De l’échec de la IVème République en France à celui de la IIème République en Tunisie: La représentation proportionnelle

En France, et après la deuxième guerre mondiale, les déboires de la IIIème République qui est imputable au comportement anarchique des groupes parlementaires, ont amené les forces politiques à recourir à la représentation proportionnelle. Ce mode électoral a été introduit en France comme en Italie dans le but de donner aux partis une structure solide qui permettrait à l’appareil dirigeant d’en assurer le contrôle.

La représentation proportionnelle: histoire d’un échec

La représentation proportionnelle conduit à ce que, les sièges à pourvoir dans une circonscription déterminée soient réparties entre les listes des candidats proportionnellement au nombre de suffrages qu’elles ont obtenu. Elle serait donc plus équitable que le scrutin majoritaire qui attribue les sièges aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Même si la proportionnelle tend vers la justice électorale en assurant aux minorités qu’elles soient représentées, conformément à leur base réelle, elle présente cependant des inconvénients majeurs.

Les partis politiques profitent pleinement des ressources qu’elles leur offrait pour établir les listes de telle sorte que les candidats placés en tête et qui par conséquent ont le plus de chance d’être élus, étaient aussi ceux dont la subordination aux consignes partisanes est garantie.
Ainsi, les électeurs se voient imposer des candidats qu’ils n’avaient, peut-être pas spontanément choisis, par manque de compétence ou parfois d’attachement à une circonscription.

La proportionnelle conduit également à la subordination de l’élu et parfois de l’électeur. En effet, privé de la liberté de choisir son candidat, l’élu ne dispose pas de la faculté de choisir librement les mesures présentées à son approbation. Il ne s’agit plus de choisir mais d’enregistrer des rapports de force. Plus concrètement, entré à l’Assemblée par la grâce de son parti, le député est lié par les consignes qu’il reçoit et devient aussi plus soucieux de plaire à l’appareil qu’à l’intérêt général.

Dans certains cas, la confiance dans les dirigeants des partis conduit à abandonner aux instances dirigeantes de mener, comme elles l’entendent et action politique. Le bulletin électoral devient alors un simple blanc seing. L’électeur choisit son parti, il ne choisit pas son candidat.

Pour ce qui concerne l’exactitude de la représentation personnelle, il a été toujours acquis qu’elle n’a pas été totalement satisfaisante. Les bonus que les partis les plus forts obtiennent par la méthode à Hondt, dans ce cadre, avantage beaucoup ces partis. La redistribution des sièges aboutit généralement à un déséquilibre entre les grands partis et les listes indépendantes. C’est également entre les régions. L’exemple des élections d’octobre 2019 est significatif à cet égard. Selon un tableau établi par Baccar Gharib, on constate après:

• sur 52 sièges de la Nahda 29 proviennent du plus forte reste;
• sur 38 sièges du parti le Cœur de Tunisie 18 proviennent du système du plus fort reste.

Il en est résulté qu’une bonne partie de l’opinion considère les partis comme des organismes parasitaire, poursuivant des fins qui leur sont propres et qui, pour les élus représente une simple sinécure de longue durée.

En s’aggravant, ces griefs dégénèrent en hostilité à l’occasion des élections d’octobre 2019, dont seulement 41 % des électeurs, ont pris part.

Cela étant dit, la représentation proportionnelle n’avait point donné satisfaction. Les électeurs détestaient le système des listes bloquées qui leur laissant l’impression à une carte forcée, un régime électoral «impopulaire» «détestés».

Les jugements portés par M. Duverger résument ce sentiment. Il est également partagé par les électeurs et l’opinion publique. De son côté J. Gorgel considère que ce mode électoral est source d’incohérence et germe de l’instabilité. Pour détruire cette gangrène, il faut prendre le mal à la base et s’attaquer au problème électoral.

Rappelons que le général De Gaulle, dont la représentation proportionnelle avait au début ses faveurs, considérait – après avoir entamé en 1946 sa longue traversée du désert, que ce mode électoral est parfaitement adapté pour les assemblées consultatives et non législatives.

La loi de Mai 1951 qui combine apparentement des listes  de représentation proportionnelle et de scrutin majoritaire ne charge pas beaucoup les choses.

Cas de la Tunisie

En Tunisie et après la révolution, le système électoral a été élaboré par un comité composé essentiellement de personnes dépourvues de compétences en la matière.

Seuls quelques «nostalgiques» essentiellement des universitaires et quelques hommes politiques, prêchaient dans le désert en soutenant le scrutin uninominal. La majorité des membres de ce comité ont choisi la proportionnelle (méthode Hondt et listes bloquées », parce que ce mode leur accorde une prime à laquelle il est difficile de renoncer. Ce système ayant été forgé pour se maintenir au pouvoir, beaucoup de partis n’envisagent plus actuellement un autre système qui les contraindrait à se sacrifier sur l’autel de l’efficacité politique et la justice électorale. On en retire l’impression que chaque formation politique, voire même chaque député, est prêt à tout sacrifier pour sa propre réélection. Pourtant, à l’évidence, ce mode électoral a contribué au malaise « institutionnel » et politique et au marasme social et économique.

Il ne fait aucun doute, que le système actuel de la proportionnelle avec les plus forts restes, a contribué au malaise politique et économique actuel. Il a tué la politique et a exclu de la compétence tous ceux qui pourraient apporter une contre-parole, appeler aux réformes. Il a conduit à un renforcement du caractère idéologique des partis au pouvoir et à l’opposition.

Neuf ans après la révolution, les tunisiens sont témoins de jeux politiques stériles, dans un système qui n’a pas fondamentalement changé et provoque de régulières explosion dans les régions toujours en mal de changement.

Les résultats de ces neuf ans de «ratage» de «Tunisie» déchirée et encore à la recherche d’un chef charismatique revêtu d’une aura en raison de ses dons, de son ascendant  et de ses aptitudes exceptionnelles, et qui serait en mesure de surmonter toutes ces contradictions.

Des élections par défaut

Les élections du 6 octobre 2019 qui ont connu le même mode scrutin que les précédentes apportent la preuve de la faiblesse du système de la représentation proportionnelle. C’est une élection par défaut, précisément en démocratie l’idée n’est pas nouvelle. Durant la campagne électorale s’installe l’idée que les électeurs vont voter pour le candidat de leur choix et s’attendent à ce que leur choix indique le bon bulletin. Or les élections législatives de 2019 n’ont pas de signification, ni de portée. L’électeur ne se prononce ni sur une politique, ni sur un programme. Il n’a plus à choisir mais simplement à obéir. C’est ce qui explique la faible participation des électeurs. Seulement 41 % du corps électoral ont pris part à ces élections.

Par ailleurs d’ajouter à ces facteurs, la multiplicité des listes a conduit à un étrange résultat d’une assemblée à laquelle les auteurs de ce mode de scrutin n’avaient pas songé. Des inconnus de la politique ont créé des partis et obtiennent un nombre de sièges relativement important, à cause du rôle négatif du système des plus fort reste. Ceci aboutit à un déséquilibre de la redistribution des sièges entre les partis comme l’indique le tableau ci-dessous établi pour M. Baccar Gherib.
 

52	23	29	561 087	حركة النهضة
38	20	18	409 595	حزب قلب تونس
22	20	2	167 054	التيار الديمقراطي
21	20	1	153 413	إئتلاف الكرامة
17	14	3	167 002	الحزب الدستوري الحرّ

Manifestement, le système électoral réalise l’échec de la Tunisie. Un exécutif relativement faible et une assemblée avec un faible consensus résultant surtout du clivage idéologique que les différents partis exprimées avec force (des chois idéologique ou conservatrice, libérale, socialiste…).

En conclusion et en toute logique, une solution semble seule s’imposer: l’adoption du scrutin majoritaire. Ce mode même s’il présente certains inconvénients, il coïncide avec une plus grande stabilité ministérielle et aide à effacer tous les malaises de la société politique.

Sur plus d’un point, le régime politique issu de la Révolution rappelle la situation de la IVè République en France.

A l’époque, on reprochait au régime de la IV république d’être un régime trop faible. Les coalitions mal ficelées et incapables de trancher et de décider, ont conduit à l’immobilisme et à l’impuissance.

A l’évidence, l’actuel régime politique tunisien devrait prétendre à la même distinction.

Comme le personnel politique français, les gouvernements tunisiens qui se sont succédé depuis la révolution, et ont pour devises en matière politique : ne rien faire tout en donnant l’illusion de l’action.

En France, la crise de la IVème république a finalement trouvé une solution par l’appel à une personnalité hors normes: le Général De Gaulle. Il a été investi en 1958 par la Chambre des députés avec les pleins pouvoirs.

En Tunisie, en l’absence d’un chef de gouvernement jouissant d’un charisme et de l’autorité pour convaincre de la nécessité de sacrifices exigés. Il faut conseiller d’appliquer ce qui a marché dans d’autres pays, notamment en France, plutôt que ce qui plait à certains dirigeants. Pour faire court, il est nécessaire de désigner un gouvernement de compétences avec pleins pouvoirs dans les domaines économiques, financiers et sociaux. A défaut, dissoudre l’assemblée nouvellement élue, et procéder à des élections générales sur un nouveau mode électoral et de nouvelles bases dignes des aspirations portées par la «Révolution».

Habib Ayadi
Professeur émérite à la Faculté des sciences

juridiques, politiques et sociales