Je fête mes 29 ans mais je réclame ma refonte

Mon nom est la loi 88-108 et le 18 août prochain je fête mes 29 ans. Tout au long de ces années j’ai régi les Experts-Comptables en Tunisie et je pense avoir pu garantir, grâce à mes concepteurs avant-gardistes, un parcours remarquable de la profession, en mettant en place les règles de bonne gouvernance et de cohabitation professionnelle.

Depuis ma naissance, je savais que j’avais des sœurs jumelles dans plusieurs pays francophones puisque dans les années 80, le clonage de notre maman française ne posait pas de problèmes particuliers bien que j’avais un ordre d’un peu moins de 100 Experts-Comptables à régir. 29 ans après je me rends compte que mes sœurs ont cédé leurs places à de nouvelles lois plus modernes et que je demeure la seule à bloquer l’évolution de la profession des Experts-Comptableset àinhiberleurs apports pour l’entreprise et pour l’économie.

Depuis ma naissance, je n’ai pas connu d’amendements anti-âge à l’instar également du code des devoirs professionnels et du règlement intérieur de l’OECT que je devance de trois ans. Peut-être l’absence d’un lifting tout au long de ces 29 ans a accentué le blocage que je pourrai présenter aujourd’hui pour moderniser la profession des Experts-Comptables en Tunisie.

Avec ce constat, qui n’est pas uniquement le mien et dont je ne doute pas de son partage par tous les acteurs économiques, les Experts-Comptables ont conduit, heureusement pour moi, une réforme inspirée de toutes les bonnes pratiques internationales sans tomber dans le piège du plagiat aveugle.
Hisser l’exercice de la profession d’Expert-comptable en Tunisie au rang des pays développés a motivé les Experts-Comptables qui ont voté en février 2013 un projet d’une nouvelle loi organique. Certes elle prendra un jour ma place mais je suis très contente parce que je serai succédée par un homologue qui permettrait de suivre l’évolution remarquable de la profession et des professionnels et reprendre le témoin avec beaucoup de fierté.

Pour information, mon successeur vient à l’issue d’un benchmark international couvrant 40 pays des cinq continents et s’est attardé sur toutes les problématiques de la profession et des professionnels pour y apporter des solutions durables qui garantiraient la continuité et qui pourraient gouverner une profession qui compte aujourd’hui 1 000 professionnels et des centaines de stagiaires.
Mon successeur qui n’a malheureusement pas encore vu le jour, faute d’une volonté politique notamment des différents ministres des finances qui se sont succédé depuis 2013,traite avec beaucoup de sagesse dans ses 53 articles:

1. L’indépendance de l’OECT et son rattachement à la Présidence du Gouvernement ;
2. L’élargissement du champ d’intervention de l’Expert-Comptable : Une palette de services plus large mais surtout qui respecte les autres corps professionnels ;
3. L’élargissement des sections des personnes pouvant être inscrites à l’OECT pour intégrer les Experts-Comptables diplômés non exerçant et les mémorialistes en expertise comptable ;
4. L’obligation de la formation professionnelle continue (membres et stagiaires) conformément aux directives de l’IFAC ;
5. La définition des droits et obligations des professionnels (secret professionnel, droit de rétention, assurance professionnelle…etc.) ;
6. L’insistance sur l’éthique professionnelle, la déontologie et la discipline ;
7. La qualité : le contrôle indépendant et la promotion de la profession.

Finaliser cette loi ne dépend pas malheureusement de ma volonté mais dépend plutôt de la volonté du gouvernement, que j’invite à soutenir ce projet ambitieux pour qu’il aboutisse.  
Je pense qu’après 29 ans de services, j’ai le droit de demander ma refonte pour que le corps que j’ai pu entretenir tout au long de ces années continue à grandir en bonne santé et à contribuer plus activement au développement de nos institutions publiques et privées.
Pour un peuple qui a réclamé une deuxième république, il est légitime que les Experts-Comptables réclament une profession nouvelle et plus moderne.

P/ La loi 88-108
Mohamed Derbel
Partner- BDO Tunisie
Expert-Comptable