etc.) – Négociation et signature des protocoles d’accords conclus dans le cadre de la coopération entre ces ministères et le DCAF (accords définissant les objectifs, domaines et mécanismes d’appui à la bonne gouvernance et à la transformation institutionnelle du secteur de la sécurité en Tunisie).

•  Coordination et dialogue entre AT, UE, PNUD, CICR

•  Identification des personnes et des modalités d’actions, en coordination avec les autorités tunisiennes

•  Mise en œuvre, suivi et évaluation de toutes les activités

•  Reporting auprès du siège à Genève

•  Responsabilites administratives et financieres, suivi du budget, recrutement du personnel.

•  Organisation et suivi des ateliers de travail et des séminaires avec les différents partenaires.

•  Communication avec les Média nationaux et internationaux.

•  Institutions : Ministères de l’Intérieur, de la défense, de la Justice, des droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, Assemblée Nationale Constituante, Acteurs-Non-Étatiques, etc.

2011/2013

Tunisie

Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées – Genève (DCAF)

Conseiller Principal

Expert en RSS

1.       Appui à la transformation et au développement institutionnel du Ministère de l’Intérieur :

•  Projet développement institutionnel du Ministère de l’intérieur : Identification des besoins du Ministère de l’intérieur en termes de changements institutionnels,  définition et mise en œuvre d’un processus de réforme institutionnelle qui reflètent une vision démocratique du secteur de la sécurité en Tunisie.

•  Mise en place d’un cadre stratégique définissant la vision du ministère de l’intérieur Tunisien en matière de RSS (Document définissant la Vision stratégique et les axes de travail du MoI). Faisant partie d’un groupe d’experts (DCAF), la mission consistait à aider le Ministère de l’intérieur à définir une méthodologie de travail lui permettant de présenter clairement les objectifs et axes stratégiques de al réforme du secteur de la sécurité en Tunisie, au lendemain de la révolution de 2011. L’appui fourni au MoI comprenait entre autres éléments : aide à l’identification des besoins de transformations institutionnelles et définition des priorités ; renforcement des capacités rédactionnelles du MoI dans la préparation et l’élaboration des plans de réformes.

•  Mise en place du projet de création d’une unité de planification stratégique devant définir et piloter la réforme du MoI  relevant directement du Ministre: Présentation des expériences comparées ; identification des axes de la planification stratégique ; organisation des ateliers de travails pour développement d’une vision de réforme du secteur de la sécurité du MoI (plusieurs ateliers de travail en été organisés au cours de l’année 2013 et même en 2014 avec les différents départements du MoI ; mise en place d’une méthodologie de travail ; formations d’initiation à la planification stratégique, etc.

•  Projet réforme des services de renseignements : Mise en place d’un projet de réformes et de développement institutionnel des services de renseignements en Tunisie.

o    Contribution à la rédaction de la note conceptuelle du projet et des termes de références.

o    Organisation des réunions de consultations avec les différents partenaires et départements concernés (Ministères de l’Intérieur, de la Défense nationale, de la Justice, des Affaires étrangères, des droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, de l’Assemblée Nationale Constituante, en plus de la Présidence de la République et du Chef du Gouvernement).

o    Mise en place du programme de travail et tenue des workshop pour le diagnostic, l’analyse et l’évaluation des services de renseignements en Tunisie.

o    Identification des experts internationaux et nationaux associés au projet.

o    Contribution à la rédaction du rapport final et des recommandations, et présentation du document final au Ministre de l’intérieur.

o    Suivi des recommandations et organisation des réunions de suivi avec les différents départements concernés (Réunions d’experts ; workshops ; Plan d’action, etc.).

•  Réforme du Cadre légal du secteur de la sécurité : Participation aux travaux de révision de la législation relative à l’emploi de la force, au maintien de l’ordre et à la liberté de manifestation : identification des standards internationaux et des meilleures pratiques ; définition des Operational Standard Procedures (OSP) ; lecture et commentaires des projets de lois ; formulation de recommandations à la lumière des standards internationaux an matière de respect des droits de l’homme et des cadres d’emploi licites et proportionnés de la force.

2.       Appui à la transformation et au développement institutionnel du Ministère de la Défense (MoD) :

•  Participation aux consultations d’identification des besoins du MoD en termes de changements institutionnels et de contrôle démocratique des forces armées ;

•  Mise en place d’un programme de travail sur les relations Civilo-militaires

•  Interventions en tant qu’Expert – Conférencier sur les principes du contrôle démocratique des forces armées au sein de l’Institution de Défense Nationale

•  Organisation des ateliers de travail et de discussions sur les expériences comparées en matière de « Defense Review).

•  Organisation de consultations avec les représentants des forces armées et des départements ministériels concernés, Rédaction des notes conceptuelles ; rédaction des rapports et restitution des recommandations.

•  Identification des axes de coopération et d’appui à la modernisation du Ministère de la défense : Organisation du Ministère, Mandat, rôle, contrôle parlementaire ; transparence budgétaire, etc. et organisation des activités y afférentes.

3.       Mise en place d’un projet d’appui au Ministère de la Justice, des droits de l’Homme et de justice transitionnelle (MJDHJ) pour le développement des mécanismes de plaintes pour violations des droits de l’hommes par les forces de sécurité intérieure : Négociation et préparation du projet du protocole de coopération avec le MJDHJT ; définition d’une méthodologie de travail ; mise en place d’un plan d’action ; renforcement des capacités rédactionnelles et d’enquête du ministères (Préparation des visites aux lieux de détention ; rédaction des rapports, etc.

05/2011-2013

Tunisie

DCAF

Expert RSS

Participation en tant qu’expert conseiller au diagnostic et à l’analyse de la communication interne et externe du Ministère de l’intérieur. Ce projet vise à améliorer la relation entre la police et le citoyen: Audit des mécanismes de communication (interne et externe) du MoI ; organisation des focus groups avec les porte-paroles du MoI (porte parole du MoI, de la garde nationale, de la police nationale, de la protection civile), les représentants des médias et de la société civile ; rédaction du rapport intérimaire (Septembre 2011) ; Restitution du Rapport préliminaire et prise en compte des commentaires du MoI, rédaction et présentation du Rapport final au Ministre (janvier 2012) ; mise en place d’un plan d’action (ex. Code de conduite) ; organisation des séminaires de formation pour les porte paroles du MoI ; coordination avec les partenaires institutionnels engagés sur le même axe de coopération (PNUD, UNESCO, etc.).

2013/2014

Tunisie

Haut Commissariat des Nations pour les Droits de l’Homme

UNESCO

DCAF

Expert en RSS

Mise en place des Codes de Conduite : Participation à la formulation des Codes de conduites élaborés par le MoI à l’intention de ses forces de sécurité intérieures en matière de respect des droits de l’Homme (avec l’appui du HCNUDH), et en ceux définissant les relations des forces de sécurité avec les médias (avec l’appui de l’UNESCO) – Participation en tant qu’expert aux réunions préparatoires avec les représentants des différents secteurs concernés – définition de la méthodologie de travail et de rédaction - lecture et commentaires des différentes versions des projets de Code.

Les deux Codes ont été adoptés par le Ministère de l’intérieur en 2014.

2005/2013

Tunisie

Lybie

Egypte

Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées – Genève (DCAF)/

Fonds d'affectation du DCAF pour l'assistance au développent des secteur de la sécurité en Afrique du Nord (TFNA)

(http://www.dcaf-tfna.org/Fr/home_46_9 )

Expert en RSS/

Expert en législation de la sécurité

•  Responsable du projet de la base de données juridiques (Législation du secteur de la Sécurité) : Création d’une base de données contenant toute la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie (environ 1700 textes adoptés de 1956 à 2011) et couvrant les principaux fournisseurs de la sécurité (les forces armées, les FSI, etc.) et la justice (tribunaux, services pénitentiaires, etc.), mais aussi les institutions de contrôle et de gestion formelles (le gouvernement et ses ministères, le Parlement, etc.). En outre, elle comporte tous les textes législatifs et réglementaires couvrant et autorisant le travail des acteurs de contrôle informel (partis politiques, médias, ONG, etc.) ainsi que les accords de coopération internationale en matière de sécurité et des droits de l’homme.

•  Co-auteur de l’index de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie de 1956-2011 (Outil de référence pour les administrations publiques et les institutions sécuritaires)

•  Responsable du projet de mise en place d’une base de donnée électronique, et développement d’un moteur de recherche permettant aux praticiens du secteur de la sécurité, aux chercheurs et au public un accès aux lois, décrets et autres textes juridiques consolidés et mis à jour (www.legislation-securite.tn )

Les projets d’index de la législation et de base de données juridiques ont servi de plateforme de base pour le développement et la mise en place de projets similaires en Lybie et en Egypte.

•  Missions comme juriste constitutionnaliste sur les aspects constitutionnels du Contrôle démocratique du secteur sécurité Suisse [2005 - 2006]

06/2009 -2013

Suisse

Tunisie

Jordanie

Palestine

Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées – Genève (DCAF)

Expert en RSS

•  Analyse des points d’entrée vers une réforme du secteur sécurité en Tunisie [cartographie du secteur de la sécurité en Tunisie – analyse des aspects de la relation entre la police et le citoyen en Tunisie]

•  Mission sur le rôle de la Société Civile dans la réforme du secteur sécurité [Amman, Jordanie 05/2009]

•  Mise en place d’un programme de communication entre l’administration publiques et ses institutions en charge de la sécurité, les organisations de la société civile et  les médias destiné à renforcer l’implication des structures locales et à renforce la participation de la société civile dans la réforme du secteur sécurité.

12/2014 – 05/2015

Tunisie

Ecole Supérieure de Guerre

Expert en RSS et Relations Internationales

Cours de formation pour les Stagiaires de l’Ecole Supérieure de Guerre, pour des auditeurs officiers supérieurs (Grades Lieutenant –Colonel et Major),, Tunisiens et étrangers (Français, Algériens, Sénégalais, Saoudiens, etc.) en vue de renforcement de leurs capacités d’analyse stratégique des menaces et défis sécuritaires et acquisition des outils de définition des postures stratégiques adéquates dans la préparation et la mise en œuvre des plans de défense.

10/2012

Belgique

OTAN

Expert en RSS

« Les problèmes de bonne gouvernance dans le domaine du Secteur de la Sécurité en Tunisie »

Lancement de la traduction en arabe du « Inventaire des meilleures pratiques. Renforcement de l’intégrité et réduction de la corruption dans le secteur de la Défense »

09/2009-12/2009

États-Unis

Maxwell School of Management and Public Administration, Syracuse University

Expert en RSS

Professeur Visiteur. Matières enseignées :

•  Les organisations de la Société Civile au Proche-Orient

•  Les stratégies de lute contre le terrorisme en Afrique du Nord

04/2009-08/2013

Tunisie

Institut Supérieur des études juridiques et politiques ISEJP

Directeur du Département du Droit Public

Maître de conférences agrégé en droit public et sciences politiques

06/2009

09/2009

USA/

Pays-Bas

NESA

Ministère Néerlandais des affaires étrangères

“Center for Counterterrorism Cooperation”

Expert en RSS

Réunions d’experts sur « La gestion de la violence politique au Proche-Orient et en Asie du Sud »

Réunions d’experts sur la « Mise en œuvre d’une Stratégie Globale des Nations-Unies de Lutte contre le Terrorisme en Afrique du Nord »

(Follow-up meeting et recommendations)

2006-2009

Tunisie

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Expert en Droit public et Secteur Sécurité

Maître Assistant en Droit public. Matières enseignées :

•  Droit des organisations internationales – les alliances militaires

•  Droit du désarmement et du contrôle des armes

2002-2014

MENA Region

et Pays Méditerranée Sud et Est

NESA Center

Expert en sécurité régionale/ Justice and Security Reform

Groupe d’experts indépendants chargé de l’Evaluation des menaces à la sécurité régionale - Track 2 discussions, Policy planning, Institutional Building, Confidence Building Measures, Mécanismes de protection des droits de l’homme dans la région, etc. Le travail consiste également à fournir des rapports d’analyse et de veille stratégique aux gouvernements de la région ; à organiser des séminaires de formation pour les membres des forces armées des pays de la région MENA – SOUTH ASIA , ainsi que pour les diplomates et les professionnels de la sécurité et de la justice ; à contribuer au dialogue régional et au renforcement de la confiance mutuelle entre les différents pays de la région.

Questions sur lesquelles nous travaillons dans le cadre de ce groupe d’experts et à propos desquelles nous fournissons nos recommandations : immigration illégale, protection et sécurisation des frontières ; lutte contre le terrorisme ; la criminalité organisée, les armes de destruction massive, le blanchiment d’argent, le conflit Israélo – Arabe ; les crises et/ou conflits en : Syrie, Libye, Iraq, etc.

1997-2006

Tunisie

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Expert en Droit public

Assistant en Droit public Matières enseignées :

•  Institutions administratives

•  Droit administratif

Depuis 1996

Tunisie

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Tunis (en situation de non-exercice). Partenaire fondateur du Cabinet Ben Mahfoudh & Ben Hassen – Avocats et Conseils. Cabinet d’avocats spécialiste dans la négociation de contrats internationaux.

1996-1997

Tunisie

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Expert en Droit public

Assistant contractuel en Droit public. Matières enseignées :

•  Droit constitutionnel

•  Relations internationales