Dr Holger Dix - Partis en crise, instabilité et la "volonté du peuple" : Tendances récentes de la jeune démocratie en Tunisie

Un regard extérieur, mais à partir de la Tunisie, pour évaluer le chemin parcouru par la Tunisie durant la décennie écoulée et dessiner les voies d'avenir est toujours utile. Il est encore plus instructif lorsqu'il émane d'un observateur averti et un praticien sur le terrain, comme le Dr Holger Dix, Représentant Résident de la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) pour la Tunisie / Algérie, basé à Tunis. Dans une analyse récemment publié dans la revue International Reports, éditée par la Fondation, il dessine les tendances relevées et esquisse les priorités nécessaires.

Sa conclusion est nette: "Jusqu'à présent, le tableau a été assombri par l'instabilité politique, une approche incohérente des libertés, le manque de sens des responsabilités en politique et dans la société, et par l'incapacité des hommes politiques à concevoir et à mettre en œuvre des solutions à long terme pour résoudre les goulots d'étranglement du développement du pays.

Pondéré, Dr Dix estime cependant :  "Les éléments d'une réussite sont sans aucun doute l'organisation d'élections parlementaires et présidentielles conformes aux normes démocratiques, l'adoption d'une constitution démocratique en 2014, une société civile active qui protège la démocratie et une presse libre. Dans l'ensemble, la Tunisie reste une référence importante dans la région en termes de développement culturel, religieux et démocratique."

Perspicace, il ne manque pas de souligner : "Une poursuite réussie de cette transition démocratique enverrait également un signal important aux pays qui n'ont pas encore commencé ou achevé ce processus, et encouragerait les défenseurs locaux de la démocratie. Un échec alimenterait les mouvements antidémocratiques et confirmerait l'opinion des sceptiques selon laquelle la démocratie est irréalisable dans le monde arabe."

Texte original en langue allemande

Traduction en langue anglaise

Ci-après traduction, non-officielle en lange française

Par Holger Dix - Janvier 2021 marque le dixième anniversaire de la révolution en Tunisie, mais les célébrations seront tempérées par un fort sentiment de déception face à l'évolution de la situation depuis lors. Des enquêtes représentatives révèlent que la grande majorité des Tunisiens sont mécontents de la situation politique, économique et sociale de leur pays, et estiment que celui-ci va dans la mauvaise direction.

Depuis les élections législatives et présidentielles de 2019, un certain nombre de tendances politiques sont apparues qui partagent la responsabilité de la lenteur du développement du pays. Elles auront un impact sur la Tunisie à moyen terme, et mettront à l'épreuve le développement et la résilience de cette démocratie encore jeune. Ces tendances comprennent : la marginalisation croissante du système des partis ; l'intensification des conflits concernant les compétences des institutions démocratiques ; l'instabilité politique avec des gouvernements de courte durée ; et le manque de respect des éléments représentatifs de la démocratie parlementaire, incarné, entre autres, par le non-respect des résultats des élections lors de la formation d'un gouvernement. Ce sentiment de désillusion par rapport aux réalisations de la révolution se combine avec un scepticisme croissant quant à l'efficacité de la démocratie et une nostalgie romantique de l'époque pré-démocratique.

Tendance 1 : Scepticisme croissant à l'égard de la démocratie et nostalgie de l'ancien régime autoritaire

Lors d'un atelier de planification organisé par la Konrad-Adenauer-Stiftung en mars 2020, l'éminente sociologue tunisien Riadh Zghal a décrit la transition politique de la Tunisie comme suit : "La démocratie est tombée sur nos têtes". La révolution tunisienne a commencé le 17 décembre 2010 et s'est terminée moins d'un mois plus tard, le 14 janvier 2011, lorsque le président de l'époque a fui le pays. La Tunisie n'était pas préparée à la transition vers la démocratie qui en a résulté, et qui reste un travail en cours. Dans son livre de 2016 "Tunisie, une démocratie sur un sol islamique", le défunt président tunisien Beji Caïd Essebsi revient sur cette période et décrit comment le seul parti politique du pays, le RCD (Rassemblement constitutionnel démocratique), a été effectivement dissous du jour au lendemain. Soudain, d'autres partis politiques ont été autorisés et la liberté de la presse a été déclarée. Dès le début, cette démocratie a dû également faire face à l'hypothèse largement répandue selon laquelle un tel système était fondamentalement irréalisable dans un pays islamique.

Les Tunisiens eux-mêmes sont de plus en plus critiques à l'égard des résultats de la transformation politique de leur pays. En juin 2020, la Konrad-Adenauer-Stiftung a chargé Sigma Conseil, un institut de sondage, de réaliser une enquête sur les raisons du populisme. Interrogés sur la situation économique du pays, 77 % des répondants ont déclaré qu'elle s'était détériorée au cours des dix dernières années. Selon le sondage, la responsabilité première de cette situation incombe aux hommes politiques (60 % des personnes interrogées), à l'État (47 %) et aux entreprises (32 %). Les personnes interrogées ont identifié quelques lacunes majeures dans des domaines politiques clés qui affectent la perception du public quant à l'efficacité du système politique. Par exemple, 76 % des personnes interrogées étaient mécontentes de la politique de l'éducation et 65 % ont déclaré qu'un membre de leur famille était au chômage. Dans une autre enquête sur l'inclusion économique en Tunisie, également menée au nom de la Konrad-Adenauer-Stiftung par Sigma Conseil, en décembre 2019, 60 % des personnes interrogées ont estimé que la fracture sociale en Tunisie s'était creusée au cours des cinq dernières années.

De nombreux Tunisiens pensent que le déclin économique et social est lié à la transition politique qui a commencé il y a dix ans, et ne voient pas de dividendes de la démocratie. La confiance dans les institutions politiques du pays s'amenuise. En août 2020, seuls 23 % des personnes interrogées dans le cadre du baromètre politique ont déclaré faire confiance aux partis politiques ou au parlement. La pandémie de coronavirus a d'abord renforcé la popularité du gouvernement, mais elle est retombée à 49 %, loin derrière les organisations sociales auxquelles 69 % des Tunisiens font encore confiance. Le président est le seul homme politique qui bénéficie encore d'un large soutien, à 88 %. Il est un critique féroce des acteurs politiques actuels et a remporté les élections de 2019 sur une plateforme anti-establishment.

Dans un sondage réalisé par Sigma Conseil pour le compte de la Konrad-Adenauer-Stiftung en septembre 2020, 72 % des personnes interrogées étaient d'accord avec l'affirmation selon laquelle la démocratie n'allait nulle part, et pensaient qu'il serait préférable d'avoir moins de démocratie et plus d'efficacité à la place. Ce scepticisme croissant à l'égard de la démocratie s'est également traduit par une baisse de la participation aux élections législatives, qui est passée de 51 % en 2011 à 41 % en 2014, et à seulement 32 % en 2019.

Les derniers sondages sur les préférences des électeurs montrent que le PDL est le parti le plus puissant, avec Ennahdha. Le PDL est un parti qui reste proche de l'ancien régime de Ben Ali et est en mesure de tirer parti du sentiment croissant de nostalgie de l'ère pré-démocratique. Les acquis de la révolution s'estompent face à l'instabilité politique, à la précarité de la situation en matière de sécurité, avec notamment de nombreux attentats terroristes depuis 2011, et aux problèmes économiques et sociaux croissants du pays. En effet, de nombreux Tunisiens estiment que ces réalisations ne représentent guère plus que la liberté d'expression.

Tendance 2 : L'importance des partis politiques diminue

Depuis la révolution, le système des partis en Tunisie a connu un changement radical. Avant 2011, dans la plupart des domaines de la société et de la politique, le système politique était dominé par le RCD dans ce qui était en fait un État à parti unique. Six partis d'opposition ont été autorisés à exister, mais au mieux, ils se sont vu attribuer une fonction de niche.

Après la révolution, une loi a été adoptée pour permettre aux partis politiques de fonctionner librement, et plus de 220 partis ont été créés depuis, avec des degrés d'importance et des durées de vie variables. Le système de partis qui en résulte est de plus en plus fragmenté, et les partis ont peu d'influence en termes de définition du programme politique, de nomination des dirigeants politiques et de stabilisation du système politique.

Les hommes politiques émigrent régulièrement vers des foyers politiques plus prometteurs, ce qui entraîne des changements constants de majorités parlementaires.

À une ou deux exceptions près, cela est principalement dû à une représentativité insuffisante en raison de déclarations de manifeste et d'une orientation des valeurs inadéquates, de conflits internes et d'une mauvaise organisation des partis. En général, les partis tunisiens sont organisés selon le modèle "top-down", selon lequel les décisions sont prises au plus haut niveau et communiquées ensuite vers le bas - si tant est qu'elles le soient. Souvent, une carrière dans un parti politique tunisien ne commence pas au niveau local. Bien souvent, des hommes politiques sans expérience locale ou régionale de la politique des partis occupent des postes de direction de parti au niveau national, ce qui affaiblit encore davantage l'importance des organisations régionales. La plupart des partis sont mal organisés au niveau local et ignorent largement les régions, sauf pendant les campagnes électorales ou en cas de tensions politiques.

De plus, les membres des partis et leurs représentants élus ont tendance à être peu loyaux envers leur propre parti. Les hommes politiques émigrent régulièrement vers des foyers politiques plus prometteurs, ce qui entraîne des changements constants de majorités parlementaires. Cela est dû en partie aux conflits internes permanents causés par les déficits démocratiques au sein des structures des partis, et aux faibles compétences de direction des dirigeants des partis. Les retombées dramatiques de ces crises sont évidentes dans le cas du parti Nidaa Tounes. En cinq ans seulement, il est passé d'un parti majoritaire qui fournissait le président, le premier ministre et le président du parlement du pays, à un parti fracturé avec seulement trois députés. Des enquêtes non publiées sur les membres actuels et anciens du parti, mises à la disposition de la Konrad-Adenauer-Stiftung, montrent que la raison principale pour laquelle les anciens membres ont tourné le dos à leur parti n'était pas une mauvaise politique, mais des conflits internes au parti.

Le parti islamiste Ennahdha ("Renaissance") est un cas particulier dans le paysage politique tunisien. Ce parti bénéficie d'un soutien populaire considérable depuis sa création en 2011, et a toujours été l'un des partis les plus puissants au Parlement. Il est souvent décrit comme le seul parti populaire de Tunisie. Bien que son programme politique soit assez insaisissable, il bénéficie d'une direction, d'une organisation et d'une discipline meilleures que celles des autres partis. Sur le plan du contenu, le parti a essayé ces dernières années d'être perçu comme un parti conservateur islamique sur le modèle des démocrates-chrétiens allemands.

Cependant, sa relation avec les Frères musulmans reste opaque. À ce jour, Ennahdha a bénéficié de l'extrême polarisation des laïcs et des conservateurs religieux dans la société tunisienne. Alors que le camp laïc est politiquement divisé, Ennahdha a construit une base de base parmi les conservateurs religieux, ce qui lui a permis de s'affirmer comme un pouvoir politique relativement stable. Cependant, Ennahdha a récemment perdu beaucoup de soutien populaire et sa cohésion s'effrite, en particulier depuis que des discussions ont été entamées sur la question de savoir si le leader actuel du parti, Rached Ghannouchi, devrait se voir attribuer un troisième mandat - ce qui est interdit par les statuts du parti.

De nombreux partis politiques du pays manquent de transparence et sont perçus comme quelque peu douteux par le public tunisien. En fait, seuls trois des quelque vingt partis représentés au parlement soumettent régulièrement leur état des comptes obligatoire à la Cour des comptes, et la plupart des partis politiques sont opposés à la divulgation du financement des campagnes.

Il n'est donc pas surprenant que les partisans de la démocratie directe aient gagné en soutien et en influence politique. Le vainqueur des élections présidentielles de 2019 a été Kais Saïed, un candidat indépendant qui s'est distancé des autres politiciens par sa position anti-establishment. Il a également prôné diverses formes de démocratie directe et a fait campagne sous le slogan "le peuple veut", ce qui laisse entendre qu'il existe une volonté populaire reconnaissable sur laquelle la politique peut et doit se fonder. Cela contredit explicitement la nécessité d'une concurrence des idées représentées par les partis, et donc leur acceptation en tant que piliers de la démocratie représentative.

Les mauvaises performances des partis établis sont une conséquence directe du mécontentement à l'égard du système des partis.

Lors des élections parlementaires de 2019, les partis politiques établis ont été parmi les perdants. Certains se battent tout juste pour survivre, comme Nidaa Tounes, le parti libéral Afek Tounes, et l'alliance de gauche Front Populaire. Parmi les vainqueurs, on trouve des partis politiques à tendance populiste. Cette catégorie comprend Qalb Tounes, qui est devenu le deuxième parti le plus puissant au Parlement peu après sa fondation, et dont le leader a atteint le deuxième tour des élections présidentielles. Cependant, beaucoup de ses représentants ont ressenti si peu de loyauté envers ce parti encore jeune que près d'un tiers d'entre eux l'ont abandonné après les élections.

Les mauvaises performances des partis établis sont une conséquence directe de l'insatisfaction à l'égard du système des partis, que de nombreux Tunisiens jugent trop replié sur lui-même. Même le terme "classe politique", qui désigne habituellement les hommes politiques en Tunisie, indique dans quelle mesure les hommes politiques et les partis se sont éloignés de leur fonction représentative ou ne l'ont pas encore atteinte.

La formation du gouvernement après les élections a une fois de plus souligné l'importance décroissante des partis politiques. Plutôt que de demander à un chef de parti de former un gouvernement, le président s'est tourné vers Habib Jemli, un homme politique assez peu connu et inexpérimenté, dont le soutien du parti Ennahdha est quelque peu divisé. Cependant, Jemli n'a pas réussi à obtenir une majorité parlementaire pour son cabinet, et le président a donc nommé l'ancien candidat présidentiel Elyes Fakhfakh. Bien que Fakhfakh ait une grande expérience politique, son parti Ettakatol n'a pas remporté un seul siège aux élections parlementaires et, en tant que candidat du parti à la présidence, il n'a recueilli que 0,34 % des voix. Fakhfakh a obtenu la confiance du Parlement pour son cabinet, mais l'absence d'une majorité sûre lui a rendu difficile toute avancée. En effet, son gouvernement a duré moins de cinq mois avant qu'il ne doive démissionner en raison d'un conflit d'intérêts. Une fois de plus, ce n'est pas un politicien de parti mais un technocrate qui a été invité à former un gouvernement.

Le 1er septembre 2020, Hichem Mechichi a remporté 134 des 109 voix requises au Parlement, et dirige désormais un cabinet composé en grande partie d'autres technocrates. Cela souligne le déclin de l'importance des partis politiques, et révèle comment il est désormais possible d'accéder à la plus haute fonction politique en Tunisie sans le soutien d'un parti. Les partis laissent à d'autres acteurs le soin de façonner la politique tunisienne, y compris des experts et des associations, comme la fédération syndicale UGTT, ou l'UTICA, l'association des employeurs. Ces organisations ne sont elles-mêmes que partiellement représentatives, mais elles sont plus aptes à promouvoir leurs intérêts et à mobiliser les masses. En conséquence, les partis politiques sont relégués au second plan politique. Toutefois, l'histoire politique récente du pays a montré que les gouvernements formés de cette manière, sans le soutien d'un parti politique, ont tendance à être extrêmement fragiles.

Tendance 3 : Augmentation de l'instabilité politique

L'instabilité politique de la Tunisie a commencé avec la révolution de 2011. De là, elle s'est perpétuée par un scepticisme croissant à l'égard des institutions démocratiques et par l'incapacité des hommes politiques à tenir leurs promesses. Il est probable qu'elle continuera à affecter le pays pendant de nombreuses années encore. Selon la façon dont ils sont comptés, il y a eu sept ou peut-être même neuf gouvernements depuis 2011, ainsi que de nombreux remaniements ministériels. Le gouvernement de Hamadi Jebali a été formé en décembre 2011, et a duré 15 mois jusqu'en mars 2013 ; son successeur Ali Laarayedh n'a géré que onze mois. Le gouvernement de Mehdi Jomaâ a duré douze mois (janvier 2014 à janvier 2015), et celui de son successeur, Habib Essid, 18 mois (février 2015 à août 2016). Youssef Chahed a dirigé un gouvernement qui a été remanié à plusieurs reprises, mais qui est resté relativement stable avec un mandat de 42 mois.

Les élections parlementaires de septembre 2019 ont marqué le début d'une nouvelle phase d'extrême instabilité après que le gouvernement d'Elyes Fakhfakh, formé en mars 2020, ait dû se retirer en juillet 2020.

Les gouvernements tunisiens commencent leur lutte pour la survie le jour même de leur entrée en fonction et tentent simplement de repousser leur destitution le plus longtemps possible.

Le Parlement a confirmé la nomination de Hichem Mechichi, un nouveau venu politique, au poste de Premier ministre en septembre 2020. Considéré comme un administrateur expert, il a brièvement agi en tant que conseiller présidentiel après les élections présidentielles, puis a été ministre de l'intérieur dans le gouvernement Fakhfakh pendant quelques mois. Il ne dispose pas d'une majorité sûre au Parlement, et les premières impressions laissent également penser qu'il ne pourra pas toujours compter sur le soutien du président.

Pour parler franchement, l'histoire récente montre que les gouvernements tunisiens commencent leur lutte pour la survie le jour même de leur entrée en fonction et tentent simplement de reporter leur destitution le plus longtemps possible. Le mandat de cinq ans qu'implique l'élection est de facto sans importance. Les gouvernements entrants sont conscients du fait qu'ils n'auront très probablement pas cinq ans pour formuler et mettre en œuvre leur politique. Fonctionnant en mode de crise permanente, il est presque inévitable que les gouvernements se concentrent sur ce qui est devant eux et négligent la planification stratégique à long terme. Dans cette situation, même une légère résistance à des décisions impopulaires (aussi nécessaires soient-elles) conduit à des concessions, ce qui augmente la susceptibilité aux solutions populistes.

Outre certaines clauses de la constitution (voir tendance 4), une autre cause de cette instabilité est le système électoral lui-même, qui tend à produire un parlement fracturé et des majorités peu claires. Lors de l'élaboration de la loi électorale tunisienne, l'objectif d'assurer la représentation de tous les groupes sociaux concernés au parlement a été privilégié par rapport à l'objectif de concentration des partis politiques et de formation de majorités parlementaires stables. Il a été décidé d'introduire la représentation proportionnelle sans seuil électoral, et les sièges individuels seront répartis selon un système de quotas et la méthode du plus grand reste, qui favorise les petits partis. Lors des élections législatives d'octobre 2019, les 217 sièges ont été répartis entre 20 partis, dont sept n'ont qu'un seul député.

Selon la constitution, le président tunisien donne à la liste ayant le plus grand nombre de sièges le mandat de former un gouvernement. Si elle ne parvient pas à obtenir la majorité, le président peut alors demander à un autre candidat de former un gouvernement. Si ce gouvernement ne parvient pas non plus à obtenir la confiance du parlement, le président peut dissoudre le parlement et convoquer de nouvelles élections. Après les élections parlementaires de 2019, le candidat du parti Ennahdha, qui était initialement chargé de former le gouvernement, n'a pas réussi à obtenir la majorité au Parlement. Le président a alors sélectionné un autre candidat et lui a demandé de former un gouvernement. Pourtant, le parti de ce chef de gouvernement désigné n'a pas réussi à remporter un seul siège lors des élections, de sorte que cette décision a ignoré la volonté de l'électorat. L'approbation ultérieure de la nomination de Fakhfakh par le Parlement était davantage motivée par le désir d'éviter de nouvelles élections que par le soutien à l'homme et à sa politique. Cette tendance des résultats électoraux à jouer un rôle subordonné dans la formation d'un gouvernement a été soulignée à nouveau lorsque le gouvernement Fakhfakh s'est retiré en juillet 2020, et qu'il a été demandé à Hichem Mechichi, un indépendant, de former un gouvernement. Début septembre 2020, le Parlement a approuvé son cabinet, qui était presque entièrement composé de ministres qui ne s'étaient même pas présentés aux précédentes élections législatives.

Avec la difficulté de créer des majorités gouvernementales stables et la montée des partis extrémistes au Parlement, la situation rappelle fortement le système multipartite qui prévalait en République de Weimar en Allemagne. Dans l'enquête Sigma Conseil de juin 2020 mentionnée plus haut, 78 % des personnes interrogées n'étaient pas d'accord avec l'affirmation selon laquelle le parlement tunisien représente véritablement leurs intérêts et reflète leurs opinions politiques. En revanche, 70 % des personnes interrogées ont déclaré que le gouvernement ne les représente pas.

Tendance 4 : Les conflits de compétences entravent la bonne gouvernance

Rédigée en 2014, la constitution tunisienne est le résultat d'un processus de négociation visant à éviter deux scénarios de menace. D'une part, suite à l'expérience du régime de Ben Ali, il était important d'éviter que les présidents aient trop de pouvoir. Ainsi, le Parlement a été doté d'un large éventail de compétences et les pouvoirs exécutifs ont été répartis entre le président et le premier ministre. Deuxièmement, le pouvoir des islamistes devait être maintenu sous contrôle. En tant que parti politique le plus puissant, ils préconisent un système parlementaire avec un président qui n'est pas impliqué dans le travail du gouvernement.

Afin de limiter leur influence, il a été décidé que le président devrait être élu directement et se voir confier des fonctions exécutives. Ainsi, selon l'article 71 de la constitution, l'exécutif est composé du président de la république et d'un gouvernement présidé par le chef du gouvernement. Le président représente le pays et fixe les lignes directrices de la politique étrangère, ainsi que de la politique de défense et de sécurité, tandis que le premier ministre est responsable de tous les autres domaines politiques. Le fait que le président soit directement élu lui confère une plus grande légitimité démocratique que le premier ministre, qui est élu par le Parlement.

Bien que le premier ministre soit responsable de la majorité des affaires gouvernementales, le public le perçoit comme interchangeable et donc moins puissant - en partie à cause du renouvellement rapide des gouvernements depuis la révolution. L'expérience de ces dernières années montre que cette division du pouvoir exécutif en deux "présidents" n'est possible que si les deux titulaires du poste travaillent ensemble politiquement ou si le premier ministre dispose d'une majorité stable au parlement. Or, cela a rarement été le cas depuis l'adoption de la constitution.

De plus, après les élections parlementaires de 2019, le leader d'Ennahdha, Rached Ghannouchi, a été nommé président du Parlement, augmentant ainsi le nombre de "présidents" pouvant exercer une influence politique. Ghannouchi aborde explicitement les questions politiques actuelles en sa qualité de président du Parlement, et non de chef de parti. C'est en cette qualité, par exemple, qu'il a initié ses propres démarches diplomatiques à l'égard de la Turquie. Cela a provoqué un tollé parmi les groupes anti-islamistes en Tunisie, qui le soupçonnaient de travailler avec les Frères musulmans. Ghannouchi a également pris parti lors du conflit libyen, abandonnant ainsi la traditionnelle neutralité diplomatique de la Tunisie à cet égard. Il a également outrepassé son autorité lorsqu'il a publié une déclaration officielle critiquant l'accord de paix signé par Israël et les Émirats arabes unis.

Selon un proverbe africain, lorsque les éléphants se battent, c'est l'herbe qui souffre. De nombreux Tunisiens pensent aujourd'hui que le pays a trois présidents : le président de la république, le premier ministre et le président du Parlement. Ils se disputent tous le pouvoir et attisent les conflits entre les institutions démocratiques. Ce conflit, qui dépasse le cadre des contrôles démocratiques, affaiblit l'action de l'État, suscite l'inquiétude du public quant à la direction politique de la Tunisie et diminue la confiance internationale dans un pays qui s'appuie sur des relations internationales solides.

Instruments pour la consolidation de la démocratie représentative

La crise politique en Tunisie met en évidence les leviers qui pourraient être utilisés pour rendre sa démocratie plus résistante, ainsi que pour contrer les réactions excessives, telles que les appels à la démocratie directe, ou à la suspension temporaire des principes démocratiques ("gouvernement par décret").

Parmi les autres revendications de grande portée, on peut citer la modification de la constitution ; bien qu'il y ait de nombreuses bonnes raisons à cela, elle prendrait beaucoup de temps et n'apporterait donc pas de solution à la crise politique aiguë actuelle. Les mesures suivantes seraient moins coûteuses et plus faciles à mettre en œuvre à moyen terme :

Renforcer l'éducation civique

Le faible niveau de confiance dans la démocratie et ses principes et procédures (tendance 1) est principalement dû au manque de connaissances et d'informations. C'est pourquoi l'éducation civique devrait être un élément plus important de l'éducation à tous les niveaux. Des mesures ciblées d'éducation civique devraient également s'adresser aux acteurs politiques actuels, en particulier aux conseillers locaux élus en 2018 dans le cadre de la décentralisation du pays, ainsi qu'aux responsables administratifs locaux. Cela les aiderait à accomplir leurs tâches et renforcerait la confiance de la population dans la démocratie dans leur vie quotidienne.

Le fossé entre la "classe politique", représentée par les partis, et la société dans son ensemble doit être réparé.

Renforcer la fonction représentative du système des partis et sanctionner les partis politiques

Le système des partis ne doit pas être au-dessus de la loi. Des sanctions légales doivent s'appliquer aux partis qui, par exemple, ne respectent pas leurs obligations en matière de responsabilité, ou violent les règles de la démocratie interne du parti. La simple mise en œuvre de ces mesures entraînerait une plus grande concentration du système des partis. Il est important de réparer le fossé qui existe entre la "classe politique", représentée par les partis, et la société dans son ensemble. Pour y parvenir, les partis doivent attirer davantage de partisans qui ne dépendent pas de la politique sur le plan existentiel, ou qui n'aspirent pas à une carrière politique. Par exemple, les jeunes pourraient être encouragés à s'engager dans la politique grâce à une offre à bas seuil, comme l'adhésion aux ailes jeunesse des partis politiques, qui devrait être fortement décentralisée. Cela pourrait également contribuer à créer une masse critique de membres de partis, ce qui est essentiel pour que les partis puissent se contrôler plus efficacement. De telles mesures pourraient mettre un terme à la diminution de l'importance des partis politiques (tendance 2), et renforcer ainsi la démocratie représentative.

Réformer la loi électorale

Quelques réformes mineures de la loi électorale permettraient de contrecarrer la fragmentation du parlement. La représentation proportionnelle devrait être maintenue, mais un seuil électoral de trois à cinq pour cent devrait être mis en place. Les systèmes de vote laborieux et compliqués devraient être évités. Cela vaut également pour l'introduction d'un système de vote majoritaire, qui risque de dépasser la maturité de la démocratie tunisienne en excluant une grande partie de l'électorat de la répartition des sièges. La diversité de la société tunisienne serait ainsi mal représentée au parlement. Un seuil électoral réduirait le nombre de partis politiques représentés au parlement et favoriserait des majorités plus stables (tendance 3). Il encouragerait également les micro-partis à fusionner avec d'autres partis pour éviter de se retrouver potentiellement sans siège. Cela améliorerait leur capacité d'organisation et leur pertinence politique (tendance 2).

Établir la Cour constitutionnelle

Il est essentiel de terminer la mise en place de la Cour constitutionnelle, un processus qui est bloqué depuis 2015. La Cour devrait être composée de douze juges, dont quatre seront nommés par le Parlement, quatre par le Conseil judiciaire suprême et quatre par le Président de la République. Jusqu'à présent, la Cour reste vacante parce que le Parlement n'a pas approuvé quatre candidats, qui doivent être élus à la majorité des deux tiers. Certains hommes politiques semblent nerveux à l'idée de créer un organe excessivement indépendant, ou craignent que la situation de majorité au parlement ne conduise à la nomination de juges religieusement conservateurs qui interpréteraient la loi en conséquence. Dans une certaine mesure, ces craintes sont l'expression du manque d'expérience du pays en matière de cour constitutionnelle. Le processus pourrait être mis en route si le Conseil judiciaire et le président sélectionnaient leurs huit juges, ce qui augmenterait la pression sur le parlement. La mise en place de la Cour constitutionnelle réduirait les conflits de compétences décrits dans la tendance 4, et permettrait ainsi une action gouvernementale plus constructive.

Introduire des règles sur la commutation entre les partis

Le nomadisme politique au sein du parlement affaiblit sa fonction représentative, car les membres du parlement ont tendance à s'éloigner de la volonté de l'électorat. Les changements fréquents de parti entraînent une modification permanente de l'équilibre des pouvoirs. Cela rend difficile le maintien d'un contrôle légitime sur le pouvoir exécutif et favorise l'instabilité. En outre, à la fin d'une période législative, il est presque impossible pour les électeurs d'attribuer la responsabilité politique de leurs décisions parlementaires à des députés particuliers et de voter en conséquence. Il serait utile que les députés s'engagent à faire preuve d'une plus grande loyauté envers leur parti, ou que des règles soient introduites sur le passage d'un parti à l'autre. Par exemple, des délais précis pourraient être fixés pour changer de parti, comme c'est le cas en Afrique du Sud. En outre, les électeurs pourraient sanctionner le nomadisme politique si les organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux fournissaient un suivi et une documentation plus détaillés de ce phénomène. La réglementation et le contrôle créeraient des obstacles au changement de parti, ce qui réduirait alors l'instabilité politique qui découle du manque de majorités sûres au Parlement (Tendance 3).

La démocratie a été mise sous pression avant d'avoir pu acquérir la résilience dont elle avait besoin.

Conclusion : Une première décennie de démocratie difficile

Les dix premières années de la transition politique en Tunisie ont certainement été mouvementées. Sa démocratie a été mise sous pression avant qu'elle n'ait pu acquérir la résilience nécessaire pour surmonter les crises internes et externes. Les attaques terroristes aux effets catastrophiques sur le tourisme, si vital pour l'économie, la guerre qui dure depuis presque dix ans en Libye voisine, l'influence croissante des États autoritaires dans la région et, plus récemment, la pandémie de coronavirus ont tous créé des conditions difficiles pour le développement de la démocratie. Selon le point de vue de chacun, les récents développements politiques en Tunisie peuvent être présentés comme une réussite incomplète ou comme une preuve incomplète de l'échec de la démocratie.

Jusqu'à présent, le tableau a été assombri par l'instabilité politique, une approche incohérente des libertés, le manque de sens des responsabilités en politique et dans la société, et par l'incapacité des hommes politiques à concevoir et à mettre en œuvre des solutions à long terme pour résoudre les goulots d'étranglement du développement du pays.

Les éléments d'une réussite sont sans aucun doute l'organisation d'élections parlementaires et présidentielles conformes aux normes démocratiques, l'adoption d'une constitution démocratique en 2014, une société civile active qui protège la démocratie et une presse libre. Dans l'ensemble, la Tunisie reste une référence importante dans la région en termes de développement culturel, religieux et démocratique.

Une poursuite réussie de cette transition démocratique enverrait également un signal important aux pays qui n'ont pas encore commencé ou achevé ce processus, et encouragerait les défenseurs locaux de la démocratie. Un échec alimenterait les mouvements antidémocratiques et confirmerait l'opinion des sceptiques selon laquelle la démocratie est irréalisable dans le monde arabe.
 

Dr Holger Dix

Dr Holger Dix est le Représentant Résident de la Konrad-Adenauer-Stiftung pour la Tunisie / Algérie, basé à Tunis, Tunisie