Habib Ayadi : A propos de l'augmentation à la "sauvette" des prix de l'énergie

Les Tunisiens doivent être, dès maintenant, informés sur la nécessité du passage d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergies fossiles à une société plus sobre en énergie et en émissions de gaz à effet de serre. Selon les études réalisées par l’ONU, la demande énergétique mondiale est satisfaite à 80% par les énergies fossiles et la combustion d’énergie est à l’origine de 95% des émissions de CO2. Il est donc manifeste que l’action de l’homme se traduit par de grands dangers pour lui-même, les espèces animales et végétales ainsi que la planète.

S’agissant plus particulièrement de l’énergie, sa taxation va devenir plus importante dans les années à venir, essentiellement pour deux raisons : l’accroissement de la demande nationale et internationale et la taxation écologique (ou fiscalité verte). Il est en effet légitime d’utiliser le mécanisme des prix et des prélèvements fiscaux pour donner de bons signaux aux consommateurs sur le coût réel de l’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et plus généralement de la pollution.

Les obligations des accords internationaux

Les engagements et actions menés au niveau mondial et traduits dans les traités multilatéraux internationaux fixent les objectifs de la politique fiscale «environnementale» ou verte. Il s’agit notamment du protocole de Montréal relatif aux substances détruisant la couche d’ozone signé en 1987 et la convention-cadre sur le changement climatique de Rio de 1992. Même si le débat «écologique» s’est atténué, suite à l’échec en 2009 de la conférence de Copenhague sur le changement climatique, il a cependant repris, un peu partout d’une part, de la conférence de Paris en 2015 et d’autre part avec l’aggravation du dérèglement climatique : inondations en Europe, tempêtes de neige aux USA, etc.

Si les taxes sur la pollution existent, un peu partout, depuis  longtemps, elles ont été, le plus souvent, créées dans un but budgétaire, même sous couvert de lutter contre la pollution. Ce n’est que relativement récemment, avec la prise de conscience progressive des dangers pour la planète, que la communauté internationale a décidé de lutter énergiquement contre le dérèglement climatique, De fait, beaucoup de pays sont en train de s'émanciper des énergies fossiles pour leur substituer des énergies renouvelables par définition inépuisable.

Dans ce cadre, la Tunisie est restée en retrait par rapport à ce mouvement. Toutefois, signataire de conventions internationales relatives à l’environnement, elle ne peut pas ignorer, pour longtemps encore, ses obligations internationales, surtout lorsqu’on sait que le niveau de vie de la population tunisienne dépend pour beaucoup de l’énergie utilisée directement ou indirectement. D'où alors la nécessité de mettre en œuvre une politique "énergétique".

- La politique "énergétique"

Que peut-on alors demander à une politique énergétique ? Une vision claire des objectifs à atteindre et des instruments de leur mise en œuvre.

Disons-le tout net : les Tunisiens n’ont pas droit, jusqu’à présent, à une telle clarté, dès lors que les différents gouvernements, qui se sont succédé après la révolution se refusaient, d’une part à une réflexion de fond sur le financement du budget de l’Etat et des dépenses sociales et, d’autre part à l’élaboration d’une politique fiscale «écologique» "ou verte" qui transcende les clivages politiques gauche-droite, alors que le poids des questions écologiques oblige à tout repenser.

Des investissements considérables vont devoir être réalisés dans les années à venir, que ce soit dans la production, le transport et la distribution de l’électricité, ou dans le secteur des transports, de l’habitat et des énergies renouvelables. Il apparaît donc nécessaire de mener une réflexion, quant à la trajectoire à suivre et aux investissements à engager pour réduire la dépendance de notre pays quant aux énergies fossiles et pour aider les ménages et les entreprises à maîtriser leurs dépenses d’énergie. En attendant la mise en place d’une fiscalité «écologique», digne de ce nom, qui s’inspire des principes issus des conventions internationales et des expériences de certains pays (notamment la Suède) qui ont réussi à mettre en application une fiscalité écologique, il est nécessaire dans l'immédiat de mettre en place les outils de lutte contre la pollution et des privilèges.

Les outils de lutte contre la pollution

Les outils de lutte contre la pollution sont théoriquement nombreux : réglementation, subventions, imposition de choix de technologie. Mais de tous ces outils, la fiscalité apparaît comme l’une des plus efficaces. Dans cette stratégie, la fiscalité a un rôle à jouer pour pénaliser des destructions de la nature, assurer le bon respect de la trajectoire de réduction de la consommation ou de l’utilisation des produits polluants et pour inciter les entreprises à un comportement tourné vers le respect de l’environnement et du principe de l’efficacité énergétique.

Il faut également intensifier les efforts en économie d’énergie et la chasse au gaspillage à tous les étages de l'Etat des entreprises et des particuliers.

L’existence de technologies permettant de réduire substantiellement cette pollution et d’assurer ainsi l’application du principe d’efficacité énergétique, doit bénéficier des faveurs de l’Etat sous forme d’incitations fiscales portant essentiellement sur l’utilisation d’équipements performants, la rénovation thermique de l’habitat, les voitures peu polluantes via des subventions ou des réductions d’impôts.

Parallèlement, il faut imaginer pour les ménages les plus pauvres, qui seront atteints par les hausses de prix de l’énergie et qui ont le plus de mal à faire les investissements nécessaires pour changer de mode de consommation, des taxations différentielles selon le type d’utilisation pour épargner les utilisations indispensables.

La suppression des privilèges

Le privilège, c’est la loi particulière, c’est le contraire de l’égalité juridique et fiscale (principe fondamental en matière de politique fiscale). En matière de prix des carburants, le point le plus sensible pour l’opinion est représenté par cette inégalité, c’est-à-dire le privilège des bons d’essence, de la voiture de fonction, de la consommation gratuite de l’électricité et du gaz sous forme d’avantages en nature. On ne peut continuer à demander aux catégories sociales à revenus moyens ou faibles de financer ces privilèges, en exigeant d’elles de payer les carburants au prix fort. Les dernières augmentations des prix de l'énergie ont pénalisés la classe moyennes et les économiquement faibles. Le gouvernement, qui a fait du pouvoir d'achat son cheval de bataille, n'a pas tenu ses engagements. Une nouvelle contribution «climat-énergie» doit être crées et doit être subie par tous, y compris, notamment l’Etat et ses agents et les entreprises. Les dépenses des voitures en matière d'énergie, sauf celles affectées à la production, utilisées pour le transport des personnes, ne doivent plus bénéficier d’aucune déduction comme charge. En parallèle réduire les taux d'impositions des entreprises comme dans certains pays d'Europe et des Etats-Unis.

On ne peut, cependant, ignorer que la voiture de fonction est un atout qui compte pour les cadres dans le choix d'un employeur. Consciente de l'importance de cet avantage très prisé par les salariés, l'administration fiscale allemande a prévu un statut fiscal particulier pour un tel avantage.

Le salarié, bénéficiaire d'un tel avantage doit déclarer le véhicule comme un avantage en nature. Le régime d'imposition varie selon les modalités d'utilisation de la voiture. Un forfait sur la base de 1% du prix catalogue de véhicule majoré d'un certain pourcentage par kilomètre pour les trajets domicile-travail. Imposition en fonction du nombre de kilomètres effectués à partir d'un carnet de trajet, pour les autres utilisations.

L’avènement d’une conscience écologique est d’une importance capitale. Ce qui obligera les Tunisiens dans les années à venir à modifier en profondeur leur façon de consommer et même de produire. D'où la nécessité, pour atteindre ces objectifs climatique, d'élaborer une fiscalité écologique incitative et non punitive.

Le décalage entre la gravité des problèmes environnementaux et la prise de conscience de la classe politique tunisienne actuelle est énorme. Celle-ci semble ignorer la nouvelle dialectique «écologie-économie». Les derniers augmentations des prix des carburants et de l'énergie en est l'exemple. Au lieu d'expliquer au peuple que ces mesures visent autant, sinon plus à faire évaluer les habitudes des contribuables qu'a gonfler les recettes fiscales et qu'on ne peut mettre en cause alors que les effets climatiques et de la pollution sont aujourd'hui avérés,  il a choisi pour ne pas mécontenter les privilégiés le "mutisme" et l'augmentation à la "sauvette" ces prix.

Dans la nouvelle constitution, qui s’apparente plus à une «Charte des droits» qu’à une véritable constitution, il n’a été réservé à l’environnement que des recommandations en termes généraux et vagues inscrites dans le préambule et dans l’article 12 de la Constitution.

Il y est dit en effet : «conscient de la nécessité de contribuer à la préservation du climat et d’un environnement sain de manière à garantir la pérennité de nos ressources naturelles et à permettre aux générations futures à vivre dans la sécurité».

Or, tant que cette classe politique continuera à ignorer les impératifs de l’environnement et de la situation économique du pays, tant qu’elle continue à «sacraliser» les élections alors qu’à force d’être «sacralisée»,- surtout que le mode électoral n'est pas significatif- l’élection finit par aspirer et réduire l’essence même de la politique, car la vie démocratique présuppose un espace de délibérations sur la construction du commun en matière d'environnement, de développement de l’économie, de redistribution, d’égalité et de justice, tant qu’elle croit que le pays va bien s’en sortir de la situation actuelle par ces élections, alors qu’il n’a pas encore accédé à une véritable culture démocratique, et tant que cette classe ne dispose pas d'une assise populaire et d’une politique de développement économique et social et des stratégies pour y parvenir, nulle action d’envergure en matière économique et environnementale n’est envisageable même à moyen terme.

Habib Ayadi
Professeur émérite
à la faculté des Sciences
juridiques, politiques de Tunis