Tout sur le projet de résolution tuniso-française de cessez-le-feu humanitaire à soumettre au Conseil de sécurité
Porté par la Tunisie et la France en premiers co-auteurs, un projet de résolution qui a circulé mercredi au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU « exige une cessation générale et immédiate des hostilités dans tous les pays inscrits à son ordre ». Il « demande à toutes les parties à des conflits armés de s'engager immédiatement dans une pause humanitaire durable pendant au moins 30 jours consécutifs. » Une exception du périmètre d’application est délimitée : « Cette pause humanitaire ne s'appliquent pas aux opérations militaires contre l'État islamique en Irak et au Levant (ISIL, également connu sous le nom de Da'esh), Al-Qaida et le Front Al Nusra (ANF), et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ou à l'ISIL, et autres groupes terroristes, qui ont été désignés par le Conseil de sécurité. »
A l’origine, la Tunisie avait lancé cet appel, portant également sur une démarche commune solidaire contre la pandémie du Covid-19 dans une lettre adressée par le président Kais Saied au secrétaire général de l’ONU, mi-mars dernier, et portée à la connaissance du président du Conseil de Sécurité, demandant une réunion urgente. Pour mobiliser les appuis requis en faveur de cette initiative, le chef de l’Etat avait multiplié les conversations téléphoniques avec nombre de ses pairs. Les diverses consultations menées par la diplomatie tunisienne, ont abouti à l’examen de différentes options. La France qui avait proposé d’en débattre dans une réunion, par visioconférence, entre les dirigeants des cinq pays membres permanents (P5) du Conseil (États-Unis d’Amérique, France, Royaume Uni, Russie et Chine). La formule n’a pas suscité l’enthousiasme des concernés.
Changeant de fusil d’épaule, la France s’est ralliée à l’initiative tunisienne. Cette collaboration, élargie à d’autres pays membres du Conseil, a permis d’élaborer un premier draft qui reste à finaliser pour recueillir l’assentiment d’au moins neuf pays, afin qu’il puisse être tablé à l’agenda du Conseil. Selon des révélations rapportées par des agences de presse, les points essentiels du projet de résolution (qui aura une force d’obligation dès son adoption), dans son état préliminaire, s’établissent comme suit après un préambule approprié:
(traduction non-officielle)
Le Conseil :
''Exige une cessation générale et immédiate des hostilités dans tous les pays inscrits à son ordre du jour et soutient les efforts entrepris par le Secrétaire général et ses représentants et envoyés spéciaux à cet égard ;
Demande à toutes les parties aux conflits armés de s'engager immédiatement dans une pause humanitaire durable pendant au moins 30 jours consécutifs, afin de permettre l'acheminement sûr, sans entrave et durable de l'aide humanitaire, la fourniture de services par des acteurs humanitaires impartiaux, conformément aux principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance, et de permettre les évacuations médicales, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit des réfugiés, selon le cas ;
Affirme que cette cessation générale et immédiate des hostilités et cette pause humanitaire ne s'appliquent pas aux opérations militaires contre l'État islamique en Irak et au Levant (ISIL, également connu sous le nom de Da'esh), Al-Qaida et le Front Al Nusra (ANF), et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ou à l'ISIL, et autres groupes terroristes, qui ont été désignés par le Conseil de sécurité ;
Prie le Secrétaire général de contribuer à faire en sorte que toutes les parties concernées du système des Nations Unies, y compris les équipes de pays des Nations Unies, conformément à leurs mandats respectifs, accélèrent leur action face à la pandémie COVID-19 en mettant particulièrement l'accent sur les pays qui en ont besoin, notamment ceux qui sont en situation de conflit armé ou touchés par des crises humanitaires ;" (…)
Ainsi enclenché, le processus n’est pas à l’abri de surprises quant à son adoption.