Tunisie - Droit et révolution : quelle relation ?

Par Kahena Abbes - Lorsqu’on suit de près les discussions entre les députés soit au parlement, soit entre les représentants des différents partis politiques dans les médias, un constat s’impose : l’aspect  juridique est  dominant. À titre d’exemple, à maintes reprises, on a entendu parler du règlement intérieur de l’assemblée parlementaire pour évoquer tel ou tel vice de forme ou telle irrégularité, on n’a pas cessé de citer les prérogatives du président de la République, Mr. Kaïs Saïed en comparaison avec ceux du président du parlement M. Rached Gannouchi ou de chef de gouvernement par intérim M. Ilyes Fakhfakh. Car, ne l’oublions pas, le régime politique actuel a pris naissance après tout un processus qui fut essentiellement juridique.

Après la chute de l’ancien régime, plusieurs réformes ont été adoptées et ont donné naissance à de nombreuses institutions à l’instar de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution de la réforme politique et de la transition démocratique, l’Instance nationale de lutte contre la corruption, l’Instance supérieure indépendante des élections, L’instance de la communication audio visuelle  ayant toutes  pour but de réaliser les objectifs de la révolution et d’assurer la transition démocratique.

Au cours de cette période, le droit était considéré dans un premier temps comme un outil de changement, puis, à partir de l’élection de l’Assemblée constituante, comme étant l’expression de la volonté populaire.

Cependant, la question fondamentale relative à la répartition des richesses, qui avait été à l’origine des premiers soulèvements à l’intérieur du pays, n’a pas été débattue, car les problèmes d’ordre économique ont été souvent occultés.

Il faut noter aussi que la révolution tunisienne n’a pas été guidée ni même récupérée par une élite capable d’adopter les revendications du peuple pour aborder  les grandes questions d’ordre culturel, ou celles relatives à la liberté, dignité, citoyenneté, justice, relation gouvernant/gouverné, à l’exception de quelques voix isolées.

C’est pour cette raison que les discussions de l’Assemblée constituante ont été souvent focalisées sur la question identitaire, la laïcité, le rapport  religion /État, au point de diviser le pays en deux camps les islamistes d’un côté, des modernistes de l’autre.

On a estimé à partir d’une vision archaïque de la politique, qu’il suffirait de réorganiser  le pouvoir politique par l’adoption d’une nouvelle  constitution, pour que les objectifs de la révolution soient réalisés ,à savoir égalité dignité et justice. Or, jusqu’à nos jours, la mise en place des nouvelles institutions constitutionnelles comme  la cour constitutionnelle  n’a pas été accomplie. Elle est devenue une source de conflits entre les partis politiques qui tentent d’en assurer et  le contrôle et l’alliance.

En réalité, le droit a été relativement réduit à sa fonction procédurale en l’absence d’une vision politique, culturelle, sociale ou économique, par conséquent, il ne pourra ni introduire les changements espérés, ni accomplir sa mission initiale, celle de donner naissance à un État de droit.

La prolifération des textes juridiques entamée au cours de la transition démocratique, en permettant l’émergence d’une nouvelle classe politique, a été instrumentalisée  par celle-ci.

C’est ce qui explique dans une large mesure l’attitude du  citoyen face à la  loi, son refus de s’y conformer ou de s’y soumettre, car celle-ci  est perçue comme un instrument de pouvoir, non comme un référant de justice, de paix sociale et d’égalité, pour des raisons  qui dépassent  le contexte actuel, qui sont aussi bien  historiques que culturelles.

Parmi les déviations commises par les partis politiques au cours la période postrévolutionnaire, il y a la favorisation du discours identitaire au détriment de la citoyenneté fondée sur le respect de la loi.

Ainsi, ces partis n’ont pas mis en valeur les droits et obligations attribués à un citoyen, lui permettant de gérer sa relation aussi bien avec autrui qu’avec les institutions. Ensuite, il y a eu l’élaboration d’un consensus entre les partis politiques au pouvoir, afin de prouver que l’application des règles juridiques serait tributaire de la volonté politique des gouvernants.

Or, une loi ne peut se réduire à son aspect  formel procédural, elle est beaucoup plus qu’un simple instrument de pouvoir, beaucoup plus que l’expression d’une  volonté  populaire attribuant à la classe gouvernante une certaine légitimité. Il s’agit d’un accord  assez rationnel  pour  vivre ensemble dans la paix, la sécurité et la dignité, dont le but serait d’introduire un équilibre entre les différentes forces et classes sociales.

Le droit  n’est  pas dépourvu de toute portée idéologique, il ne saurait à lui seul opérer les changements socio-économiques. Les vrais débats relatifs à la définition  de  la liberté, qu’elle soit individuelle ou collective, n’ont pas été entamés, aucune remise en question sérieuse quant au modèle économique, le débat relatif au modèle de société est complètement à reconstruire.

Kahena Abbes