Révélations - La Tunisie, un paradis fiscal ? Cherchez la faute, bien chez-nous!

L’inclusion de la Tunisie dans la liste des 17 Etats « qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale », adoptée par les 28 ministres des Finances réunis mardi à Bruxelles est des plus surprenantes. Cette «liste noire de paradis fiscaux » jette l’anathème sur le pays et risque, en plus de ses dégâts sur son image, de plomber tous ses efforts de relance économique. Plus qu’une erreur, une faute, sans doute s’est produite à l’un des échelons du mécanisme tunisien de réponse à Bruxelles, d’anticipation et de réactivité. L’ultime recours reste la prochaine réunion des ministres européens des Finances, le 23 janvier prochain. 

Essayons de comprendre ce qui s’est passé et ce qui risque d’en découler.

Depuis janvier dernier, près d’une centaine de pays (92 précisément) avaient été invités par l’Union européenne à fournir des explications quant aux mesures prise pour lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La Tunisie devait y apporter sa réponse le plus rapidement possible. Nombre d’autres pays s’y sont appliqués.Le processus a été bien rappelé dans le communiqué publié hier, mardi par l'UE (voir). 

La révélation des Panama Papers et autres documents accablant n'ont fait qu'inciter davantage l’Union européenne à agir et exiger notamment des pays soupçonnés de manque de transparence à déclarer leurs schémas d’optimisation fiscale. Dès le mois de novembre dernier, Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité avait promis, devant le Parlement européen à Strasbourg, de « frapper au portefeuille les fraudeurs et les paradis fiscaux pour faire bouger les lignes. Ce « coup de semonce » a-t-il été pris suffisamment au sérieux par les Etats concernés. Ont-ils tous transmis aux services de l’Union européenne les réponses requises et les engagements fermes engagés ?

Le Maroc et le Cap Vert notamment l’auront échappé belle, mais font partie d’une deuxième liste, déclarée grise, de 47 Etats en sursis. Leurs engagements, tout récemment envoyés, ont été acceptés, mais ils restent sous étroite surveillance. Pourquoi la Tunisie a-t-elle été prise au piège

La réponse de la Tunisie, apprend Leaders de source bien informée à Bruxelles, n’est parvenue à l’UE que le lundi soir, 4 décembre, soit juste la veille de la réunion des ministres des Finances. Du coup, elle ne pouvait qu’être rejetée. C’est d’ailleurs le cas aussi de certains autres pays comme le Panama et les Émirats arabes unis qui ont "envoyé de nouveaux engagements de dernière minute". 

Inévitablement, la sanction est tombée. Première réaction maladroite de « certaines sources proches du gouvernement » : La théorie du complot. Pouvant servir d’alibi, elle n’a aucun fondement. 

Ce qui est demandé à la Tunisie est bien clair. Même si le dossier de réponse n’est pas complètement ficelé, de premiers éléments, un engagement de principe et un calendrier précis auraient été fort utiles...

Comment expliquer le retard accusé par la Tunisie dans la transmission de ses engagements à l’Union européenne ? Et qui en est responsable : les ministères des Finances, du Commerce, ou du Développement régional, de l’Investissement et de la Coopération internationale ? Le ministère des Affaires étrangères avait-il tiré fort la sonnette d’alarme pour mettre en garde les départements « techniques » contre ces retards ? Que pouvait faire notre ambassade à Bruxelles, sans des documents parvenus de Tunis ? Les interrogations sont nombreuses. Mais rien ne saurait justifier tant de défaillance. Le dysfonctionnement met en évidence la nécessaire centralisation auprès du ministère des Affaires étrangères, du dossier des relations avec l’Union européenne.

Après de premières réactions burlesques, le gouvernement essaie de se ressaisir pour gérer cette crise. Depuis l’Indonésie où il se trouve au Forum de Bali, le ministre des Affaires étrangères, Khemaies Jhinaoui, s’emploie à remonter la pente, mobilisant les amis de la Tunisie en Europe et au sein de l’UE, mais aussi relançant ses collègues du gouvernement pour rattraper le plus rapidement possible ce retard.

A Tunis, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, mobilise ses troupes pour finaliser la réponse complète de la Tunisie et la transmettre le plus tôt possible à l’Union européenne. L’objectif est qu’elle soit examinée par les ministres des Finances lors de leur prochaine réunion le 23 janvier prochain.

De son côté, l’ambassadeur chef de la Délégation européenne, Patrice Bergamini, se déploie auprès du gouvernement, des ambassadeurs des pays européens, et des médias, pour expliquer les enjeux mais aussi les possibilités qui restent encore ouvertes à la Tunisie.

A Bruxelles, hasard du calendrier, mais aussi excellente opportunité, l’ambassadeur de Tunisie, Taher Cherif est l’invité à déjeuner aujourd’hui même du président du Parlement, Antonio Tajani, qui était fin octobre dernier à Tunis. Initialement destiné à faire le point de cette visite et d’en assurer le suivi, ce déjeuner sera mis à profit pour évoquer la sortie de crise.

Par ailleurs la visite ce lundi à Tunis du Commissaire européen aux transports Violeta Bulc pour la signature de l’accord sur l’open sky est confirmée, apprend Leaders de bonne source.