Taïeb Houidi: Le «procès» de Bourguiba, une escroquerie politique

Que penser de la controverse lancée autour du «procès» de Bourguiba ? Il est utile d’examiner la question sous quatre versants: juridique, éthique, politique et historique. On pourra peut-être alors comprendre à quoi sert cette polémique et à qui elle profite.

Au plan juridique, l’Article 5 du code pénal tunisien stipule que «l'action publique qui résulte d'un crime se prescrit par dix années révolues» … et ce, à compter du jour où l'infraction a été commise. L’Article 4 prévoit que «l'action publique s'éteint par:

(i) la mort du prévenu,

(ii) la prescription,

(iii) l'amnistie,

etc…

Ces deux articles à eux seuls suffisent à rendre ce procès sans objet, sinon illégal.

Certains opposeront à cet argument, que la position de Bourguiba à cette époque rendait impossible la réalisation de tout acte d'instruction ou de poursuite. L’Article 349, répond à ce cas de figure: «…les peines prononcées pour crimes se prescrivent par vingt ans révolus…». Le volet juridique s’arrête là. Cette procédure, si elle se poursuivait, discréditerait les juges et hommes de loi qui s’y prêtent, car elle ne s’inscrit dans aucun des recoins du droit.

Au plan éthique, on ne peut (et on ne doit pas) dénier à la famille Ben Youssef le droit de demander justice, si elle pense qu’il y a eu crime, mensonges et manipulation. La démocratie, la justice, l'impartialité, c’est cela. Sa veuve avait d’ailleurs demandé par lettre «la réhabilitation de la mémoire du militant Salah Ben Youssef et la reconnaissance officielle de l’œuvre accomplie au service de la patrie». Celui-ci a été réhabilité fin 1987 par l’ancien président Ben Ali, puis le 20/03/2016 par le président B. Caïd Essebsi. Sa veuve a été décorée par l’ancien président M. Marzouki des insignes du grand cordon de l’ordre de l’indépendance. Ce furent de vraies actions de réconciliation et de pacification pour effacer, sinon atténuer le schisme douloureux qui a divisé durant 50 ans le pays entre «bourguibistes» et youssefistes». On pouvait alors s’attendre à ce que la réconciliation fût accomplie, calmant ainsi les ressentiments. Eh bien non ! Une bande d’hyènes vengeresses en a voulu autrement.

En cause, l’Instance Vérité et Dignité (IVD).Chargée de conduire la justice transitionnelle et armée de son statut d’instance exceptionnelle, elle a tout fait pour stimuler les antagonismes, transformant la réconciliation en de multiples procès qui excitent les divisions. Avant la fin récente de son mandat, elle a refilé à l’institution judiciaire de nombreuses «patates chaudes» dont des procès déjà jugés et exécutés, ainsi que cette anomalie juridique qu’est le procès des morts.Que ceux qui y trouvent un soupçon d’éthique ou autre chose qu’une tricherie politique lèvent la main!

L’affaire est sur le bureau du juge. Celui-ci ne pourra que classer le dossier compte tenu de sa légèreté et de son incongruité, sous peine de déshonneur pour sa personne et pour l’Institution judiciaire, qui va y égarer, sans nul doute, le peu de respectabilité et de crédibilité qui lui restent.

Au plan politique, un buzz honteux s’est créé à l’avantage de ceux qui ont le pouvoir et veulent le conserver vaille que vaille. C’était d’ailleurs le but de cette manipulation outrageante pour ce peuple tunisien conciliateur et indulgent.

En principe, un procès consiste à juger des personnes vivantes pour des actes vérifiables. Or, ce procès est un acte politique qui vise à discréditer un personnage et non pas un homme (car ses promoteurs ne peuvent condamner un homme mort). Ce personnage, fondateur de notre république n’est pas mort ; il est au contraire bien vivant, au centre du débat politique d’aujourd’hui. La question est de savoir si on en assume l’héritage ou si on veut suivre cette minorité qui veut le solder.  Et cet héritage est immense; c’est l’unité nationale, l’identité tunisienne, la cohésion de la nation, la souveraineté de l’Etat, et la séparation politique et du religieux.

Seifeddine Makhlouf, Abderraouf Ayadi, Samir Ben Amor, Habib Ellouz se portent avocats du dossier Ben Youssef, appuyant cette instrumentalisation de l’ignominie et de l’opprobre. Belle brochette de neutralité et de droiture pour régir ce procès.La famille de S. Ben Youssef sait aussi que cette affaire, apparue ici et maintenant, cache une effroyable récupération politique qui salirait même la mémoire de son fils.

Aucun membre du corps judiciaire ne s’est manifesté contre cette instrumentalisation saumâtre. À part Abir Moussi, chef de parti vaillante et résolue, aucun politique ne s’est élevéfortement contre cette farce. Peut-être de peur de déplaire ou de ménager l’avenir. L’exécutif, Président de la République et Chef de Gouvernement réunis, se sont murés dans le silence, arguant probablement de la séparation des pouvoirs. Les associations, les «indépendants» la société civile sont rares à réagir, la plupart se cantonnent dans un courageux mutisme; ce n’est pas trop leur affaire.

Des historiens et des sociologues probes pourront œuvrer afin de démontrer l’implication supposée ou réelle, directe ou indirecte de Bourguiba dans le meurtre du militant Salah Ben Youssef. Ils pourront aussi vérifier si ce dernier avait comploté ou non pour attenter à la vie de Bourguiba avec l’aide d’un pays étranger. Faire la lumière sur ce douloureux épisode de notre histoire est un devoir national. Mais il est nécessaire de dissuader certains politiciens d’aujourd’hui de se poser en justiciers de l’Histoire. Il est difficile d’en dire plus avant que ne soit réalisé ce travail de mémoire. Pour le moment, il faut juste souhaiter que cette affaire aboutisse à un non-lieu.

Précédent unique dans l’histoire des peuples et des civilisations, une institution judiciaire envisage de juger des morts. Même Staline, Franco, Mao ou Hitler, auteurs de plusieurs millions d’homicides ne l’ont pas été après leur disparition. Mais en cette période post-révolutionnaire en Tunisie, les morts font preuve d’une activité fébrile pour la préparation des prochaines élections : ils votent, ils perçoivent les remboursements de la CNAM, ils bénéficient de la gratuité de la STEG et de la SONEDE… Et voilà maintenant que le plus auguste d’entre eux se voit affublé d’une accusation de meurtre.

Devinez à qui profite ce cirque pervers et immoral ?

La morale: Tunisiens, acceptez votre Histoire, réconciliez-vous et laissez les pérorer!

Taïeb Houidi