Habib Ayadi: De l’option à la nécessité d’un gouvernement des compétences

La Tunisie connait actuellement un véritable bouillonnement égalitaire et démocratique, sans que personne ne sache sur quoi il débouchera.

Le pays va très mal. Pour ceux qui le gouvernent, il n’est pas gouvernable, pour ceux qui aspirent à le gouverner, il est ingouvernable.

I-D’une révolution mal partie à une révolution morte

Qu’est-ce qu’une révolution ? le philosophe allemand « Hegel » répond : C’est le mouvement d’un nombre de rebelles suffisants pour s’être donné une unité d’actions violentes.

Il faut alors que les tunisiens de mouvement de 2011 aient un commandement vigoureux et imaginatif. Ils n’en ont pas jusqu’à présent. Ils ont pour cette période lancé des défis et de manifestation. C’était assez pour être écouté et se faire entendre. C’est ce qui explique l’échec de la révolution plus concrètement elle a échoué parce que ces organisateurs n’ont pas su se doter d’un leader représentatif.

Au lendemain du 14 janvier 2011, deux pouvoirs étaient debout : l’armée et l’UGTT. La centrale syndicale, qui a participé activement à la révolution, a laissé le champ politique à d’autres qui jouissaient à la fois sur la peur et sur le souvenir de la grandeur passée.

A la question de savoir qu’est-ce que la révolution ? La réponse pour les uns est je ne sais pas en définir les termes abstraits ; pour d’autres : moyen d’accéder au pouvoir.

Mais dans les réponses de ces nouveaux maîtres : aucune référence à une politique économique et sociale fondée sur le principe de solidarité des riches envers les pauvres.

Egalement absente, toute référence à une politique économique et sociale, fondée sur le principe de solidarité des riches envers les pauvres.

En quelques mois, la révolution est réduite à une simple dépouille d’un mort « auguste » que certains continuent encore de vénérer, que d’autres voulaient « momifiée ». Mais la plupart des autres politiques ne voyaient en elle que le résultat d’un mouvement d’un peuple qui a réussi. Pour eux la révolution est achevée et ses objectifs socio-économiques ne sont que des mensonges mystificateurs.

Plus grave encore, ceux qui ont vu dans la convocation d’une constituante la priorité, ont relégué les aspects sociaux économiques cette nouvelle orientation ont, ouvert la voie à des acteurs politiques qui n’ont pas pris ou tardivement pris part à cette révolution.

Ils ont été relayés dans cette nouvelle orientation, par certains médias et par quelques nostalgiques de la foi naïve, qui était celle des révolutionnaires de 1789, à la vertu des principes et textes constitutionnels.

Les résultats de dix ans de "ratage" : économique et social » une Tunisie « déchirée » et encore à la recherche d’un chef charismatique disposant d’un aura, de ses dons, son ascendant et aptitudes exceptionnelles et d’une Assemblée compétente, qui sont en mesure de surmonter toutes ces contradictions.

Dans le contexte de crise économique, financière et sociale qui est le notre aujourd’hui, c’est bien d’un choc politique et d’une audace intellectuelle qu’ils convient de faire preuve.

La transition passe nécessairement par un changement du modèle actuel politique, économique et social et surtout de ce mode électoral « la représentation proportionnelle » qui a tué la politique.

II-Les gouvernements de compétence

D’habitude lorsqu’on parle avec ferveur du gouvernement de « technocrates » pour faire sortir un pays d’une crise économique, financière on laisse entendre que les « technocrates » incarnent un renouvellement de la pensée économique et financière. Ils seraient plus portés à s’affranchir de la vision, parfois équivoque, des politiques en parlant vrai au peuple et le cas échéant en forçant les verrous, en brisant les tabous et en dénonçant les archaïsmes des gouvernements précédents.

L’expérience montre que ces grands réformateurs ont su s’adresser au peuple. Ils retrouvent le courage nécessaire pour rétablir la confiance plutôt que la confrontation.

Aujourd’hui, le pays est en desarroi, à commencer par la crise économique, le déficit budgétaire, le chômage, les caisses sociales, maladie, retraite etc … L’expérience nécessite après tant d’années de dérive des comptes publics de juguler la dette et les déficits.

La nouvelle marche du pays exige des réformes qu’aucun gouvernement précédent n’a osé entreprendre. Normalement, il fallait déclarer l’état d’urgence.

Le plus important pour le gouvernement de compétence est de susciter l’adhésion nécessaire pour mener la politique en vue des réformes projetées et les sacrifices à supporter. Il doit bénéficier de tous les pouvoirs et délégations nécessaires pour l’exécution de son programme.

En France, l’article 38 de la Constitution permet au gouvernement de prendre des ordonnances, en conséquence d’une habilitation législative. Dans les faits, l’habilitation peut être de trois à six mois et exceptionnellement de deux ans pour les cas exceptionnels.

Au terme de l’article 70 de la Constitution, l’assemblée des représentants du peuple ne peut habiliter le chef de gouvernement que pour une période de deux mois, à prendre des décrets-lois.

Dans la situation actuelle des crises économiques, on ne peut réformer avec des contraintes et des délais d’habilitation limités et une chambre ingouvernable et des gouvernements d’Union nationale.

III-Une assemblée ingouvernable

C’est une élection par défaut. Les élus de 2019, à l’image des élections municipales de 2018 se sont installés grâce aux imperfections du système électoral. En quelques mois les inconnus de  la politique ont créé un mouvement  - Piétinant les usages, ils ont réussi, en quelques mois, à avoir des députés, parfois en nombre important.

Avec un faible pourcentage électoral (41%), une chambre du peuple ingouvernable et une armée des partis politiques, dépourvus, à la fois d’une assise sociale stable et homogène et des programmes politiques et économiques. Ils rappellent l’armée mexicaine, beaucoup de généraux et peu de soldats.

Ces chefs politiques dépourvus d’une base populaire sont incapables de gérer le pays et de décider des réformes en profondeur.

IV-Le gouvernement d’union nationale

C’est une innovation qui ne correspond pas aux réalités politiques actuelles. Certains partis semblent n’avoir pas compris que leur discours tourne à vide. Ils sont, jusqu’à présent, incapables d’offrir un scénario cohérent, une vision qui aide les tunisiens à surmonter les craintes de la situation de la crise économique actuelle. Ils savent fort bien qu’ils sont inaptes à gouverner.

La cohabitation difficile dans le gouvernement d’union nationale des partis qui, d’une part, n’ont pas de masse pour tenir le pays et procéder à des réformes en profondeur et, d’autre part, restent enfermés chacun dans son union idéologique et n’aident pas à la mise en œuvre des réformes.

Précisément, l’expérience montre que ces partis sont à la fois des associés et des riveaux et plus la majorité se croyant solide, plus chacun des partis qui la compose est tenté de défendre ses intérêts propres.

Ils sont incapables de se démarquer les uns des autres sur le fond. Ils n’ont en fait que leur profit d’offrir pour faire la différence

Est-il possible à l’heure actuelle d’être aussi sévère à l’égard du mode électoral en vigueur ? La réponse affirmative semble seule s’imposer. Nul ne doute, au moins dans l’opinion de la nécessité d’un changement de ce mode électoral.

Cela étant dit, la Tunisie est punie, au moins pour deux fois, par là ou elle prêche : transformation de fait un régime parlementaire en régime présidentiel, d’autre part maintien d'un mode électoral qui a tué la politique.

V-L’évènement du régime présidentiel «de fait»

La politique des régimes démocratiques nous enseigne que le chef du gouvernement est celui dont le parti a gagné les élections. C’est lui qui aura la confiance de l’assemblée en même temps que la légitimité de l’autorité pour diriger la politique du pays et pour mettre en exécution ses engagements électoraux. Ce n’est pas de cette manière que les choses se sont passées. Dans les faits et surtout avec le président de la République (Caïd Essebsi), un véritable bouleversement de la distribution des pouvoirs s’y est produit puisque le chef du gouvernement auquel la constitution accorde des pouvoirs étendus (art. 91 de la constitution) s’est effacé au profit du Président de la République.

En l’absence d’une campagne électorale démocratique et l’absence d’un chef de parti disposant d’un véritable programme et jouissant d’un charisme et d’une solide autorité, c’est le président de la République, qu'en toute liberté, sous la chambre sortante a choisi successivement les deux chefs de gouvernement qui ne doivent rien à aucun parti. Ils ne sont, par ailleurs, imposés pour leur compétence en matière politique, économique ou financière. Ils étaient incapables de s’écarter de la sphère d’attraction du président de la république, véritable centre de gravité du pouvoir dans le pays. Leur seule référence, c’est le président de la République. Leur légitimité d’avoir été choisi par lui. Ils sont plutôt des hommes de circonstance et non pas de programme.

VI-Le mode électoral

La représentation proportionnelle, qui avait au début les faveurs du Général De Gaule a été par lui abandonnée. En effet, une idée lui est attribuée après qu’il ait entamé en 1946 la longue « traversée du désert » : « ce mode électoral est parfaitement adapté pour les assemblées consultatives et non législatives.

Sauf pour les petits partis et des listes électorales, ce système n'est rien de plus pour les grands partis qu’une machine de désignation des candidats par les chefs des partis, de telle sorte que les candidats placés en tête avaient plus de chances d’être élus. Mais, en fait, ils sont inexistants pour le chômage, la pauvreté, les régions oubliées, la fraude fiscale….

Les trois élections (2011-2014 et 2019) n’ont pas de signification. Ils n’ont pas de portée : l’électeur ne se prononce pas sur un choix de programme, de réforme, le cas échéant, sur une majorité gouvernementale.

Dans tous les cas, le bulletin de vote équivaut à un blanc seing. L’électeur choisit son parti, il ne choisit pas son candidat.

C’est donc un mode électoral qui ne correspond pas à l’idée démocratique. Tout au plus, il faut réserver un pourcentage de 10 à 20 % pour  les minorités.

VII-La nouvelle revendication : « Le peuple veut » (الشعب يريد)

C’est sur les sujets de société que l’inquiétude est la plus vive. Soutenu par les jeunes qui ont cru à une révolution économique et sociale, le président de la République s’expose aux assauts de cette jeunesse en chômage s’il ne veut pas subir de désillusion, s’il ne veut pas entrainer la Tunisie dans le pessimisme ; il doit revoir son idéologie et sa politique  proches du XX siècle et habiter le XXI siècle et incarner la réforme en profondeur de l’économie et du social parce qu’il est urgent de préparer une réponse démocratique aux revendications des jeunes. Il doit savoir terminer une crise en profondeur.

Faut-il lui rappeler : à une écrasante majorité, les jeunes diplômés, beaucoup en chômage, sont à la recherche du sens de ces diplômes inutiles et sans espoir. Il faut alors laisser aux jeunes le temps de réinventer la démocratie.

Pendant dix ans, les politiques se trompent sur la crise et sur les tunisiens. Les salariés, les économiques faibles et les chômeurs ont le sentiment qu’ils payent pour les autres.
Il est toujours temps de se rendre compte et d’agir en profondeur. Si on ne se prépare pas contre les difficultés économiques, financières et sociales, la crise sera pire que les précédentes.

Habib Ayadi
Professeur émérite à la Faculté des Sciences Juridiques,
politiques et sociales de Tunis 2