Le service public dans tous ses états: l'analyse des chercheurs

Les économistes parlent du retour de l’Etat et les politiques s’épanchent sur la relance du service public. Mais, quel service public, les permanences et les évolutions, et quel financement ? Autant de questions qui seront au cœur du colloque que l’Association Tunisienne des Sciences Administratives (ATSA) et la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis  organisent sur le thème: «LE SERVICE PUBLIC AUJOURD’HUI». Deux jours durant, les vendredi 16 et samedi 17 avril 2010, au siège de la faculté, des chercheurs tunisiens (de différentes facultés du pays), marocain et français, passeront en revue une large thématique d’actualité qui, au-delà du cadre académique, intéresse sans doute les décideurs politiques.

L’ouverture des travaux sera assurée par MM. Mohamed Salah Ben Aissa, Président de l’ATSA,  M-L. Fadhel Moussa, Doyen de la F.S.J.P.S.T qui cèderont, ensuite la parole, pour un rapport introductif, à M. Louis DUBOUIS, Professeur émérite de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille, Chaire Jean Monnet de droit européen. Se succèderont alors une série de communications de grand intérêt:

"Quelle définition?" (Mme Claudie BOITEAU, Professeur à l’Université de Poitiers)

«Service public et désengagement de l’Etat en Tunisie» (M. Mustapha BEN LETAIEF, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis)

«Service public et droit de la concurrence» (Mlle Najah KACEM, Enseignante à l’Institut des beaux arts de Tunis)

«Les principes du service public : permanence et évolution» (Mme Narjess TAHAR, Assistante en droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis).

«Grève et réquisition dans les services publics» (M. Khalil FENDRI, Maître-assistant en droit public à la Faculté de droit de Sfax)
 
«L’établissement public: procédé de gestion en crise ?» (Mme Ahlem EDHIF, Assistante en droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis).

«La gestion déléguée du service public au Maroc » (M. Mohammed Amine BEN ABDALLAH, Professeur de droit public à l’Université Mohamed V - Souissi, RABAT).

« La gestion des services publics par les personnes privées » (M.Wahid FERCHICHI, Maître-assistant en droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis).

« Le service public : quel financement?» (Mme Raia CHOUBANI, Maître-assistante en droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis).

 «Les agents des services publics : quels statuts?» (Mlle Sandra HICHRI, Enseignante en droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis).

«Le contrôle dans les services publics : quelle mutation?» (Mlle Narjess DJEDIDI, Assistante en droit public à l’Institut supérieur des études juridiques de Gabès).

«Le service public dans la jurisprudence administrative tunisienne» (M. Mohsen RIAHI, Assistant en droit public à l’Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan)

« Le service public à l’épreuve des nouvelles technologies » (M. Gilles GUGLIELMI, Professeur de droit public à l’Université de Paris II Panthéon-Assas)

Rapport de synthèse, par : M. Mohamed Salah BEN AISSA, Professeur de droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, ancien doyen.

Le service public, un concept quasi mythique

Dans l’argumentaire du colloque, on lit notamment: «Nonobstant les travaux et débats abondants et variés qu’il a inspirés, le service public continue, jusqu’à nos jours, à nourrir de vives controverses. Ce n’est pas sans raison que l’on a pu y voir un concept quasi mythique.

Décrié ou glorifié, selon les a priori idéologiques des uns et des autres, il est souvent perçu, par les juristes, comme étant l’une des notions emblématiques du droit administratif, particulièrement dans les pays où cette discipline porte et consacre la notion de service public avec la symbolique et les concrétisations qui sont traditionnellement les siennes. Traversant, par ailleurs, les politiques publiques et les stratégies économiques et sociales qui les sous-tendent, le service public reste, explicitement ou implicitement, l’un des déterminants socio-politiques importants des choix publics, même si les doctrines néolibérales et le droit de l’intégration économique régionale ont pu, par des procédés spécifiques, infléchir ces choix en faisant prévaloir, dans une
certaine mesure, la logique de marché et de libre concurrence sur les préoccupations de solidarité sociale et les exigences de l’intérêt général qui sont consubstantielles au service public. La crise financière et économique internationale récente qui a frappé, à un degré variable, un grand nombre de pays est venue démontrer qu’une application démesurée des lois du marché - n’en déplaise aux chantres du libéralisme économique -, ne peut aller sans de graves inconvénients et, surtout, que, poussée à son extrême, une logique de marché ne peut répondre, dans les meilleures conditions de satisfaction, aux besoins de l’intérêt général.

En somme, un marché débridé constitue une sérieuse menace pour le service public. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les travaux de ce colloque où les participants essaieront d’aborder, dans son actualité, le service public dans ses principales déclinaisons: son essence, d’abord, qui amènera à s’interroger sur sa définition, son identité, ses principes; son existence, ensuite, qui conduira à se demander si dans ses modalités de gestion, d’organisation et de fonctionnement (Privatisation, statut des agents, rapports avec les usagers à travers le financement et la qualité des prestations, gestion par les organismes privés, contrôle du service public, grève, service public et droit de la concurrence, nouvelles technologies, le service public dans le contentieux administratif.