Chokri Mamoghli : l'idée d'un nouveau code unique des investissements devrait être abandonnée

La Tunisie passe par une période difficile. La conjoncture économique est très mauvaise et le taux de croissance du PIB pour l'année 2015, sera probablement négatif et de l'ordre de -1%.

De nombreuses explications peuvent être avancées: mauvaise saison agricole consécutive à une pluviométrie médiocre; chute historique de la production manufacturée, et notamment des industries chimiques du fait des grèves mal gérées par le gouvernement; situation chaotique du secteur du tourisme et de l'artisanat,. .

Le gouvernement dispose de très peu de marges de manoeuvres. Les trois moteurs de la croissance que sont le commerce extérieur, la consommation et l'investissent peuvent être utilisés à des degrés divers, afin de remédier à cet état de faits.

S'agissant des exportations, la Tunisie est confrontée à une double contrainte. La première est en rapport avec la situation économique qui prévaut en Union européenne, principal partenaire commercial, et qui se caractérise par une faible croissance, par une stagnation du pouvoir d'achat des ménages et donc par une faible demande de produits tunisiens. La seconde est la régression de la compétitivité de nos entreprises qui sont de moins en moins en mesure de confronter la compétition internationale.

Le deuxième levier de la croissance est la consommation. A ce niveau, la situation se caractérise par une absence totale de marges de manoeuvres. Les ménages tunisiens sont surendettés et ne peuvent pas l'être davantage. Le recours au levier de la consommation de l'Administration est également à exclure du fait du déficit budgétaire. Une politique de relance par la demande publique et privée et par l'augmentation des salaires, mènera inéluctablement à la catastrophe.

Reste le levier de l'investissement domestique et étranger. A ce niveau il convient de rappeler que la part de l'investissement dans le PIB est passée entre 2010 et 2015, de 25% de la valeur ajoutée nationale à moins de 19%. Les IDE (investissements directs étrangers) ont également régressé de manière spectaculaire. Outre les effets sur l'emploi cela a eu un impact direct et négatif sur les réserves de change.

Deux raisons fondamentales peuvent être avancées pour expliquer cette détérioration de l'investissement. La première est la situation sécuritaire et le climat social qui dissuadent les investisseurs locaux et étrangers. La seconde est le climat d'attentisme généralisé créé par l'annonce de la promulgation d'un nouveau code des investissements. Cette annonce a été faite en 2012 et depuis cette date tout le pays est en stand by.

Quelle est la justification de ce nouveau code? A quoi va-t-il servir? Combien de temps sera nécessaire à la promulgation des décrets d'application et des circulaires explicatives qui s'y rattachent? Que reproche-t-on au code actuel qui a permis tout de même, au pays de réaliser des taux de croissance autour de 4,5% en moyenne, sur 20 ans? Le prétexte du déséquilibre économique régional est complètement fallacieux et ne sera, de toutes les façons, pas corrigé par ce texte vague et auquel aucun acteur économique n'adhère. Il suffit de corriger à la marge certaines dispositions du code actuel et de soumettre ce toilettage, sous forme d'un projet de loi contenant quelques articles, à l'ARP. pour avoir un outil adapté à la conjoncture actuelle. Ce travail peut être fait en une semaine.

Par ailleurs, une analyse approfondie des dispositions de ce texte en gestation, laisse apparaitre, de graves contradictions avec les objectifs visés par les accords de libre-échange en matière des services avec l'UE, qui démarrent à la rentrée. Les dispositions du texte ouvrent en effet des secteurs entiers aux européens et leur accordent des avantages en matière d'emploi, sans aucune contrepartie de leur part.

De graves dysfonctionnements vont également apparaitre lors de l'instauration du fonds unique de promotion des investissements prévu par ce nouveau code. L'utilisation de ce fonds nécessitera de toutes les façons des arbitrages sectoriels et par objectifs qui nous ramèneront à la situation actuelle qui est somme toute, normale. Quoi de plus normal que de mettre à la disposition de différents ministères des fonds spécifiques utilisés afin de servir des objectifs spécifiques: innovation, décentralisation, emploi, exportation, valorisation de l'huile d'olive,..?

Si j'ai donc un conseil à donner modestement, au chef du gouvernement, je lui dirai d'annoncer publiquement l'abandon de cette fausse bonne idée. La visibilité qui manque actuellement sera assez rapidement rétablie. Conjuguée avec des efforts sérieux en matière de lutte contre le terrorisme et d'attraction des gros investisseurs mondiaux à travers des forums bien organisés, l'investissement reprendra très rapidement.

Telle est à mon avis la seule marge de manoeuvre ayant immédiatement un effet et pouvant limiter la catastrophe qui se profile.

C.M
Professeur des universités
Ancien doyen
Ancien secrétaire d'Etat