L'Union européenne 1er donateur des associations en Tunisie avec 35,4 millions d’euros, depuis 2011

L’Union européenne vient en tête des donateurs en faveur de la société civile en Tunisie, totalisant depuis 2011 un montant de 35.4 millions d’euros, alloués à 93 projets sur l’ensemble du territoire. En 2016, l’enveloppe a été de 4.7 millions d’euros. Interrogés par Leaders, les services de la Délégation de l’UE en Tunisie n’ont pas souhaité «fournir un détail des financements par association». Ils ont souligné que «globalement, l’aide de l’UE à la Tunisie a doublé depuis 2011.  Cette aide est octroyée sous forme de dons et représente le plus gros portefeuille de l’UE dans la région.  Ce partenariat privilégié couvre un nombre important de secteurs.»

«Des subventions sont octroyées, précise la Délégation, suite à des appels à proposition qui définissent, selon le programme ou la ligne thématique, les objectifs et les résultats que les OSC retenues devraient atteindre à travers les actions qu’elles proposent. La sélection se fait généralement en deux étapes :

1. Une première sélection se fait sur la base d’une note succincte à travers laquelle on évalue la pertinence de l’action par rapport à l’objectif énoncé dans l’appel à proposition,
2. Une deuxième sélection, portant uniquement sur les propositions retenues lors de la première étape, se fait sur la base des critères suivants : la capacité financière et opérationnelle des OSC demandeurs, l’efficacité et la faisabilité de l’action proposée, la durabilité et l’impact attendu, le rapport entre le budget proposé et les activités prévues.»

«Le suivi de toutes les actions se fait de manière périodique à travers les rapports que les bénéficiaires des subventions sont tenus de nous transmettre et à travers les visites de terrain que les chargés de programmes effectuent.».

Associations étrangères : 146 en activité et 31 cas de refus récemment

Elles sont au nombre de 146 au total, et ce depuis l’indépendance, et se sont accrues au lendemain de la révolution, mais de quelques unités seulement. Leur implantation se concentre sur le Grand Tunis où on recense 125 associations (85.6%). A l’intérieur du pays, elles ne sont établies que dans 10 gouvernorats, avec une faible concentration, d’une à quatre associations, pas plus.  Pas moins de 31 associations ont cependant essuyé un refus d’inscription ces derniers mois. A la différence des associations tunisiennes, le gouvernement dispose en effet d’un droit de refus pour celles étrangères. Pour la plupart des rejets, même si aucune mention officielle de motivation ne l’explique, il s’agit de mouvements religieux, notamment évangélistes, ou à caractère douteux. Certaines demandes émanent même de fausses organisations qui n’existent officiellement nulle part.

Régies, elles aussi, par le décret-loi 88, les associations étrangères sont cependant soumises à des dispositions particulières, au titre du Chapitre III. La définition en est précisée dans l’article 20 : «Est réputée association étrangère toute filiale d’une association constituée conformément à la législation d’un autre Etat. La filiale de l’association étrangère en Tunisie est constituée conformément aux dispositions du présent décret-loi.»

Les pièces constitutives du dossier sont différentes. Le statut n’est pas déclaratif sans droit de refus par le secrétaire général.

«En cas de contradiction manifeste entre les statuts de l’association étrangère et les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret-loi, le secrétaire général du gouvernement peut, par décision motivée, refuser d’inscrire l’association, et ce, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre mentionnée au paragraphe premier de l’article 21. Les dirigeants de la filiale de l’association étrangère en Tunisie peuvent contester la légalité de la décision de refus d’inscription et ce conformément aux procédures en vigueur en matière d’excès de pouvoir conformément à la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif.» (Art. 22).

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