Qui sont les nouveaux membres du Conseil supérieur provisoire de la Magistrature
Ci-après la composition complète du nouveau Conseil supérieur provisoire de la Magistrature:
L’ordre judiciaire
• Premier président de la Cour de cassation : Moncef Kchaou, président
• Procureur de la République près la Cour de cassation : Fethi Arroum, vice-président
• Procureur de la République, Directeur des services judiciaires : Imed Derouiche, rapporteur
• Président du Tribunal immobilier : Ahmed El Hafi, membre
• Chadia Belhadj Brahim, magistrate à la retraite, membre
• Najet Boulila, magistrate à la retraite, membre
• Chadia Safi, magistrate à la retraite, membre
L’ordre administratif
• Premier président du Tribunal administratif : Abdessalem Mehdi Grissiâa, président
• Président de la chambre de cassation (le plus ancien dans sa fonction) : Samira Guiza, vice-présidente
• Délégué de l’Etat (le plus ancien dans sa fonction) : Salwa Grira, rapporteur
• Président de la chambre d’appel (le plus ancien dans sa fonction) : Neila Kallel Hzemi, membre
• Jalila Maddouri : magistrate administrative à la retraite, membre
• Nabiha Maktouf Chaibi : magistrate administrative à la retraite, membre
• Mustapha Behia : magistrat administratif à la retraite, membre
L’ordre financier
• Premier président de la Cour des comptes : Mohamed Néjib Ktari, président
• Procureur de la République: Noureddine Zaouali, vice-président
• Vice-président : Hatem Selimi, rapporteur
• Président de la chambre d’appel (le plus ancien dans sa fonction) : Salwa Ben Ouali Attia, membre
• Jilani Chabbeh : magistrat financier à la retraite, membre
• Hassine Jouini : magistrat financier à la retraite, membre
• Hend Gounji : magistrate financière à la retraite, membre
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a été institué par le décret-loi N° 2022-11 du 12 février 2022. Il est composé du Conseil provisoire de la magistrature judiciaire, du Conseil provisoire de la magistrature administrative et du Conseil provisoire de la magistrature financière.
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature est présidé par le Premier Président de la Cour de cassation, le Premier Président du Tribunal administratif est son premier Vice-Président et le Premier Président de la Cour des comptes est son second Vice-Président.
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