Azza Filali: Quel modèle gouvernemental pour notre pays ?

Par Azza Filali - En nous retournant sur les dix dernières années, et en considérant notre situation actuelle, force est d’admettre que notre mode de gouvernance n’est pas adapté au pays. Pas adapté au contexte économique, ni à la mouture sociale, ni aux régimes de gouvernance précédant le 14 Janvier et qui ont largement conditionné les mentalités.

Le régime adopté par la constitution de 2014 a institutionnalisé le mode de gouvernance parlementaire aménagé : face à un parlement qui légifère, l’exécutif est bicéphale, régenté par le président de la république et le chef du gouvernement. En somme un pouvoir à trois têtes. Très vite, ce mode d’exercice a fait la preuve de sa faillite. La raison essentielle à cela a consisté dans les divergences entre les trois « présidents », ce qui a freiné les prises de décision, le vote des lois et la nécessité d’un consensus tripartite pour pouvoir avancer. Ces divergences ont trop souvent résulté d’intérêts conflictuels, intérêts tout personnels et insoucieux de l’état des citoyens.

Seconde cause : le non-respect par chaque pouvoir de son champ de prérogatives. Ceci a culminé avec l’actuel président du parlement qui a largement étendu son champ d’exercice, empiétant sur le domaine réservé au chef de l’état. Etablir un cabinet, recevoir ministres étrangers et ambassadeurs, négocier avec des dirigeants Libyens ou Turcs, tout cela n’a rien à voir avec la vocation exclusive du président de l’ARP qui est de légiférer, et d’évaluer l’action gouvernementale, en cas de dérives.

Autre anomalie qui a largement pesé sur la mauvaise gouvernance : le niveau intellectuel et moral des députés de l’ARP. Le moins qu’on puisse dire est que la majorité de nos élus font preuve d’une totale ignorance de la chose politique et économique, tout comme d’une moralité particulièrement douteuse, les rendant inaptes à analyser les textes de loi qu’on leur soumet, et plus intéressés par le devenir de leur parti, ou de leur propre carrière, que par l’intérêt du pays. A cette anomalie flagrante, une seule cause : le mode de scrutin électoral qui doit être revu dans les plus brefs délais. La représentation proportionnelle avec les plus forts restes n’a réussi qu’à émietter le parlement en groupuscules, s’unissant en coalitions, ou pratiquant le tourisme parlementaire, le plus souvent au gré de leurs intérêts ou de ceux de leur parti.

Pour ce qui est de l’exécutif, les Chefs de gouvernement(CDG) successifs qui ont occupé la kasbah ont gouverné sous la houlette des partis et en particulier du parti Ennahdha, ce qui a d’emblée orienté les actions gouvernementales dans le sens souhaité par le parti « dominant ». Que de CDG qui, avant de composer leur équipe ou de prendre une décision, font de multiples aller-retours à Montplaisir, ravalant toute dignité et tout sens des responsabilités!

Ces CDG ont également opté pour la politique du « contenter tout le monde », s’échinant à répartir les ministères selon le bon plaisir des partis, veillant à servir en premier ceux dont ils se sont faits les vassaux (par choix, ou par nécessité). Cela a donné de gigantesques gouvernements, dont certains ont frôlé les 40 ministres et secrétaires d’état, (ces derniers étant le plus souvent d’une honteuse inutilité). Ces gouvernements pléthoriques ont réagi aux grands problèmes du pays par de belles promesses et une remarquable absence d’initiatives. Or, dans notre pays tout doit être revu : depuis le chômage, en passant par la détresse des institutions publiques, tels « Tunis Air », la « STEG », les hôpitaux publics, les caisses d’assurance maladie, l’éducation nationale, sans oublier le navrant dossier de la BFT. Trop de dossiers difficiles, à étaler sur la table et remodeler en profondeur ! Mais, pour gérer ces dossiers qu’avons-nous eu ? Des ministres politiciens, élevés à l’école de leurs partis, et totalement « bleus » par rapport au département dont ils ont eu la charge. Ces ministres n’ont donc ouvert aucun dossier, se contentant de colmater les brèches qui surgissaient, çà et là et de gérer les affaires courantes. En somme, durant les neuf années écoulées (et en dehors des efforts déployés par Néji Jalloul à l’éducation nationale, et René Trabelsi au tourisme), nos ministres ont pratiqué un immobilisme momifié, évitant soigneusement de se frotter aux grands dossiers. Ainsi, en Août 2020, les grandes institutions de l’Etat se retrouvent dans un marasme pire que celui où elles étaient en décembre 2010.

En définitive, les performances médiocres des gouvernements successifs n’ont abouti qu’à une seule chose : installer une réaction de méfiance, et de rejet, ainsi qu’une perte quasi-totale de crédibilité des dirigeants auprès du peuple. Dans les cafés, au marché, dans la rue, les sentences populaires qu’on entend le plus sont : « ils sont tous les mêmes », « ils se remplissent les poches et se moquent du peuple », « ils ne peuvent rien pour nous. »

La seconde tête de l’exécutif, à savoir le président de la république, a vu, de par la constitution, ses prérogatives strictement cantonnées dans des champs précis : à savoir la défense nationale et la politique étrangère. Ses possibilités de dissolution de l’ARP sont très réduites et se limitent à l’article 89 de la constitution lequel stipule qu’au cas où l’assemblée n’a pas accordé sa confiance, 4 mois après la première désignation du CDG, le président est en mesure de dissoudre l’assemblée et d’appeler à des élections législatives anticipées.

Les prérogatives réduites du président de la république ont rompu avec les régimes de Bourguiba et de Zine El Abidine, créant un « manque symbolique du chef » dans les consciences et les automatismes citoyens. Ce manque est accru par des problèmes de communication entre le président et le peuple, soit du fait de la rareté des interventions présidentielles, soit en raison du ton professoral et monocorde de notre actuel président.  Il en a résulté un désarroi qui rend compte, en partie, de la méfiance populaire à l’égard d’un pouvoir émietté et pluriel, surtout lorsque ce pouvoir s’offre en spectacle à travers des conflits, des querelles, des manigances, accessibles à tous à travers les réseaux sociaux. 

En vérité, le mal essentiel qui ronge notre mode de gouvernance réside dans la corruption qui sévit à tous les niveaux et dans tous les secteurs. L’administration publique est gangrénée par la corruption qui commence depuis le gardien, debout à la porte de l’institution, pour arriver au directeur, assis dans son bureau climatisé… Les grands dossiers de l’état font, eux aussi, les frais de pots-de vins, devenus une habitude. A la tête de certains partis, les passe-droits et combines ont permis des enrichissements outranciers et totalement indécents. A chaque fois qu’on ouvre une porte, c’est la corruption qui vous accueille la première. Ainsi, tant qu’on n’aura pas réduit au maximum, cette « peste », toujours agissante, aucun mode de gouvernance ne pourra réussir.

Mais, dénoncer la corruption, s’indigner, mettre des numéros verts pour que les citoyens informent, toutes ces mesures ne changeront rien à la situation. Il faut agir. Pour cela, les propositions ne manquent pas : l’une d’elles serait d’instaurer au niveau de chaque administration des structures de contrôle, uniquement chargées de débusquer les actes de corruption, petits ou grands. Mais, il est pratiquement impossible de doter chaque infrastructure d’une unité de contrôle, tout en sachant que cette unité pourrait, elle aussi, être faillible et vulnérable, et donc touchée par la corruption…

En vérité, la seule solution efficace consiste à sévir, aussi bien au niveau du simple ouvrier que du PDG. Sévir à la mesure de l’ampleur de la corruption commise, et appliquer les sanctions au su et au vu de tous. Ne pas noyer, ni « égarer » certains dossiers. Peu importe que l’affaire de corruption soit grande ou minuscule, n’oublions pas l’effet domino, induit par la tristement célèbre affaire de « l’Audi Q5 », conduite par la fille de l’ex-ministre des transports. Il faudrait que les sanctions soient draconiennes, rapidement appliquées, et suffisamment bien diffusées à travers la population pour que les gens prennent peur et se retiennent. Si les sanctions se multiplient, que leur écho se répand, on verra progressivement un changement dans les comportements individuels.

Un des possibles changements du système gouvernemental est représenté par le projet émanant du chef de l’Etat. A savoir une distribution horizontale du pouvoir : des conseils locaux, au niveau des « omdas », puis des conseils régionaux, au niveau des gouvernorats. Ces conseils, théoriquement plus proches des problèmes de leur région, seraient plus à même de procéder à des décisions adaptées à la région. Ces mêmes conseils locaux seraient susceptibles de voir un de leurs membres désavoués par un électeur pour cause de non efficacité. A multiplier les maillons de la chaîne, on peut imaginer, (dans l’état actuel des habitudes et des comportements), à quel point ces conseils risquent d’être soumis à des pressions illicites et d’être submergés par une corruption sournoise qui sera alors institutionnalisée, à travers toutes les régions du pays. Tout cela sans compter que ce même projet implique aussi le retour à un régime présidentiel : un pouvoir exécutif aux mains d’un homme fort qui ne rend compte à personne. Là, on voit surgir à l’horizon, le risque des dérapages observés lors des dernières années de Bourguiba et pendant le régime de Ben Ali. Aucun Tunisien n’accepterait cela.

C’est dire à quel point tout changement du système de gouvernance doit avoir comme prérequis l’instauration d’une lutte active, et efficace contre la corruption, dans tous les secteurs. Plus que la forme du régime politique, c’est la manière dont il sera « négocié » par les acteurs politiques (et tout le reste de la population) qui est essentielle. Aujourd’hui, il faut impérativement recourir à la méthode éprouvée de « la carotte et du bâton », mais tout en privilégiant le bâton…

Azza Filali