Indemnités parlementaires : les Tunisiens moins bien lotis que leurs collègues maghrébins

La controverse concernant le traitement des députés n’a pas l’air de retomber même si elle est maintenant mise entre parenthèses, vacances parlementaires même réduites  obligent.  Selon les indications fournies par certains députés (Habib Khedher, membre de l’ANC avait en son temps exhibé la fiche de paie de sa collègue Yamina Zoghlami) le représentant du peuple touche 3225 dinars bruts soit après retenues et taxes en net 2272 dinars. Cette somme a été héritée de l’ancien régime et n’a subi aucun changement même si le bruit a couru qu’elle serait revalorisée. Les députés habitant en dehors du grand Tunis sont logés, nourris et blanchis aux frais de l’Assemblée lorsqu’ils sont requis pour les besoins des réunions des commissions ou des sessions plénières d’être retenus dans la capitale. C’est pour « rationaliser » ces frais qui s’élèvent à 6 millions de dinars par an que M.Mohamed Ennaceur , président de l’ARP a annoncé l’institution d’une indemnité compensatrice ( on parle de la somme de 900 dinars, certains avancent celle de 1200 dinars par député). Ce qui aurait pour effet de réduire le montant global de 2 millions de dinars qui devraient être utilisés pour l’amélioration des conditions de travail des députés.

Dans les faits les députés ne reçoivent pas de salaires, ni de traitements liés à leurs fonctions. Il s’agit en fait d’une « indemnité parlementaire » censée compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet de garantir aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.

Il serait intéressant de faire des comparaisons avec les pays voisins ainsi qu’avec les Etats du pourtour méditerranéen et au-delà.

Maroc: Selon nos investigations, le député marocain reçoit une indemnité globale de 42666 dirhams par mois soit la somme de 8600 dinars tunisiens. Cette somme comprend une indemnité de représentation de 18000 dirhams (3618 dinars) et une indemnité de logement de 15000 dirhams (3015 dinars).Il dispose aussi d’une voiture de fonction avec chauffeur. En outre, les parlementaires marocains bénéficient de la gratuité du transport ferroviaire en première classe, d’une réduction de 50% sur les billets d’avion auprès de la RAM et d’une remise de 50% dans les hôtels.

Algérie: Le député en Algérie reçoit une indemnité de base de 270000 dinars algériens (5027 dinars tunisiens)  à laquelle s’ajoute une indemnité de logement de 63000 dinars algériens (1063 dinars tunisiens) par mois  versée annuellement à tous les députés quelque soit le lieu de leur résidence. En comptant tous les autres éléments de la rémunération, on estime son montant global à 400 000 dinars/mois  soit 7450 DT. Cette somme n’a pas l’air de satisfaire les parlementaires du pays voisin puisque de temps en temps des pétitions circulent réclamant d’aligner les députés sur les ministres et de leur octroyer des avantages comme celui de leur attribuer un passeport diplomatique au tire de « personnalité très importante »

Egypte: En l’absence de parlement, les élections législatives ayant été reportées et ne devraient pas avoir lieu avant la fin de l’année, les membres de l’Assemblée du peuple dissous en 2012 disposaient d’une indemnité globale de 11000 livres égyptiennes soit 2730 dinars tunisiens. Il s’agit d’une somme conséquente en Egypte où l’enseignant du secondaire gagne à peine 1000 LE.

Sénégal: Le député perçoit une indemnité calculée sur la base de l’indice de salaire le plus élevé de l’agent de la Fonction publique. Le cumul du salaire, des indemnités de représentation et de logement porte les émoluments mensuels des parlementaires à 1,3 million Francs CFA nets  soit 4340 DT. La somme globale culmine à 2 millions Francs CFA soit 6700 DT selon la fonction remplie à l’Assemblée nationale, président ou rapporteur de commission, vice président ou assistant du président. En plus le député dispose d’une voiture de fonction, d’un véhicule tout terrain, de 250 à 1000 litres de carburants et d’une indemnité de crédits de téléphones et fonds politiques(caisse noire) de 500000 Francs CFA, soit 1670 dinars tunisiens.

Pour rester en Afrique, signalons que les 90 députés de l’Assemblée nationale du Burkina Faso ont décidé après le limogeage du président Blaise Compaoré de réduire leur indemnité de 1,8 million Francs  CFA soit  6020 DT à 880000 Frans CFA soit 2943 DT. Dans le même ordre d’idées, une vive polémique a été signalée au Congo démocratique lorsque la presse a découvert que le député congolais gagnait 13000 dollars US par mois soit 25500 DT.

En Europe : La rémunération de base d'un député français - 7100 euros - est dans la moyenne européenne.  Selon un tableau comparatif  établi par des statisticiens italiens, un parlementaire allemand touche 7668 euros 516800DT), un Belge 7374 euro (16178 DT), un Autrichien 8160 euros(17900 DT),  un Néerlandais 8503 euros( 18665 DT). Les députés grecs disposent quant à eux d'un salaire mensuel brut de 8221 euros,( 18036 DT)  soit 4231 euros net après impôts soit  9282DT. Au Royaume-Uni, les élus de la Chambre des communes touchent 6396 euros net 14032DT. La fourchette basse se situe en Espagne, où un député ne perçoit que 2813 euros d'indemnité de base. 6171 DT Les Italiens, en revanche, sont les plus gâtés avec 11.283 euros de rémunération brute de base. 24750 DT.

L'indemnité allouée aux députés français pour faire face aux frais de mandat - 5770 euros (12659 DT)- est quant à elle supérieure à la moyenne européenne. Les Italiens disposent de 3690 euros (8095 DT), les Allemands de 3969 euros (8707 DT), les Néerlandais de 1901 euros (4170 DT), les Belges de 1892 euros (4151), les Espagnols de 1823 euros (3999 DT)et les Autrichiens se contentent de 489 euros (1072 DT)…
Au final, les Français font partie des parlementaires les mieux lotis en Europe. Leur enveloppe globale - 22.374 euros - est certes moins élevée qu'en Allemagne - 27.435 euros au total, dont 15.798 pour la rémunération des collaborateurs parlementaires. Mais cette somme est supérieure à ce que touchent les Italiens (20.106 euros), les Néerlandais (10.404 euros), les Belges (9266 euros) ou encore les Autrichiens (8649 euros). Il vaut mieux ne pas convertir ces sommes en dinars tunisiens car cela fait beaucoup d’argent.

Etats Unis: Une fois entré au Congrès, le parlementaire touche un salaire annuel de base de 174.000 $ (341000 DT par an) qui a augmenté de 10% depuis 2004, soit un peu moins que l'inflation). À ce salaire s'ajoutent plusieurs avantages auquel le citoyen n'a pas accès: des primes d'ancienneté, des pensions de retraite et une sécurité sociale en or.

Même si comparaison n’est pas raison, l’intéressant  c’est de voir ces ordres de grandeur.

A l’évidence, le député tunisien  est loin, très loin des standards régionaux ou internationaux au niveau de l’indemnité parlementaire. Mais il est certain que la situation critique des finances publiques ne permet  pas de suite une revalorisation conséquente de sa rémunération. Il faut néanmoins un début à tout. Le plus urgent c’est de permettre au député de disposer des moyens lui permettant d’assumer sa fonction. Un bureau et un ou une assistante parlementaire sont des éléments de base essentiels. L’ARP serait bien inspirée de mettre en chantier un ou des immeubles pour permettre à ses membres de disposer de bureaux qui peuvent servir de lieu d’hébergement comme cela se fait en France. Le recrutement d’assistants parlementaire offrira aussi des possibilités de travail pour les diplômés de l’enseignement supérieur. Cela peut servir aussi de pépinière pour les députés de demain.

Raouf  Ben Rejeb