Mansour Moalla : Est-ce la fin du «provisoire» ?

Le « provisoire » gouvernemental aura duré 4 ans, de janvier 2011 à janvier 2014. Six gouvernements se sont relayés au pouvoir. Ceux-ci ont fonctionné durant 1 460 jours, soit une moyenne de 244 jours et de 8 mois par gouvernement. Les résultats ne pouvaient que souffrir de cette instabilité gouvernementale.

Heureusement que le dernier gouvernement provisoire a réussi de manière remarquable à assurer des élections calmes, régulières et crédibles à trois reprises. Une fois pour élire les députés et deux fois pour élire le président de la République. Les élections doivent normalement mettre fin au «provisoire» et nous abordons une période de 5 ans qui doit se traduire par une plus grande stabilité et une meilleure efficacité gouvernementale. La composition du gouvernement qui vient d’être annoncée répond-elle à cet objectif ? Elle n’a pas été accueillie avec une satisfaction unanime étant donné la nature et la méthode de sa conception ainsi que le contenu de sa composition.

L’absence des forces politiques est un problème

Elle traduit l’hésitation du parti «majoritaire» à assumer ses responsabilités, ce qui a entraîné l’absence des partis politiques, sauf un, à ses côtés dans l’’équipe gouvernementale : 6 représentants de Nida Tounes et 3 de l’Union patriotique libre. Alors que le gouvernement comprend 38 membres, ministres et secrétaires d’Etat. Il y a donc 29 membres du gouvernement qui sont des «technocrates», cadres supérieurs de l’administration ou personnalités indépendantes. Cette composition ressemble à celle d’un gouvernement à caractère «transitoire» ou «provisoire».

L’absence des forces politiques est une fragilité. Les technocrates  ne peuvent guère assumer une responsabilité politique. Ils n’appartiennent pas à un parti qui les soutient et à qui ils doivent rendre compte. Alors que normalement, ils ont à défendre des options politiques qu’il faut faire accepter par l’opinion. Il faudra bien impliquer les partis politiques qui doivent assurer la gestion des rapports avec le pays et l’opinion publique. Cela n’a pas été possible : on a donc eu recours à la solution qu’on vient de décrire. Pourquoi cela n’a pas été possible ? Il y a d’abord les problèmes concernant les incompatibilités provenant d’orientations politiques différentes et des difficultés résultant de la gestion de la Troïka, dont notamment les assassinats politiques, et il y a aussi la manière avec laquelle on a procédé à la constitution du gouvernement. Le chef du gouvernement n’est pas en mesure de résoudre de tels problèmes. Ils sont du ressort du chef de l’Etat. Et là nous touchons au problème fondamental du système de gouvernement à deux têtes instauré par la nouvelle Constitution. Le régime constitutionnel favorise le «provisoire» et est à l’origine de cette fragilité.

Un exécutif à deux têtes

Ce texte fondamental a institué un pouvoir exécutif partagé entre un président de la République, chef de l’Etat élu au suffrage universel direct et un «président» du gouvernement « investi » par une Assemblée législative. La conséquence logique est la prédominance de celui qui a été élu directement par le corps électoral. Il ne faut donc pas se plaindre de cette logique et y voir le «retour» au régime présidentiel d’avant la Révolution.

Les dangers du pouvoir exécutif à deux têtes

Ce système de l’exécutif à deux têtes peut conduire à des situations compliquées avec l’existence possible de deux majorités différentes, celle présidentielle appelée à désigner le chef de l’Etat et celle législative qui doit «investir» le chef de gouvernement, comme cela a été le cas en France. La Constitution française comportait le même défaut : on a vu ainsi le chef de l’Etat élu au suffrage universel devenir en fait le chef de l’opposition à l’Elysée, une majorité différente de l’Assemblée ayant désigné le chef de gouvernement : d’où un « attelage » gouvernemental peu fiable. Cette situation a été quelque peu corrigée, l’élection présidentielle devenue antérieure à l’élection législative, a éloigné une telle perspective, ce qui a restauré la prédominance du chef de l’Etat, le pouvoir exécutif n’ayant plus ainsi, en fait, qu’une seule tête, celle du président élu. Une telle situation aurait pu exister chez nous avec les nouvelles élections. Ceux qui avaient voulu imposer l’élection législative en premier n’ont pas heureusement obtenu la majorité et leurs adversaires ont heureusement obtenu la double majorité présidentielle et législative. Si les deux majorités étaient différentes, nous aurions eu un exécutif dont les deux «têtes» auraient appartenu à deux majorités différentes, ce qui aurait conduit à une incohérence et une fragilité du système de gouvernement du pays. Une telle situation peut se reproduire dans l’avenir si le statut de l’exécutif n’est pas modifié, le chef de l’Etat, élu par la même Assemblée, devenant le symbole de l’unité nationale, l’arbitre et le recours suprême n’étant pas impliqué dans la gestion courante, ce qui est une force et non une faiblesse, comme certains le présentent.

La nostalgie du système présidentiel

Cette évolution est inhérente au sous-développement du domaine politique dans les pays en cours de développement. On a souffert dans ces pays, dont le nôtre, des excès du régime présidentiel, devenu synonyme de dictature mais on y reste malgré tout attaché car il flatte l’amour-propre de la masse des électeurs. Le système de l’exécutif à deux têtes, en France comme en Tunisie, dénature le système présidentiel sans lui enlever ses défauts. La France est la seule en Europe à avoir adopté ce système et nous l’avons repris dans notre Constitution. Les élections se sont traduites par la même majorité : il n’y a plus en fait qu’une seule tête et c’est toujours mieux que deux têtes qui se combattent au sommet de l’Etat.

Le parti majoritaire doit assumer ses responsabilités

Cela étant, la «tête» qui  prédomine aujourd’hui est responsable de l’avenir du pays et doit adopter une démarche décidée et y engager de manière décisive ceux ou celles qui appartiennent à son organisation. Cette responsabilité est claire et il faut l’assumer. Le parti «majoritaire» devait chercher des associés politiques responsables tout en évitant de s’allier à ceux qui l’ont combattu et qui ont déjà échoué. N’ayant pu y parvenir, il a été obligé de recourir de manière excessive aux «technocrates». Cette attitude est surprenante. Elle ne répond pas aux promesses faites au pays : sauver le pays de la situation actuelle, grave et dangereuse à tous égards, de l’avis de tout le monde. Le parti majoritaire et le Président doivent de manière plus décidée prendre en main la direction du pays comme le suffrage populaire le leur a demandé. Certes, les choses sont difficiles mais la victoire est possible. Le pays a besoin de sentir que l’on va être gouverné pour réussir et s’en sortir. Il faut qu’il le vive et qu’il y adhère. Les élections ont montré une grave insuffisance : la participation trop limitée du fait notamment de l’abstention. Intéresser les populations à la vie publique devient plus nécessaire que jamais.

La victoire de la modernité doit donner du courage à ceux qui nous y ont conduits. La Tunisie a connu des situations aussi difficiles à la fin des années 1960, la fin du système coopératif et au début des années 1980 avec le «coup» de Gafsa. Il a réussi la sortie, la première fois, durant les années 1970, et il a traîné depuis jusqu’à la dictature du 7 novembre 1987.

Il faut réussir comme durant les années 1970 et c’est possible: il faut y croire, s’y engager  et travailler dur pendant les 5 années de la législature. N’exposons pas le pays à de nouvelles aventures, dictatoriales ou autres  si nous «laissons aller» les choses. Il faut les conduire de manière ferme, sans peur et sans hésitation et inciter ainsi toutes les composantes de la société tunisienne à soutenir l’effort de redressement en évitant les conflits destructeurs. Nous sommes un pays qui a peu de moyens mais qui possède une des meilleures fortunes : les hommes. Beaucoup de pays ont des ressources minières et autres mais sont en pleine crise. La Tunisie, notre pays, doit rester le pays que l’on aime et le territoire où l’on peut vivre honorablement.

M.M.