Fiscalité : Comment éviter le bras de fer médecins – ministère des Finances

L’appel à « la désobéissance fiscale » lancé par des médecins lors d’une réunion très animée tenue samedi à Tunis est annonciatrice d’un bras de fer à l’issue incertaine avec le gouvernement. A l’origine de ce conflit l’application d’une vieille disposition du Code de la TVA adopté en 1986, reconduite par la loi de Finances pour l’année 2016. Conçue en règle générale, elle soumet tout prestataire de services à l’obligation d’émettre une facture ou une note d’honoraires. Difficile à appliquer à la lettre pour les médecins qui, déjà, consacrent beaucoup de temps, à la rédaction des ordonnances, explorations, analyses, admissions en clinique et autres documents de la CNAM. 

Il fallait trouver une solution qui consacre l’équité fiscale et tienne compte des contraintes spécifiques des médecins, dans le respect du secret médical et de l’anonymat des patients.

"Surprise" au ministère des Finances

C’est ce que reprochent les médecins, déplorant l’absence de concertations avec leurs instances professionnelles. Le ministre des Finances, Slim Chaker, s’en trouve doublement surpris. Dans une déclaration à la presse, il a rappelé avoir tenu à ce sujet au moins trois réunions avec le Conseil national de l’Ordre des médecins, le Syndicat des médecins généralistes et le Syndicat des médecins spécialistes afin de convenir de la meilleure solution appropriée. Comprenant les contraintes d’une facture pour chaque acte, il a proposé qu’une note d’honoraire récapitulative, sans mention des noms des patients, soit établie à la fin de la journée avec indication des honoraires perçus et de la part de la TVA y incluse. 

Communiquer, expliquer et reprendre les concertations

D’après le ministre, les médecins seront en ainsi règle avec les dispositions fiscales en vigueur et à l’abri des contrôles fiscaux sans fondement. Reconnaissant l’importance du travail d’explication nécessaire pour porter ces dispositions à la connaissance des libres- praticiens, il avait envisagé une campagne de communication en collaboration avec le CNOM, dans toutes les régions. Mais, en raison du renouvellement des structures régionales, il avait été convenu selon le ministre de reporter cette campagne à la deuxième moitié de janvier prochain. Slim Chaker affirme qu’il ne saurait tolérer la stigmatisation du corps médical qu’il tient « en haute estime » et que son bureau «reste ouvert à leurs représentants pour toute concertation utile.»

Comment éviter alors le bras de fer ? 

Les médecins doivent jouir du respect qu’ils méritent et ne sauraient, par ailleurs, se soustraire à leur devoir fiscal. Une reprise du dialogue est nécessaire pour aboutir aux solutions convenables.