Adel Kaaniche - La Constitution du 1er Juin 1959: une naissance difficile
La Tunisie a adopté après son indépendance une constitution le 01/06/1959.
Cette constitution est la première en Tunisie, dans les temps modernes, à consacrer la souveraineté du peuple, instaurant l’égalité entre tous les citoyens et les citoyennes, quelles que soient leur race, leur appartenance sociale ou leur fortune.
Si je fais cette distinction chronologique, c’est parce qu’une telle constitution existait à l’époque carthaginoise, et Aristote lui-même en a fait l’éloge, la préférant à la majorité des constitutions connues de son temps, notamment dans les cités grecques.
Quant au fait de considérer la Constitution de 1959 comme la première à avoir consacré la souveraineté du peuple, cela est dû d’une part, à la promulgation, au XIXème siècle du Pacte Fondamental connu sous le nom de « Ahd El Amen » instaurant l’égalité entre les citoyens de différentes confessions, et d’autre part à la Constitution du 26 avril 1861.
Ces deux textes ne provenaient pas d’une conviction du Bey de l’époque, mais lui avaient été imposés par les consuls étrangers, notamment le consul français Léon Roche et le consul anglais Richard Wood, qui sont allés jusqu’à menacer le Bey d’une attaque navale et d’une destitution.
Une constitution sous la pression des puissances étrangères
Le Pacte Fondamental publié le 9 Septembre 1857 est survenu à la suite de la pendaison d’un juif pour blasphème contre l’Islam.
Ce texte avait pour but de préserver d’une part la sécurité des citoyens Tunisiens, abstraction faite de leur appartenance religieuse, et d’autre part donner des privilèges aux ressortissants étrangers.
Quelques années plus tard, le Bey fut obligé de promulguer une constitution inspirée de la constitution ottomane («Ettandimet») qui conférait le plein pouvoir au Bey et instaurait un Conseil Supérieur de 60 personnes chargées de légiférer.
Cette dernière constitution a été élaborée par une commission restreinte où le Consul Français jouait un rôle important; d’ailleurs le projet avait été présenté à Napoléon III qui avait donné son agrément lors de sa visite à Alger au mois de Décembre 1860.
Par cette constitution, le lien ombilical avec l’Empire Ottoman a été définitivement rompu, et la religion musulmane n’y avait pas une place prépondérante, ce qui a provoqué une indifférence du peuple à son égard, d’autant plus qu’elle privilégiait les Janissaires au détriment des autochtones.
Dans ce contexte, Mhamed Bey fit le serment de respecter cette constitution, suivi en cela par Sadok Bey. Cependant, ce dernier se rétracta lors de la révolte de Ali Ben Ghdhahem du 24 Avril 1864.
Le Président Bourguiba, dans son discours devant l'Assemblée Constituante, le 1er Juin 1959, a qualifié le Pacte Fondamental de 1857 de scandaleux, bien que les premiers leaders du mouvement de libération nationale l’ayant reconnu comme référence historique, aient demandé au Gouvernement Français de doter le pays d’une nouvelle constitution. C’est la raison pour laquelle ils ont baptisé leur mouvement, le Destour.
Depuis la signature du Protocole du 3 Juin 1955 qui avait conféré à la Tunisie l’autonomie interne, l’idée était venue d’instituer une nouvelle constitution consacrant la souveraineté du peuple, ce qui fut réalisé le 1er Juin 1959 ; et vu l’importance de cet évènement, ce jour fut déclaré fête nationale, d’autant plus qu’il coïncidait avec la date-anniversaire du retour d’exil de Bourguiba le 1er Juin 1955.
Avant d’analyser le contenu de cette constitution, il est nécessaire de mettre l’accent sur deux évènements à l’origine de sa promulgation:
Le premier est la signature par le Bey du décret convoquant une Assemblée Constituante à se réunir le 8 avril 1956 afin d’élaborer une constitution pour le pays, dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle.
Cet évènement est survenu le 29 Décembre 1955, quelques mois après la signature du protocole du 3 Juin 1955.
Le Gouvernement de l’autonomie interne, présidé par Tahar Ben Ammar, fut exhorté par les leaders du mouvement national pour demander au Bey la convocation d’une assemblée constituante élue par le peuple.
Les compagnons de Bourguiba étaient favorables à une monarchie constitutionnelle.
En réalité, on avait forcé la main au Bey qui fut obligé d’acquiescer, bien que ce dernier eut préféré nommer une commission et la charger de l’élaboration d’une constitution de type monarchique.
Des élections furent organisées le 25 Mars 1956, date qui avait été fixée avant la Déclaration de l’indépendance; seuls les hommes y prirent part.
Le Front National rassemblant le Parti du Néo Destour, l’Union Générale Tunisienne du Travail, le patronat, et l’Union des Agriculteurs rafla les 98 places de l'Assemblée Constituante.
Parmi les élus figuraient des personnalités qui entretenaient avec le Bey et la Résidence Générale de fortes relations.
Certains Destouriens, et en particulier des étudiants, ont critiqué la présence de ces personnalités dans cette Assemblée.
Bourguiba, quant à lui, ne voyait pas cela du même oeil, car, selon lui, leur présence était de nature à calmer l’inquiétude des milieux profrançais encore puissants à la veille de l’indépendance.
Les élections se sont déroulées selon le suffrage universel masculin, au scrutin de liste bloquée, ce qui avait pour but d’empêcher tout comportement tribal.
C’est ainsi que le Parti du Néo Destour a remporté un grand succès qui lui a permis, depuis cette date, de dominer la scène politique tunisienne.
Le deuxième évènement a été la proclamation de la République, le 25 Juillet 1957, avant même la promulgation de la constitution.
La plupart des compagnons de lutte de Bourguiba n’avaient aucunement l’intention de mettre fin à la Monarchie; la preuve en était l’orientation du congrès du parti, tenu le 15 Novembre 1955 à Sfax, vers l’instauration d’une Monarchie Constitutionnelle. Cette orientation ne convenait pas aux aspirations profondes de Bourguiba vers un régime républicain, et à sa répugnance à l’égard des Beys dont le patriotisme, d’après lui, laissait à désirer, à l’exception de feu Moncef Bey, bien entendu.
L’exemple de Mohamed Lamine Bey qui était soumis aux réformes exigées par le Résident Général De Hautecloque le 21 Décembre 1952, ainsi qu’aux exigences du Résident Général Voisard relatives aux municipalités, et ce malgré l’opposition du peuple, révèle sa faiblesse et sa traitrise. C’est la raison pour laquelle le mouvement national décida la liquidation de Chédli Kastalli, directeur du journal Ennahdha, qui était tête de liste aux élections municipales de Tunis, déroulées le 3 Mai 1953.
Bourguiba qui s’était opposé à ces réformes, avait adressé un message au Bey sur un ton patriotique, l’incitant à ne pas céder aux pressions du Résident Général, mais ce fut peine perdue, car la famille husseinite s’était rapprochée davantage du Résident Général, provoquant ainsi la colère du peuple, surtout quand le prince héritier Azzedine Bey fut chargé de présenter ses voeux, à l’occasion du nouvel an, au Résident Général.
La réplique du mouvement national fut sans merci, avec l’exécution du prince héritier par Hédi Ben Jaballah. Ce dernier fut jugé et condamné à mort; la sentence fut exécutée le 14 Avril 1956 en présence de ses deux avocats, Maîtres Ammar Dakhlaoui et Abdelmajid Ben Aissa.
D’après Maître Dakhlaoui, le condamné, sur son chemin vers le peloton d’exécution a fait preuve de beaucoup de courage et, a entre autre, refusé qu’on lui bande les yeux, et a préféré prier derrière son avocat plutôt que derrière l’imam envoyé à cet effet. Le bruit de la fusillade s’était mêlé à la voix du martyr criant « Vive la Tunisie, Vive Bourguiba».
La haine réciproque entre le Bey et Bourguiba a poussé ce dernier à prendre des mesures préventives contre le Bey, dès sa nomination en tant que Premier Ministre.
Parmi ces mesures figuraient l’incorporation de la Garde Beylicale dans l’Armée Nationale, la réduction de la liste civile du Bey, la désignation d’un fonctionnaire du Ministère des Finances pour gérer les biens personnels du Bey, la suppression de l’immunité des membres de la famille beylicale à l’exception de sa personne, et la prise en charge par le Gouvernement tunisien de la diffusion radiophonique.
Toutes ces mesures ont eu pour conséquence l’affaiblissement du pouvoir du Bey et ont précipité la proclamation de la République, le 25 Juillet1957.
Ce jour la, tout était mis en oeuvre dès le matin pour permettre au Conseil Constitutif de voter pour l’instauration du régime républicain et la mise en application de cette décision le jour même, et ce en désignant Bourguiba provisoirement à la tête de cette République, qui fut proclamée avant que la constitution ne voie le jour.
Le différend Bourguiba-Ben Youssef
Aussi, sommes-nous amenés à nous interroger sur les raisons qui ont retardé l’avènement de cette constitution. L’une des raisons est le conflit qui a opposé Bourguiba à Salah Ben Youssef, entraînant le pays dans l’instabilité. En effet, Salah Ben Youssef considérait que le protocole de l’autonomie interne est un pas en arrière sur le chemin de l’indépendance. Bourguiba a profité de cette prise de position négative pour exhorter la France à parachever l’indépendance du pays qui, une fois obtenue, rendait l’opposition de Ben Youssef inappropriée.
Les tentatives de réconciliation entre les deux leaders ont échoué et Salah Ben Youssef a remanié son discours en lui donnant un fondement arabo-islamique, soutenant que l’indépendance de la Tunisie restait tributaire de l’indépendance de l’Algérie. Ce discours a trouvé un écho favorable auprès des combattants algériens qui ont participé aux côtés des partisans de Ben Youssef à semer la discorde.
Le même écho favorable a été enregistré du côté du régime égyptien qui a soutenu Ben Youssef non pas pour des raisons personnelles mais plutôt politiques ; il se trouvait que le président égyptien Jamel Abdel Nasser s’était rapproché de l’URSS qui avait équipé l’armée égyptienne et avait aidé l’Egypte dans la construction du grand barrage d’Assouan. L’URSS est donc devenue l’alliée des pays arabes dits progressistes.
En revanche, Bourguiba se considérait comme l’allié des USA et a lui même dit expressément dans son discours du 18 Janvier 1956 devant l'Assemblée Constituante , qu’il ne pouvait faire confiance à la Russie, qu’elle soit Tsariste ou Communiste, et qu’il approuvait les propositions du Président Eisenhower dont le pays n’avait jamais déclaré la guerre à quiconque même s’il a été impliqué dans la guerre pour défendre les libertés. Il a terminé son discours en glorifiant les Etats-Unis et en précisant son choix stratégique en faveur de cette grande puissance.
Les sous-entendus de ce discours donnaient à penser que les Etats-Unis avaient suffisamment d’influence sur la France pour la pousser à parfaire l’indépendance avec l’évacuation des forces militaires françaises, sans laquelle l’indépendance n’aurait aucune valeur.
Le rapprochement bilatéral entre l’Egypte et l’URSS d’un côté, et la Tunisie et les USA de l’autre côté, a créé une tension entre les deux pays frères et a permis à Salah Ben Youssef d’être le favori du régime égyptien. Ces divergences politiques ont donc pris un caractère idéologique, ajoutons à cela la politique de réforme et de modernisation menée par Bourguiba et qui était basée sur une interprétation moderniste de l’Islam. Cela a conduit le pays à adopter une législation interdisant la polygamie et la répudiation, autorisant l’adoption et l’avortement et supprimant les habous. Bourguiba est allé jusqu’à demander aux travailleurs et aux forces vives du pays de ne pas pratiquer le jeûne du Ramadan.
Cette ambiance libérale vis-à-vis de la religion n’a pas manqué de créer une tension à l’intérieur du pays, et une certaine hostilité de la part des pays arabes qui ont qualifié le régime tunisien de laïque, comparant Bourguiba à Atatürk.
L’Egypte en particulier n’a pas manqué d’exprimer son désaveu et a renforcé en conséquence son soutien à Ben Youssef. Ce dernier n’était d’ailleurs pas le seul à propager un message négatif sur la place accordée à l’Islam en Tunisie. L’Imam d’El Azhar, originaire du sud tunisien, nommé à ce poste en 1952, le Cheikh Mohamed Kedher Hassine était lui aussi hostile aux réformes réalisées en Tunisie et n’a pas manqué de ternir l’image de Bourguiba en Egypte.
Le régime égyptien a mis à la disposition de Salah Ben Youssef tous les moyens susceptibles de nuire à la Tunisie. Bourguiba, de son côté, n’a pas manqué d’évoquer dans son discours du 16 Octobre 1958 devant l'Assemblée Constituante, la gravité de la situation, allant jusqu’à incriminer Hassine Echafii, membre du Conseil de la Révolution Egyptienne, venu en Tunisie pour participer aux festivités du 1er anniversaire de l’indépendance, en l’accusant d’organiser à l’ambassade égyptienne des rencontres secrètes avec les partisans de Ben Youssef.
Les retombées de l'agression contre Sakiet
La deuxième raison du retard dans l’élaboration de la constitution fut l’agression perpétrée par l’aviation française sur le village frontalier de Sakiet Sidi Youssef.
Il se trouve que la tension était montée depuis la capture de 4 soldats français par les combattants du FLN.
L’armée française en Algérie croyait que les combattants algériens qui avaient toujours trouvé refuge en Tunisie, avaient amené les otages sur le sol tunisien.
Un raid aérien donc a été décidé et exécuté immédiatement le 28 Février 1958 avec le concours de 25 avions militaires, causant la mort de 130 personnes dont des élèves d’une école primaire, et blessant 400 autres personnes.
Une grande colère a éclaté dans tout le pays. Bourguiba a exploité cet évènement douloureux pour demander l’évacuation de toutes les forces militaires françaises en Tunisie, et on a saisi le Conseil de Sécurité de l’ONU.
Nous étions alors au summum de la Guerre Froide. Aussi, Les Américains ont-ils essayé de résoudre cette crise loin du Conseil de Sécurité afin d’empêcher l’URSS de jouer tout rôle dans son règlement.*
Une mission américano-britannique de bons offices a été constituée, et est parvenue à un compromis le 15 Mars 1958, selon lequel l’armée française se retirerait de tout le territoire tunisien, à l’exception de Bizerte, dans un délai de 4 mois.
Cet accord fut soumis par Félix Gaillard, chef du Gouvernement français à l’Assemblée Nationale qui a voté une motion de censure contre le gouvernement. Une crise politique s’en est suivie, aboutissant à la chute de la IVème République.
Devant l’importance de ces évènements, l’attention accordée à la Constitution s’était quelque peu relâchée. Cette constitution tant attendue devait retarder son apparition.
La troisième et dernière cause de ce retard, mais non la moindre, était la volonté de Bourguiba d’installer un régime républicain de type présidentiel, en l’imposant dans la pratique avant que la Constitution ne l’adopte.
La volonté de Bourguiba découlait de sa conviction qu’un jeune Etat ne pouvait pas se permettre les secousses d’un régime parlementaire, d’autant plus que la majorité des élus n’avaient pas les moyens intellectuels nécessaires pour assumer leur rôle dans un régime parlementaire. Aussi, la Constitution devrait-elle attendre que les mentalités changent et que les compagnons de Bourguiba soient convaincus du régime présidentiel.
Débats houleux à l'Assemblée Constituante
Si les évènements vécus par le pays ont contribué à retarder la promulgation, il n’empêche que l’intensité de la polémique au sein de l'Assemblée Constituante a nécessité de nombreuses séances de débat sur différents points relatifs notamment à la religion de l’Etat, à la participation de la Femme, à la vie politique, à la double nationalité, et au statut du député et son indépendance.
En effet l’article 1er du projet de constitution prévoyait que la Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, sa religion est l’Islam, sa langue l’arabe, et son régime la République. Cet article a été voté le 25 Juillet 1957 sans aucune objection, et Bourguiba fut aussitôt proclamé Président de la République Tunisienne.
Les séances se succédèrent et certains élus, exploitant le conflit tunisoégyptien se déclarèrent contre l’un des points de l’article 1, à savoir la religion de l’Etat.
Ils soutinrent que la République ne peut être que laïque par définition. Parmi ces élus, Mohamed El Ghoul, qui, tout en proclamant son attachement à l’Islam, trouvait que l’affirmation dans l’article 1 d’un Etat dont la religion est l’Islam pourrait susciter une inquiétude chez les communautés non musulmanes ajoutant qu’il n’y avait plus de raison pour maintenir l’article 1er dans les termes qui ont été votés. Cette proposition a rencontré une forte opposition parmi les élus, notamment Ali Belhaouane, Mohamed Ben Romdhane, Mohamed Bellalouna et Taieb Miladi.
L’intervention d’Ali Belhaouane a été une véritable plaidoirie en faveur de l’identité du pays, qui à travers des siècles a su préserver son appartenance arabo-musulmane, malgré les tentatives des colonisateurs; Maître Bellalouna, quant à lui, a adhéré à ce discours, ajoutant que la Constitution devrait contenir une clause qui rendrait l’article 1 immutable afin de préserver les principes fondamentaux : la République, la langue, et la religion. Cette dernière proposition a été contrecarrée par les propos de Salah Ghalaoui et d’autres élus qui trouvaient que c’était une manière de douter des capacités des
générations à venir Pour Ahmed Ben Salah, l’article n’était plus conforme à l’orientation prise par le pays après le congrès de Tanger, et qu’il fallait mentionner que la Tunisie, tout en étant libre et indépendante, faisait partie du Grand Maghreb. Cette dernière précision est à l’origine de l’article 2 qui stipule que la République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe à l’unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l’intérêt commun.
Hormis le débat sur l’appartenance religieuse de la Tunisie, la participation de la Femme à la vie politique a soulevé de grandes divergences, surtout lors du débat sur les termes de l’article 27 du projet de constitution, et selon lequel "Est considéré électeur tout citoyen de nationalité tunisienne".
La discussion portait sur l’interprétation du mot Citoyen et la question était de savoir si cette notion englobait ou non la femme. Une faction traditionnaliste de l'Assemblée soutenait que le mot citoyen ne concernait que les hommes, vu que l’article 10 du même projet précisait que Tout citoyen a le droit de circuler librement à l’intérieur du territoire, d’en sortir et de fixer son domicile dans les limites prévues par la loi. Or, d’après ces élus, le mot citoyen ne pouvait pas englober la femme qui n’était pas libre de circuler à sa guise. De ce fait, la femme ne devait pas participer à la vie politique, par respect aux traditions qui ne lui permettaient pas de sortir et de participer aux réunions. Les tenants de
cette position venaient principalement de l’intérieur du pays.
Un grand nombre d’intellectuels, avec à leur tête Mahmoud Materi, Mohamed Bellalouna, Sadok Bousoffara et Azouz Rebai se sont dressés contre les traditionnalistes affirmant que le mot citoyen englobe l’homme et la femme, et rien ne devait empêcher la femme de participer à la vie politique au même titre que la plupart des hommes, qui ne les dépassaient pas en instruction.
Un troisième courant modéré, mené par Bahi Ladgham, Chedli Ennaifer, et Ahmed Drira préféraient surseoir à ce problème en attendant la publication du code électoral
Bourguib a accorde le droit de vote aux femmes
Mais Bourguiba trancha en accordant à la Femme le droit de participer aux élections municipales de 1957, par un décret paru le 14 Mars 1957, mettant ainsi l'Assemblée Constituante devant le fait accompli. Ainsi la Femme Tunisienne obtint ses droits électoraux bien avant les femmes d’autres pays européens.
Parmi les sujets qui ont animé le débat figure le droit à la double nationalité. Le projet de constitution prévoyait la déchéance de la nationalité tunisienne en cas d’obtention d’une autre nationalité. Une certaine élite de l'Assemblée dont Mahmoud Materi et Ahmed Mestiri a critiqué cette restriction, soutenant qu’à travers le monde la double nationalité et même plus, était courante, et qu’il serait injuste de priver un Tunisien de sa nationalité lorsqu’il a un intérêt professionnel ou autre à obtenir une seconde nationalité. Leurs arguments ont été persuasifs et les articles 6 et 11 ont été modifiés dans ce sens. Le Conseil a montré une fois de plus sa clairvoyance, sa foi en l’avenir et son ouverture
d’esprit.
A côté de ces choix fondamentaux, le Conseil a délibéré sur le contenu des articles 40 et 41 du projet de constitution d’après lesquels l’attribution d’insignes et de décorations est interdite aux députés pendant l’exercice de leurs fonctions ; de même que la passation de marchés avec l’Etat ou l’octroi au député d’un bien. Le but de ces interdictions était de tenir le pouvoir législatif dans la transparence loin de toute tentative de corruption. Ces dispositions n’ont pas été retenues afin de ne pas heurter la sensibilité du pouvoir exécutif, surtout que le régime républicain a été choisi sous la forme d’un régime présidentiel.
Enfin la Constitution vit le jour le 1er Juin 1959. Ce fut une journée de gloire et de fierté car c’était la réalisation d’un des rêves du mouvement national dès sa création
Une constitution sur mesure pour Bourguiba
Malgré certaines faiblesses, la Constitution représentait pour la Tunisie un défi historique.
Elle a contribué à l’installation d’un régime stable qui a offert au pays les moyens de progresser.
Mais cette Constitution était empreinte de la personnalité de Bourguiba et toutes les tentatives de réformes, que ce soit à l’intérieur du parti ou dans d’autres milieux politiques ont échoué, car, malgré les promesses prodiguées par le Président Bourguiba dans son discours du 8 Juin 1970 qui promettait un amendement de la Constitution dans le sens d'un régime parlementaire, rien de tout cela ne fut réalisé.
Mais au contraire, les amendements ont eu lieu dans un sens contraire, puisque Bourguiba fut proclamé le 14 Mars 1975, Président à vie. De même la succession, en cas de vacance du pouvoir, était attribuée au Premier Ministre. D’autres amendements ont été adoptés le 8 Avril 1976 selon lesquels des attributions plus larges ont été conférées au Premier Ministre. Mais ces modifications n’ont pas changé la nature du régime resté présidentiel.
Maitre Adel Kaaniche
Lire aussi