Qui est Habiba Jrad épouse Louati, Secrétaire d'Etat à la Fiscalité et au Recouvrement?

La loi de Finance, c’est sa grande spécialité, la fiscalité d’une manière plus générale. Depuis sa sortie de l’ENA, en 1980, Habiba Jrad épouse Louati s’y consacre, alignant une riche expérience de 35 ans. Inspecteur général des Finances, Habib Essid l’a choisie pour le poste de Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, chargée de la Fiscalité et du Recouvrement. Jusque-là, elle occupe le poste stratégique de Directeur Général des Etudes et de la Législation Fiscales (DGELF). 

I. Informations Personnelles

Nom: Jrad Epouse Louati
Prénom: Habiba
Date de naissance: 29 mars 1956 
Lieu de naissance: Tébourba - TUNISIE
Etat civil: Mariée

II. Diplômes Universitaires

• Baccalauréat lettres : année 1976
• Diplôme d’inspecteur des services financiers de l’Ecole Nationale d’Administration : 4 années d’études : année 1980
• Diplôme d’inspecteur central des services financiers de l’Ecole Nationale d’Administration année 1994

III. Carrière Administrative

• Recrutée au ministère des finances avec le grade d’inspecteur des services financiers à la Direction Générale des impôts : 1er août 1980
• Cycle de formation continue à l’Ecole Nationale d’Administration pour l’accès au grade d’inspecteur central des services financiers : avril 1992-avril 1994
• Admission au grade d’inspecteur central des services financiers : 6 avril 1994
• Nomination au grade d’inspecteur en chef: 12 janvier 2006
• Nomination au grade d’inspecteur général: février 2013

Emplois fonctionnels occupés

• Chef de service à la direction des impôts directs: octobre 1990
• Sous directeur à la direction générale des études et de la législation fiscales(DGELF) : février 1996
• Directeur à la direction générale des études et de la législation fiscales(DGELF) :2001,
• Chef de l’unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales avec rang de directeur général (DGELF) : février 2008 ;
• Directeur Général des Etudes et de la Législation Fiscales (DGELF) : depuis février 2012

IV. Enseignement de la fiscalité

Comme vacataire sur autorisation du ministère des finances:

• Cycle moyen de la formation des inspecteurs des services financier à l’Ecole Nationale d’Administration 
• Cycle supérieur de la formation des experts comptables aux plusieurs instituts (Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage, Institut Supérieur de Gestion de Tunis, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises de Tunis, Institut de Financement de Développement du Maghreb, Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers, Institut Supérieur de Magistrature, Ecole Nationale d’Administration)
• Cycle de formation des inspecteurs centraux à l’Institut National des Finances
• IFID
• Institut Supérieur de Magistrature
• Association Professionnelle des Banques

V. Négociation des conventions de non double imposition

• En Tunisie : 20 conventions dont 11 en tant que chef de la délégation tunisienne et 9 en tant que membre de la délégation tunisienne
• A l’étranger : 23 conventions : Dont 19 en tant que chef de la délégation tunisienne et 4 en tant que membre de la délégation tunisienne.

VI. Séminaires

En Tunisie

- animation de séminaires portant sur le commentaire des dispositions des lois de finances aux écoles, instituts et organismes suivants :

• Ecole Nationale d’Administration au profit des services de contrôle fiscal,
• Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat,
• Institut de Financement du Développement du Maghreb
• Caisse Nationale de Prévoyance et de Sécurité Sociale
• Agence de Promotion des Investissements Agricoles,
• Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers,
• Ordre des Experts Comptables,
• Compagnie des Comptables de Tunisie
• Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et de l’Industrie
• Institut National des Finances

- séminaire portant sur les avantages fiscaux à l’exportation pour le compte de la chambre de commerce de Sfax
- séminaire portant sur le régime fiscal des opérations de fusion pour le compte de l’Institut de Financement de Développement du Maghreb
- séminaire portant commentaire de la loi sur le marché financier pour le compte de l’Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers, l’Ecole Nationale d’Administration et la Banque Nationale Agricole (BNA CAPITAUX)
- séminaire portant sur les conventions de non double imposition organisé par l’association allemande Inwent : année 2003

A l’étranger

• Congrès annuels à Paris de l’Organisation de la Coopération et de Développement Economique (OCDE) pour les années 2001, 2002 et 2003 portant sur les conventions de non double imposition et sur les pratiques dommageables
• Séminaire en Jordanie portant sur les conventions de non double imposition organisé par l’association allemande Inwent: année 2000. 
• Membre du Comité des Experts auprès de l’Organisation des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale de 2004 à 2008
• Congrès annuel de l’Organisation : Dialogue Fiscal International  portant sur la Fiscalité et l’Inéquité organisé par le ministère des finances indien à New Delhi sn décembre 2011
• Séminaire de l’association des autorités fiscales des pays islamiques organisé en Arabie Saoudite au mois d’octobre 2011
• Séminaire organisé par le CREDAF à Paris au mois de février 2010 portant sur le prix du transfert
• Négociation de la convention d’encouragement et de protection des investissements entre la Tunisie et le Canada à Ottawa du 28 septembre au 02 octobre 2009.
• Atelier de travail organisé par le ministère des finances des Emirats Arabes Unis en collaboration avec l’OCDE à Dubaï du 16 au 20 novembre 2008    

VII. Participation aux travaux des commissions

• participation aux travaux de la commission administrative chargée de l’encadrement et du suivi des dossiers de vérification fiscale approfondie
• participation aux réunions  portant sur l’examen des dossiers ayant un lien avec la fiscalité et les services fiscaux (suivi de l’application du code des droits et des procédures fiscaux, application RAFIC, application ADAB, application SADEK, bureaux d’encadrement et d’assistance fiscales,
• participation aux travaux des commissions d’évaluation du Xème Plan
• participation aux travaux de la commission des experts auprès de l’ONU pour les années 2005,2006 et 2007
• participation aux travaux de la commission chargée de la préparation du cadre de prestation de services en dehors du pays d’origine « off shoring »
• participation aux travaux de la commission chargée de la préparation des notes communes
• membre au conseil d’administration du Centre des Etudes et des Recherches des Télécommunication de 1998 à 2014.
• membre du conseil d’administration du Stusid Bank depuis 2014