News - 13.06.2016

Essid : le moment n'est pas opportun pour démissionner

motion de défiance

Jamais, sans doute, Habib Essid n’aura eu autant d’activités que depuis qu’on a parlé de sa démission comme s’il voulait montrer sa détermination à rester à son poste. A ceux qui en doutent, il l’a rappelé dans une interview au site électronique, Arabia : «Je ne pense pas du tout à démissionner», tout en rappelant que le temps n'est pas opportun pour le faire et que d’autres scénarios sont prévus par la constitution pour changer de gouvernement. Or c’est précisément, ce que le président de la République veut éviter, en raison des lenteurs des procédures auxquelles Essid fait allusion, la gravité de la situation sur les plans sécuritaire et économique ne permettant pas d'attendre trop longtemps. Parmi les scénarios prévus par la constitution on pourra citer:


Art.98 §2: le chef du Gouvernement sollicite  un vote de confiance de l’Assemblée pour la poursuite de la mission du gouvernement. Un vote négatif entraînerait ipso facto la démission du gouvernement,

Art. 98 1er§: le chef du gouvernement présente sa démission au président de la République;

Art. 97 (motion de défiance constructive). Le parlement  prend l’initiative et subordonne  la présentation de la motion de défiance par le tiers des députés (73) à la présentation du nom du  successeur éventuel. Le vote de fait une seule fois avec la défiance,

Art.99. Il est loisible pour le président de la République de demander à l’Assemblée de voter à deux reprises  la confiance au gouvernement pour la poursuite de sa mission pendant le mandat présidentiel. Si l’Assemblé ne réitère pas sa confiance, le gouvernement doit être considéré comme démissionnaire. Mais si le parlement accorde sa confiance deux fois au gouvernement, le président sera considéré comme démissionnaire.