Yadh Ben Achour: La révision constitutionnelle entre utopie et réalisme
Par Yadh Ben Achour - Tout en soulignant que les questions constitutionnelles ne sont pas les seules causes de la crise tunisienne généralisée, il faut reconnaître qu’elles y participent largement, dans la mesure où elles sont à l’origine du blocage des institutions républicaines. En rédigeant la Constitution, nos constituants n’ont pas assez tenu compte des réalités aussi bien sociales que politiques de notre pays. Ayant en vue un régime parlementaire, la constituante a mis sur pied un régime hybride et complexe qui se rapproche du régime d’assemblée, entre tous le plus dangereux. La constituante a ignoré, par exemple, le manque d’expérience et de tradition parlementaires de nos partis politiques, la mentalité prédatrice d’une partie de la plupart des représentants à tous les niveaux, les faibles capacités financières de l’Etat, la déstabilisation de ce dernier après la révolution. Nous avons agi comme si nous avions une riche expérience parlementaire, avec des partis disciplinés, des acteurs formés à la culture des institutions, un Etat riche, stable et disposant d’une autorité régalienne suffisante. Les résultats sont aujourd’hui connus de tous. Résumons-les.
1. Des coalitions parlementaires instables et fluctuantes.
2. Une incapacité du parlement à exercer normalement sa fonction législative et une tendance désastreuse à se donner en spectacle.
3. Des abus de pouvoir caractérisés du côté de la présidence du parlement, incapable de sortir de son cercle idéologique et partisan.
4. Un hiatus entre le gouvernement et le parlement, une majorité de soutien au gouvernement n’existant pratiquement jamais.
5. Une instabilité gouvernementale chronique - gouvernements Jomaâ (1an), Habib Essid (1 an et demi), Fakhfakh (moins de six mois) et des délais anormaux pour leur formation. Depuis presque une année, la Tunisie vit sous le régime des gouvernements «chargés de la gestion des affaires courantes».
6. Un dangereux dualisme de l’exécutif entraînant souvent des conflits entre le président de la République et le chef du gouvernement, comme on l’a observé durant la présidence du président Caïd Essebsi et des gouvernements Essid, mais surtout Chahed.
7. Et comme conséquence de ce qui précède, une présidentialisation insidieuse du régime constitutionnel, les gouvernements Essid (qui n’appartenait à aucun parti représenté au parlement), Chahed (qui a été appelé à former le gouvernement par le président), Fakhfakh (dont le parti n’a obtenu aucun siège à l’ARP), de même que les chefs de gouvernement proposés après élections législatives (Jemli) ou démission du chef du gouvernement précédent (Mechichi) étant peu ou prou des créations présidentielles. Dans ce dernier cas, nous revenons en fait à la vieille pratique présidentialiste qui ne correspond nullement à l’esprit de la Constitution.
8. Cette présidentialisation ne peut cependant aller jusqu’au bout de sa course et reste évidemment bloquée par l’omnipotence parlementaire, au cœur de notre Constitution, omnipotence elle-même paralysée par le chaos parlementaire. Nous nous trouvons donc dans un cercle vicieux constitutionnel.
Face à cette situation, des appels sont lancés soit pour une dissolution de l’ARP, soit pour une solution radicale prônée par le président actuel et ses partisans qui consiste à procéder à une «nouvelle édification» (al binna al jadid), soit pour une révision de la Constitution en vue de sa simplification et de sa rationalisation. Regardons cela de plus près.
Disons d’emblée que la possibilité de dissolution prévue par l’article 77 de la Constitution ne pourrait pas résoudre les problèmes et serait même susceptible de les aggraver. Cette voie ne ferait que retarder les échéances avec le risque de perpétuer la situation actuelle de blocage. Si elle a pour résultat de donner une majorité «présidentielle» au Parlement, cela accentuerait la présidentialisation que nous avons évoquée précédemment, ce qui, tout d’abord, serait un comble dans une Constitution parlementaire, mais surtout constituerait une pente dangereuse pour un retour aux vieilles pratiques de la dictature que nous voyons déjà poindre aujourd’hui, avec la personnalisation du pouvoir.
La solution présidentielle d’ajustement de la Constitution, développée au cours de la campagne électorale(1), part d’une triple critique du système des partis, du système électoral et du principe représentatif. Elle consiste à revoir l’édifice constitutionnel, en particulier le pouvoir législatif, de fond en comble. Elle repose sur les principes suivants : tout d’abord l’affirmation du principe révolutionnaire de la souveraineté du peuple qui doit s’exprimer à partir de la base, en vue de neutraliser les effets négatifs à la fois du système des partis politiques (gangrenés par la corruption, l’achat des votes et le détournement de la volonté populaire) et du régime représentatif, qui vide la souveraineté populaire de son sens. De la sorte, le pouvoir législatif, allant du local au centre, à travers le régional, serait totalement décentralisé et la souveraineté populaire reprendrait tout son sens. Ensuite, le ciblage et l’individualisation de la responsabilité, afin que cette dernière ne se perde pas dans les arcanes insaisissables de la responsabilité collective qui caractérise le régime représentatif, enfin la révision du système électoral.
Concrètement, cela consiste à ramener le centre de décision et les circonscriptions électorales de base au niveau des délégations, d’une part, pour encourager la participation populaire, et d’autre part pour que les responsables locaux soient directement connus de leurs électeurs, évitant ainsi le jeu malsain des partis politiques. Dans le même ordre d’idées, et pour organiser et diriger les affaires locales et contrôler l’exécutif de la localité, seraient instituées des autorités locales élues, dépendant du pouvoir législatif. Au niveau régional, et pour harmoniser et coordonner l’action de développement des collectivités de base, des conseils régionaux seraient désignés par tirage au sort. Le pouvoir législatif central serait donc composé des 265 représentants élus au niveau des délégations. Le nouveau système électoral serait fondé sur le mode de scrutin uninominal, en vue de constituer un lien plus direct entre les électeurs et leurs représentants au niveau de la délégation. Dans ce système, à la fois rousseauiste et kadhafiste, les représentants bénéficieraient d’un mandat révocable ad nutum par les électeurs.
Kaïs Saïed s’est toujours défendu de « vendre des illusions » au public. Il est convaincu que son système s’adosse entièrement aux principes de la révolution et qu’il répond aux vœux du peuple. A première vue, on ne peut qu’éprouver une forte sympathie pour ce type de projet qui a été longuement traité et théorisé dans l’histoire des idées politiques.
Pourtant, à y voir de plus près, ce projet ne tient pas le cap
1. En premier lieu, il donne de la révolution une vue étriquée et fausse. Il est vrai que le slogan « le peuple veut » est un slogan révolutionnaire. Mais c’est un slogan qu’il faut manier avec prudence, car l’histoire nous montre assez éloquemment que les peuples ne savent pas toujours ce qu’ils veulent, ou même peuvent vouloir le pire, quand ils tombent sous l’ivresse des discours démagogiques de certains fanatiques ou illuminés. Avant de savoir ce que veut le peuple, il faut d’abord savoir répondre à la question : quel peuple? La révolution n’a nullement défini la démocratie sur la base du critère numérique et formel d’un peuple qui, dans sa majorité, peut « tout vouloir ». La révolution tunisienne est, avant toute chose, une révolution antidictatoriale. Ce que le peuple de la révolution voulait ardemment, c’était la chute de la dictature, la liberté et la dignité. La dictature, en effet, est une insulte à la fois à la liberté et à la dignité. Dans ce contexte, pour pouvoir se proclamer fidèle interprète de la révolution ou, du moins, prétendre saisir mieux que les autres sa datation, sa portée et ses intentions, il faut tout d’abord avoir un minimum de culture sur les théories des révolutions, fort complexes, mais surtout avoir fait ses preuves sous la dictature. La résistance à la dictature a eu ses révoltes, ses émeutes, ses insurrections, ses personnalités de proue, ses pétitionnaires, ses suicidés, ses opposants par l’écrit ou la parole, ses partis exclus du jeu politique officiel par les trucages légaux, ses victimes, ses morts, ceux qui ont donné leur temps, leur confort, leur vie, pour que cesse la dictature. Toutes les mouvances politiques victimes de la dictature ont payé le prix fort pour que la révolution ait lieu et que nous puissions devenir des êtres libres. Cette révolution n’est pas tombée des nues. Elle n’est pas due non plus au hasard. Elle est le fruit d’un combat non pas pour un demos sans conditions, mais pour un peuple libre et dont la volonté soit encadrée et limitée par une exigence fondamentale de liberté. La démocratie est une question d’éthique, non d’arithmétique. L’idée rousseauiste, d’ailleurs mal comprise, d’une volonté générale absolue a conduit aux pires atrocités. Ce n’est pas le bon nombre qui donne le bon droit, mais le bon droit qui donne le bon nombre. «Sache le droit, tu connaîtras ses hommes». I‘lam al haq, ta‘rif rijâlahu.«Le peuple veut», en démocratie, est un impératif conditionnel, et non pas une notion simpliste de rhétorique politique.
Sans cette résistance multiforme à la dictature, avec tous les degrés et toutes les nuances de son intensité, la révolution, telle que nous l’avons vécue, n’aurait pas eu lieu. Les collaborateurs et les complices ne peuvent se prévaloir de la révolution, à quelque titre que ce soit. Le parachutage révolutionnaire ne peut tromper que ceux qui y sont disposés, sans pouvoir saisir le véritable sens de la révolution. Les gens avertis ne peuvent être dupes de ces leurres. Il est paradoxal de voir ceux qui se sont toujours tenus à l’écart de la résistance à la dictature et qui se sont dérobés à la moindre sollicitation, devenir, avec arrogance et superbe, les porte-voix de la révolution et les interprètes de son message. Si la Constitution a été écrite sur les murs, par la jeunesse de la révolution, comme s’est plu à le rappeler le président actuel, sur quel mur de la résistance les complices de la dictature ont-ils apposé leurs signatures ? Voici l’effet trompeur du populisme : l’édification d’une illusion, pour gagner un électorat fatigué, découragé par les mornes années de l’après-révolution et, somme toute, non averti. Le malheur, c’est que ce type de populisme pourrait, s’il réussissait, entraîner la fin des libertés, chèrement conquises. J’espère qu’il finira en Tunisie par périr lui-même de ses propres contradictions et que les Tunisiens saisiront à temps la fausseté et le danger de ce mythe révolutionnaire mal compris. Autres possibilités : pour éviter leur déclin, les porteurs improvisés de ce mythe pourraient être condamnés à jouer en permanence la surenchère populiste en agitant «le peuple veut», ou encore, ce qui serait bien plus grave, à recourir à des moyens antidémocratiques, pour se maintenir au pouvoir. On parle déjà, parmi les partisans de «l’édification nouvelle», de «recourir à la rue» en cas de mise en échec du projet(2). Et pourquoi, tant qu’à faire, ne pas brûler notre Reichstag, pour que le vouloir du peuple ait sur quoi exercer sa vengeance ?
2. En second lieu, il faudrait être bien naïf pour croire qu’un tel système mettrait fin à la corruption, à l’achat des votes et au détournement de la souveraineté populaire. Je crois, au contraire, qu’il participera bien plus que le système des partis actuels au développement et à la multiplication de la corruption, de l’achat des consciences et de «l’affairisation» des affaires publiques. Le désolant spectacle parlementaire que nous voyons aujourd’hui au niveau central sera multiplié par au moins 265. La corruption disparaît par l’effet d’une ferme et constante politique à plusieurs dimensions, menée par des responsables politiques qui ne soient pas eux-mêmes des corrompus, comme c’est hélas le cas en Tunisie. Et Kaïs Saïed, dont la probité est au-dessus de tout soupçon, et je suis bien placé pour le dire, devrait profiter de sa position pour initier, avec le gouvernement, une véritable politique sans concession d’éradication de la corruption, comme ce fut le cas au Rwanda, et clouer les corrompus au pilori, au lieu de nous servir des utopies.
3. Enfin, procéder à la réalisation de ce système nécessiterait un temps d’exécution assez long et un supplément de ressources financières. Or nous savons que les défis majeurs qu’affronte notre pays depuis des années s’appellent le temps et l’argent. Le pays en a assez des projets purement politiques et juridiques. Depuis une dizaine d’années, nous tournons et retournons dans tous les sens expériences, projets et contre-projets institutionnels. Haute Instance de la révolution, première petite Constitution, deuxième petite Constitution, première organisation provisoire des pouvoirs publics, deuxième OPPP, congrès du dialogue national, vote de la Constitution, et j’en passe… arrêtons le tourbillon des expériences et projets institutionnels. Souvent, une réforme institutionnelle, loin de juguler les dangers, peut les aggraver. Le peuple, en fait les déshérités du peuple, a besoin de pain, de salaires décents, de travail, de logement, d’eau potable, un État solide sur le plan de l’organisation et des finances. Le préambule de la Constitution suisse affirme « sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ». Voici notre but à tous. Je ne crois nullement qu’une énième réforme de structure panserait les plaies du peuple tunisien et donnerait au plus faible le bien-être qu’il veut. À mon avis, elle ne peut que démocratiser la souffrance et la frustration, détourner vainement l’attention du public et échouer à résoudre le moindre problème.
Que reste-t-il ? En priorité absolue, les réformes profondes à dimension sociale, économique et financière. Avec notre configuration constitutionnelle et politique actuelle, cette priorité risque d’être contrariée, pour ne pas dire stoppée. Il est donc urgent de corriger les faiblesses de la Constitution actuelle dans le sens de la simplification et de la cohérence.
Commençons par la cohérence, la plus importante. Cette question concerne l’organisation des pouvoirs publics. Sur ce plan, il faudrait, par une révision du chapitre 4 de la Constitution, tout d’abord rétablir l’unité de l’exécutif, soit au profit du président de la République, soit au profit du chef du gouvernement(3). Il faudrait ensuite revoir la relation entre l’exécutif et le parlement. Dans ce cas, nous aurions le choix entre une séparation plus ou moins accentuée entre le parlement et l’exécutif, ce qui nous ramènerait à la logique du régime présidentiel, et un modèle de collaboration ou d’associations entre les deux pouvoirs, ce qui nous ramènerait à la logique du régime parlementaire. Il est évidemment entendu qu’il n’existe ni pur régime présidentiel, ni pur régime parlementaire, tout est affaire de dosage. Cependant, le régime de collaboration ou d’association entre les deux pouvoirs ne peut fonctionner avec le système électoral actuel. Ce système, calqué sur celui qui a servi à l’élection de l’Assemblée constituante n’est pas susceptible de dégager une véritable majorité parlementaire. Si ce système a été choisi pour l’élection de l’Assemblée constituante, c’était précisément pour barrer la route à une majorité qui aurait pu monopoliser à son profit l’élaboration de la Constitution. Ce résultat a été obtenu. À partir de là, et pour l’élection du parlement, il était nécessaire de changer le régime électoral, en particulier le mode de scrutin et non pas copier celui qui a été adopté par la Haute instance de la révolution pour l’élection de l’Assemblée constituante. La logique d’une Assemblée constituante n’est pas la même que celle d’un parlement législatif. Par conséquent, le véritable problème ne se situe pas au niveau de la Constitution elle-même, mais au niveau de la loi électorale qu’il faut réviser de manière à assurer une représentation claire et cohérente des électeurs, à la place de cette mosaïque de partis avec leurs coalitions réversibles, inconstantes et finalement impuissantes et inefficaces. Tels sont les principes. La concrétisation de ces principes doit être confiée à une équipe d’experts compétents et indépendants. Elle doit, hélas, suivre la procédure lourde de révision prévue par les articles 143 et 144 de la Constitution.
Passons à présent à la simplification. Notre Constitution souffre d’une surcharge institutionnelle et procédurale. Le bicéphalisme marqué de l’exécutif a engendré et engendrera des conflits de compétence entre le président de la République et le chef du gouvernement. Or, il faut veiller à l’unité de l’exécutif. Quant à la procédure législative, notamment l’hallucinant et presque comique article 81, elle doit également être révisée pour atteindre les objectifs de clarté, de simplicité et de faisabilité. Le mode de désignation des membres de la Cour constitutionnelle doit être soustrait à la volonté et à la surenchère des partis politiques. La Constitution a été adoptée en janvier 2014 et, jusqu’à ce jour, la désignation des membres de la Cour constitutionnelle n’a pu avoir lieu, à cause des confrontations partisanes, qui, nécessairement, nous donneront une Cour constitutionnelle politisée, avec des membres dépendants, conciliants et très probablement incompétents. Quant aux autorités dites « autorités constitutionnelles indépendantes » objet du chapitre 6 de la Constitution, la vérité est qu’elles ont fait hélas l’objet d’un passage forcé dans la Constitution en 2014. Or, la plupart d’entre elles, par leurs objectifs et leurs fonctions, n’ont rien de constitutionnel. Il s’agit, en vérité, d’autorité administrative indépendante dont l’organisation et le fonctionnement doivent être renvoyés à la loi.
Je conclurai mon propos par une réflexion générale sur la situation politico-culturelle de l’État et de la société. La Tunisie est aujourd’hui sous la double influence d’un discours populiste et conservateur, fortement teinté de religiosité. Dans ce discours, les contradictions ne sont plus mesurables. Par exemple, le président de la République prétend d’un côté qu’un État ne peut avoir de religion, tout en entamant ses discours par des litanies, et tout en interprétant le texte constitutionnel, à la lumière du texte coranique, ajoutant que ce dernier n’est pas susceptible d’interprétation. Ainsi, le texte sacré aurait une valeur supérieure à la Constitution. Il est pour le moins contradictoire qu’un chef d’État, prétendant qu’un État ne peut avoir de religion, ce qui est absurde, se pose à la fois comme autorité constitutionnelle et l’interprète du texte sacré. Si un État ne peut pas avoir de religion, que viendrait faire le président de la République, chef de l’Etat, dans le magma des interprétations théologiques ? Par ailleurs, cette position, comme l’ont montré un certain nombre de collègues spécialisés dans les questions de l’herméneutique islamique, est une position primaire et simpliste, qui oublie qu’aucun texte, aucune phrase, aucun terme, et même aucune ponctuation, n’est à l’abri des divergences d’interprétation. Sur l’égalité successorale, la peine de mort, les questions d’orientation sexuelle, le président, qui n’a de ces problèmes qu’une vue commune, mal informée et superficielle, pense en vérité comme les islamistes. Je préfère encore les islamistes déclarés aux islamistes masqués. Sa querelle avec Ennahdha n’est qu’un enjeu de pouvoir. Ne nous y trompons pas !
Pour défendre la société tunisienne et l’État tunisien contre l’envahissement de l’islamisation politique et constitutionnelle, il est urgent, me semble-t-il, de fonder un grand mouvement culturel et politique séculier, aux options claires et sans concessions politicardes, qui transcende les idéologies partisanes et qui défende les acquis de l’indépendance et du bourguibisme.
Yadh Ben Achour
(1) Voir par exemple l’entretien de Kaïs Saïed avec Hamza Belloumi sur Shems FM, le 5 septembre 2019.Consultable sur huffpostmaghreb.com, 5 septembre 2019 (consulté le 5 septembre 2019).
(2) Voir Kaïs Karoui, http://www.kapitalis.com/anbaa-tounes/2020/08/12.
(3) Sur cette question, Rafaâ Ben Achour: « La nécessaire réforme du régime politique tunisien », Leaders, https://www.leaders.com.tn/article/23049-la-necessaire-reforme-du-regime-politique-tunisien
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