L’initiative présidentielle portant dissolution de l’ARP: la chance qui reste pour sauver la République !

Par Hatem Kotrane. Professeur émérite à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - Le chef de l’Etat, Kais Saïed a décidé, mercredi 30 mars 2022, en se fondant sur l’article 72 de la Constitution, de dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à la suite de la plénière tenue le même jour qui a voté pour l’annulation des mesures exceptionnelles.

L’initiative du Président de la République est rendue plus que jamais nécessaire ou est dictée, pour ainsi dire,  par un «état de nécessité constitutionnelle», seule voie encore possible en vue de restaurer la légitimité constitutionnelle.

Un Dialogue national est alors rendu plus que jamais inéluctable, qui soit ouvert à toutes les parties prenantes, y compris les partis politiques, les organisations nationales au premier rang desquelles les organisations syndicales représentatives des travailleurs et des employeurs, les organisations de défense des droits de l’homme, les organisations des enfants et des jeunes – à qui l’avenir appartient – ainsi qu’à des experts reconnus dans les domaines notamment juridique et économique, en vue de restaurer les bases de l’Etat de droit  et redonner vigueur à l’expérience démocratique de la Tunisie moderne.

Un tel Dialogue national pourrait inscrire, comme axes prioritaires, la restauration des institutions, par la voie d’élections présidentielle et législatives anticipées qui devraient être organisées le plus tôt possible! Ce n’est qu’après, sous l’égide du Parlement réélu, que la rédaction d’une nouvelle Constitution pourrait alors être sérieusement et durablement engagée corrigeant toutes les lacunes de la Constitution du 27 janvier 2014 et qu’une nouvelle loi électorale pourrait également être adoptée pour servir de base aux élections ultérieures !

En même temps, le Dialogue national devrait avoir pour missions de:

1) Renouveler la confiance à l’actuel Gouvernement – éventuellement recomposé – et le charger de mettre en œuvre la politique générale de l’État, y compris notamment dans ses dimensions économique et sociale dans cette phase cruciale avec, pour échéance décisive,  d’aller dans un ordre national uni et solidaire aux négociations nécessaires avec le FMI ;

2) Reconsidérer toutes les décisions prises ces derniers mois, depuis notamment l’adoption du décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles?

3) Restaurer les piliers de l’Etat et contrer toutes les tentatives de saper les principes de la République, établir un espace citoyen ouvert à tous pour protéger l’Etat et ses institutions de toutes les forces de l’extrémisme, de la corruption, du populisme et du corporatisme, et préparer une vision globale d’une politique de la République qui résiste au chaos et propose des stratégies et des programmes pour promouvoir l’Etat civil dans divers domaines et réformer les politiques et les institutions. Un espace qui intègre Toutes et Tous sans surenchère idéologique ni dépendance vis-à-vis des intérêts internes et externes;

Nous mesurons, huit mois après le 25 juillet 2021, la chance pour la Tunisie que l’article 80 de la Constitution sur l’état de péril imminent ait été, enfin, définitivement abandonné tant il nous était personnellement paru comme «une voie totalement infructueuse et inadaptée».

L’initiative  du Président de la République du 25 juillet 2021 trouvait en revanche, à notre avis, une base constitutionnelle solide, exposée dans des articles précédents, celle tirée de l’article 72 de la Constitution, «où le Président de la République, Chef de l’Etat et symbole de son unité, tenu de garantir son indépendance et sa continuité, prend lui-même conscience de l’ampleur de la difficulté créée par cette même Constitution et décide, de sauver l’essence même de la République et de son texte fondateur»⁽¹⁾.

C’est, en tout cas, à ce prix que notre pays pourra, à la faveur d’un dialogue national responsable, conduit dans l’unité entre les différentes parties prenantes, sortir des ténèbres et que le peuple pourra réinscrire éternellement la Tunisie dans sa confiance!.

Hatem Kotrane
Professeur émérite à la Faculté des Sciences juridiques,
politiques et sociales de Tunis

(1) Cf. Hatem Kotrane, «Vers une nouvelle gouvernance pour sauver la L’initiative présidentielle du 25 juillet 2021: Vers une nouvelle gouvernance pour sauver la République, leaders 31 juillet 2021.

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