Adoption du projet de loi sur le CSM...Les juges et certains partis appellent le Chef d'Etat à ne pas le ratifier

Par 131 voix pour, 14 voix contre et huit abstentions, l’ARP a adopté vendredi la loi portant création d’un  Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Sur les quatre partis de la coalition gouvernementale, trois, en l'occurrence Nidaa Tounès, Ennahdha et l'UPL ont voté en faveur du projet alors que le quatrième, Afek, a voté contre. La principale formation d'opposition, le Front Populaire a également rejeté le projet de loi tout comme les deux associations de juges.

L'examen de ce texte a donné lieu à des débats houleux dès le premier jour de son examen en séance plénière avec des passes d'armes surréalistes entre le ministre de la justice et le président de la commission de législation générale, Abada Kefi qui appartient au parti Nidaa, principale composante de la coalition gouvernementale. Le premier avouant ne s'être pas reconnu dans le projet de loi présenté par le gouvernement compte tenu du nombre élevé d' amendements qui y ont été introduits par la commission. Il s'est également interrogé sur la constitutionnalité des certains articles. Ce que conteste farouchement Abada Kefi. D'ores et déjà les deux associations de juges et certains partis politiques estimant que cette loi fait la part trop belle à l'exécutif ont appelé le président de la République à ne pas pas la ratifier.