La Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tiendra sa 51ème session ordinaire en novembre à Tunis

La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, dont le siège se trouve à Arusha (Tanzanie) tiendra sa 51ème session ordinaire à Tunis du 12 novembre au 7 décembre 2018. C’est lors de la visite de sensibilisation effectuée par une délégation de la Cour dans notre pays au mois d’avril 2017, que l’idée fut soumise au Président de la République par le Président de la Cour, Sylvain Oré (Côte d’Ivoire) (Voir photo).

Le Président Caïd Essebsi a tout de suite accepté l’idée et a chargé trois départements ministériels à faciliter la mission de la Cour lors de sa session de Tunis.

Notons que la Tunisie a ratifié le Protocole de Ouagadougou portant création de la Cour et a surtout signé, en avril 2017, la déclaration facultative de compétence obligatoire de la Cour pour recevoir les requêtes émanant d’individus et d’ONG.

La CAfDHP est une cour régionale créée par les pays africains afin d’assurer la protection des droits de l'homme et des peuples, des libertés et des devoirs en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

À ce jour, trente (30) États seulement ont ratifié le Protocole. Il s’agit de l’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, de la Côte d'Ivoire, des Comores, du Congo, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, du Kenya, de la Libye, du Lesotho, du Mali, du Malawi, du Mozambique, de la Mauritanie, de Maurice, du  Nigéria, du Niger, du Rwanda, de la République arabe sahraouie démocratique, de l’Afrique du Sud, du Sénégal, de la Tanzanie, du Tchad, du Togo, de la Tunisie,  l'Ouganda et la République du Cameroun.

En vertu de l’Article 3 du Protocole, la Cour est compétente pour statuer sur tout différend qui lui est soumis, portant sur l’interprétation et l’application de la Charte, du Protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés.

La Cour peut, et en vertu de l’article 4 du Protocole, à la demande d’un État membre de l’Union africaine, de tout organe de l’Union africaine ou d’une organisation africaine reconnue par l’Union africaine, donner un avis sur toute question juridique concernant la Charte ou tout instrument pertinent relatif aux droits de l’homme, à condition que l’objet de l’avis consultatif ne se rapporte pas à une requête pendante devant la Commission.

La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l'Union africaine. Répartis selon les sous régions africaines comme suit : Est (2), Nord (2), Centre (2), Ouest (3) et Sud (2). La Cour ne peut comprendre deux juges de la même nationalité. La Tunisie compte sur le siège actuel de la Cour un juge tunisien, le Pr. Rafaâ Ben Achour (élu en 2014). La parité des genres doit être strictement respectée. Actuellement la Cour comprend 6 juges femmes et 5 juges hommes.

Les juges sont élus pour une période de six et sont rééligibles une seule fois. Ils élisent parmi eux un président et un vice-président de la Cour pour un mandat de deux ans. Ils ne peuvent être réélus qu'une seule fois. Le Président de la Cour exerce ses fonctions à temps plein et réside au lieu du siège de la Cour, tandis que les dix autres (10) juges travaillent à temps partiel. Dans l'exercice de ses fonctions, le Président est assisté par un greffier qui exerce les fonctions de gestion administrative du Greffe de la Cour.

La Cour a rendu un cinquantaine d’arrêts et a, aujourd’hui, plus de 120 affaires pendantes. Elle a également rendu une douzaine d’avis consultatifs