News - 29.05.2016
Elections municipales 2017 : Tout commence ce mardi, vigilance exigée
concrétisation du pouvoir local, fondé sur la décentralisation, tel qu’institué par la nouvelle constitution tunisienne (Chapitre VII – Art. 131) en dépend. Comment seront organisées les prochaines élections municipales du 26 mars 2017, puis les régionales ? Dès ce mardi, l’Assemblée des Représentants du Peuple entame l’examen du projet de loi organique qui révise et complète celle N° 2014 -16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendum. Les nouvelles dispositions proposées détaillent et précisent toutes les modalités de ces scrutins.
De nombreux enjeux seront au cœur des débats sous la coupole du Bardo, chaque parti cherchant à privilégier ses chances. L’adresse du candidat doit être celle de son inscription sur le registre électoral (pas de nomadisme) avec à l’appui une pièce justifiant sa résidence fiscale et l’acquittement des impôts locaux et/ou régionaux. Sous réserve de rejet, chaque liste doit présenter un nombre de candidats égal aux sièges à pourvoir, même si une tendance œuvre pour réduire ce nombre la moitié seulement. La mention du nom du parti est exigée lors de candidature d’une liste qui porte le même nom dans deux circonscriptions différentes. L’un des trois candidats présentés doit être âgé de moins de 35 ans.
Dans les circonscriptions de plus de 25 000 habitants, chaque liste doit présenter parmi ses 10 premiers candidats une personne handicapée titulaire d’une carte nationale de handicapé. Le cumul est mandats municipaux et régionaux est interdit, des voix recommandent cependant de l’étendre aussi à un mandat parlementaire.
Le projet de loi précise le nombre de sièges à pourvoir, en fonction de la population couverte, soit entre 10 et 60 sièges, pour les municipalités.
Population communale Nombre de sièges
- Moins de 10 000 12
- 10.001 25.000 18
- 25.001 50.000 24
- 50.001 100.000 30
- 100.001 300.000 36
- 300.001 500.000 42
- Plus de 500.000 60
Cette répartition sera sans doute sujette à révision.
Suivant attentivement toutes ces questions, l’association Mourakiboun a publié ses commentaires et propositions qui méritent lecture.
Des débats à suivre en toute vigilance.