Le parcours de Najet Brahmi, directrice de la Chaire ALECSO pour l'arbitrage commercial international

Diplômes et titres

• Doctorat en droit privé à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis (2004). (Mention très honorable avec les félicitations du Jury). /Intitulé de la thèse : La compensation des dettes connexes : Etude parallèle des Droits français et tunisien.

• Diplôme des études approfondies en droit privé, Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, 1993 (Mention très bien /Major de promotion).

• Licence en droit privé, Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, 1991, Mention bien/Candidate au prix présidentiel.

• Baccalauréat section Lettres, Lycée Khaznadar 1987.

Parcours universitaire

• Professeure de l’enseignement supérieur, Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, 2014.

• Maitre de conférences agrégée, Faculté de Droit de Sfax, 2009.

• Maitre- assistante habilitée à l’agrégation, Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, 2006.

• Maitre-assistante, Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, 2005.

• Assistante de l’enseignement supérieur, Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, 1997.

Activités professionnelles

Najet Brahmi est professeure de l’enseignement supérieur et avocate près la Cour de cassation. Sa double casquette lui a servi pour enrichir la bibliothèque juridique en tant qu’auteure du droit d’une part et pour dispenser son expertise en tant qu’experte du droit.

Professeure de l’enseignement supérieur: Depuis 2014

1- Najet Brahmi Zouaoui est agrégée des facultés de Droit, professeure à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis où elle assure aujourd’hui les cours du droit de l’investissement international pour les M1 et M2 Droit des affaires international, le droit de l’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des litiges pour les étudiants du M1 Droit privé et le Droit comparé pour les M2.Les quatre cours font l’objet de publications officielles mises à la disposition des étudiants sur le site de la faculté.

2- Elle a été chargée auparavant des cours du droit des sociétés commerciales pour la licence en Droit (2013-2018) et celui dédié aux étudiants du M1 (2013-2017). Et pour ce dernier, son choix était de travailler sur les groupements économiques des sociétés commerciales. Le cours a alors été conçu sous cet angle et dans le cadre de cette approche.

3- Najet Brahmi est membre élue du conseil Scientifique de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis pour le mandat 2020/2023.

4- Najet Brahmi est membre de la commission nationale sectorielle en Droit privé près du Ministère de l’enseignement supérieur depuis 2020. Elle dirige l’Unité de recherche Droit comparé et œuvre pour une ouverture de plus en plus affirmée sur l’Université étrangère européenne et arabe. Aussi a-elle-elle entretenu des échanges avec les Universités de Aix –Marseille et Bourgogne Franche-Comté. Des colloques ont été organisés en partenariat entre l’Université Tunis Elmanar et les Universités françaises susmentionnées. Des ouvrages collectifs ont alors vu le jour en matière d’arbitrage (Editions Latrash Tunis 2017), d’investissement (CPU 2018) et de procédure civile (Bruylant 2020)

Professeure invitée

• Professeure invitée de la faculté de Droit Aix-Marseille /Année universitaire 2016/ 2017.

• Professeure invitée de la faculté de Droit Aix-Marseille /année universitaire 2017/2018.

• Professeure invitée de la faculté de Droit Besançon de l’Université Franche Comté /Année universitaire 2019/2020.

Professeure membre de commissions nationales de promotion de grade de l’enseignement supérieur

• Commission nationale de promotion au grade de Maitre-assistant, Ministère de l’enseignement supérieur Session 2017.

• Commission nationale de promotion au grade de maitre-assistant, Ministère de l’enseignement supérieur, Session 2018.

• Commission nationale de promotion au grade de maitres de conférence agrégés, Ministère de l’enseignement supérieur, Session 2020.

• Commission nationale de promotion au grade de maitres de conférences agrégés, Ministère de l’enseignement supérieur, Session 2022.

Professeure membre de commissions nationales de réforme de lois /Ministère de la justice

• Commission nationale de réforme du code pénal/Ministère de la justice/2014.

• Commission nationale pour l’achèvement de la réforme du droit des procédures collectives/Ministère de la justice, avril 2016.

Professeure membre de commission internationale

Women in Law awards/Lexis Nexis/Lexis Lexis Middle East/Session Février 2022.

Professeure associée à des jry de thèse en matière d’arbitrage /Université tunisienne et française

Université française

Rapporteuse de thèses

• L’harmonisation du droit des contrats dans l’espace OHADA, Faculté de Droit de Besançon, Université de Bourgogne Franche-Comté, Sous-direction du Professeur Filali Osman. (Novembre 2019).

• L’efficacité de l’arbitrage dans la jurisprudence tunisienne, Faculté de Droit de Dijon, Université de Bourgogne Franche-Comté, Avril 2022 (Sous-direction de Mme la Professeure Nathalie Joubert).

Université tunisienne

Directrice de thèse

• L’arbitrage et la procédure pénale (direction en cours).

Rapporteuse de thèse

• La contractualisation de l’arbitrage, Thèse dirigée par le Professeur Iheb Ben Rejeb et Louis Cadiet, Faculté de Droit de Sousse, Avril 2016.

• Les délais dans l’arbitrage commercial, Thèse dirigée par le Professeur Noureddine Gara, Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, 2020.

Professeure associée à des organisations, associations et institutions internationales en matière d’arbitrage commercial international

Conférencière invitée

• Commission des Nations Unies pour l’arbitrage commercial international, Douala /Cameroun, Novembre 2015/Colloque portant « Les Etats arabes face à l’arbitrage international ».

• Chambre arbitrale internationale de Paris, Paris Avril 2017, /Colloque intitulé : Vers un droit mondialisé de l’arbitrage ?

• Centre Régional du Caire pour l’arbitrage commercial international, Le Caire /Egypte, Janvier 2018/Journée d’étude traitant de « L’usage du français   comme Langue de l’arbitrage ? ».

• Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, novembre 2016/Conférence CRJFC « Médiation versus arbitrage : Concurrence et complémentarité, Besançon 16 novembre 2016.

• Finance et Conseil Méditerranée, Marseille le 04 avril 2017/Conférence sur le nouveau code des investissements et le climat des affaires en Tunisie.

• Union arabe de la propriété littéraire et artistique près de la ligue des pays arabes/Le Caire/Egypte/2010. /2010.

• Association de promotion de l’arbitrage en Afrique, Douala, Cameroun Novembre 2015.

Maitre de conférence agrégée : Faculté de Droit de Sfax 2009-2013

• Dans son parcours universitaire, Najet Brahmi Zouaoui, a été affectée en 2009, maitre de conférences agrégée à la faculté de Droit de Sfax qu’elle a alors sitôt intégré et y a continué à travailler jusqu’à 2013.

• Elle a été membre du conseil scientifique de cette faculté de 2009 jusqu’à 2012.

• Elle a également participé aux activités de l’école doctorale de la faculté et pris l’initiative d’organiser plusieurs colloques internationaux et journées d’études. Elle a été co-directeur scientifique du numéro 4 de la revue Publications de l’Ecole Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax (N4, 2012) à côté du Doyen Nouri Mzid.

• Mme Najet Brahmi a été chargée de l’enseignement de plusieurs cours à la faculté de Droit de Sfax dont notamment le Droit du redressement des entreprises en difficultés économiques.

Assistante de l’enseignement supérieur : Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis 1997-2005

• Elle a intégré l’équipe pédagogique Droit Civil de la   deuxième année de la licence en Droit. Le Droit des obligations était la matière qu’elle devait enseigner pendant dix ans.

• Elle a été associée aux travaux de l’association tunisienne de Droit privé alors dirigée par feu le Professeur Sassi Ben Halima et contribué d’une façon régulière aux colloques annuels de ladite association.

• Assistante, elle a eu l’ambition de proposer ses articles à des revues internationales dont notamment la Revue de Droit international et de Droit Comparé édité à Bruxelles par Bruylant. Un accueil favorable a été fait à ces articles dans la période entre 1999 et 2003. (Voir Infra liste des publications internationales).

Najet Brahmi, Experte en droit

1-Experte internationale

-Elle est experte internationale auprès de l’Union Européenne, du Conseil de l’Europe et de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement(BERD) auprès desquels elle a prêté son expertise en matière d’appui budgétaire(UE), Amélioration de la justice commerciale(COE) et redressement des entreprises en difficultés économiques(BERD).

2-Experte nationale

3- Madame Najet Brahmi est également experte agréée auprès du Ministère de la justice tunisienne. Elle est membre de la commission nationale de réforme du code pénal (2014-2021), experte auprès de la commission nationale de la réforme du code de procédures pénales (2014-2019) et membre de la commission nationale de l’achèvement de la réforme du droit des procédures collectives (2016,-2018).

4- Ses compétences en matière de droit des affaires ont été si reconnues que Mme Najet Brahmi Zouaoui a été appelée en 2016 à intégrer la direction de la  rédaction de The MENA Business Law Review éditée par Nexis Lexis (nouvelle publication de Lexis Nexis). Et par la même occasion, Najet Brahmi a été appelée au poste de correspondante de la revue à Tunis, chose qu’elle a assurée avec beaucoup de passion en s’engageant à des contributions périodiques et régulières à la revue. Elle a été particulièrement appelée à produire à la revue les actualités juridiques pour chaque numéro en matière de Business law. (Quatre numéros par an ; la revue étant trimestrielle).

Auteure de Droit

Juriste polyvalente, Madame Najet Brahmi Zouaoui se veut aujourd’hui spécialiste du droit des affaires. Ainsi, après une thèse de Doctorat en Droit des affaires portant sur « la compensation des dettes connexes : Etude parallèle des droit français et tunisien » (Tunis 2004), Najet Brahmi Zouaoui a publié un ouvrage sur « l’intervention judiciaire dans les procédures de redressement des entreprises en difficultés économiques » (Tunis 2006). Elle est aussi directrice scientifique de deux ouvrages collectifs respectivement intitulés « Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Bilan et perspectives » (Editions Latrash Tunis 2017) et « Le nouveau droit de l’investissement en Tunisie : Regards croisés sur l’Europe et l’Afrique » (CPU 2018). Elle est par ailleurs co-directrice scientifique de l’ouvrage collectif « La procédure civile dans les pays de l’Union pour la méditerranée » (Bruylant 2020).

Madame Najet  Brahmi est aussi auteure de plusieurs études nationales et internationales publiées dans plusieurs revues juridiques dont notamment la Revue tunisienne de Droit(CPU), Actualités juridiques tunisiennes (Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis), Revue internationale de Droit des Affaires(London), The Mena Business Law Review  (Paris), La  revue de  l’arbitrage et  de  la médiation (Montreal, Québec) la Revue libanaise  de l’arbitrage interne et international (Beirut)et  et la revue de Droit international et droit comparé (Bruylant).

Najet Brahmi Zouaoui est auteure de plus de cinquante articles dont 20 sont publiés dans des revues internationales. Dans leur majorité, ses écrits portent sur le droit des affaires toutes catégories confondues. Un intérêt particulier y est porté depuis dix ans à l’arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des litiges.

1-Publications internationales

Droit de l’arbitrage et de la médiation

1- L’efficacité de l’arbitrage en Tunisie. Lecture des arrêts rendus par la Cour d’appel de Tunis entre 2013 et 2018), Revue canadienne de l’arbitrage et de la médiation, N°1, 2020.

2- La sécurité juridique et le rôle des tribunaux, the ME NA business Law Nexis Lexis, Paris n° 5-2017.

3- La médiation en droit tunisien, confusion ou autonomie, in La médiation étape au procès ou alternative au juge, Presses Universitaires Aix-Marseille, 2018(Sous-direction de Mme la Professeure Anne Leborgne)

4- Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Bilan et perspectives (Rapport de synthèse), The MENA Business Law, Nexis Lexis Paris, n°3, 2016, p. 60 et s.

5- Les Etats arabes face à l’arbitrage international, Bilan et perspectives, Rapport introductif, Revue Droit et stratégies des affaires au Maroc, Lexis Nexis, 2016, p. 60 et s.

6- L’offre, l’acceptation et les vices du consentement, in Le nouveau droit français des contrats et l’arbitrage commercial international, sous la direction du professeur Filali OSMAN, Revue de droit des affaires internationales, 2017, N 1.

7- L’arbitrage institutionnel, Regards croisés sur l’Europe et l’Afrique, Revue de Droit des affaires internationales, 2018, N 4, en co-auteure avec le professeur Filali Osman).

8- Où va l’arbitrage international, in Où va l’arbitrage international, Lexis Nexis, 2017(Sous-direction du professeur Filali Osman et Gemil Yeldrim). Table ronde du 9 avril 2016, P 433.

9- L’investissement à l’épreuve des procédures collectives en Tunisie, The MENA BUSINESS Law Review 2019n°3, P 52.

Autres disciplines de Droit

1- Le filtrage des pourvois : The MENA BUSINESS Law Review 2021, N2.

2- La loi n° 2016/36 relative aux procédures collectives (Etude comparative entre le droit tunisien et le droit français) / Law n° 2016/36 of April 2016 on collective insolvency procedings (A comparative Study of Tunisian and french Law), Revue de Droit des affaires internationales, London, n°6, Décembre 2016, p. 597.

3- L’ordre public économique dans le nouveau droit des ventes au consommateur, RDCI 2003.

4- Les techniques de vente et la publicité commerciale, RDCI 2000.

5- Les ventes avec facilités de paiement dans la loi n°98/39, RDCI 2000,

6- La société unipersonnelle à responsabilité limitée ou la technique limitée ? RDCI 2003.

7- Le droit romain : Source commune des droits français et tunisien, Lecture dans la théorie générale des obligations et du Contrat, in PUAM 2020

2-Publications nationales

Droit des affaires

1- L’application de la loi n°2020/37 relative au Crowdfunding est –elle pour demain ? RTD 2022, CPU (A paraitre).

2- L’économie sociale et solidaire, Mélanges offerts au professeur Mohamed Kamel Charfeddine (à paraitre aux Editions Latrash 2022).

3- La procédure civile aujourd’hui : De la procédure classique vers les modes alternatifs de règlement des litiges. Vers une standardisation des règles de la procédure. RTD 2021, CPU P 21.
4- L’investissement direct à l’épreuve du Coronvirus : Le droit à la santé ou la santé du droit, Mélanges offerts au Professeur Frhat Horchani, Maison du livre 2021, P 287   .

5- Commentaire de l’article 310 du code de commerce, in Les effets de    commerce entre mimétisme et innovisme, CPU 2019, p93.

6- Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes, Regards croisés entre la France, La Tunisie, l’Algérie et le Maroc, Rapport de synthèse et recommandations, in Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes, Regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc (Sous la direction de Philippe Roussel Galle , Paola Nabet et Nabil Rachdi), Editions CEJJ ,Tunis 2016.

7- La révocation du gérant d’une société en règlement judiciaire, AJT n°24, Latrash éditions 2014.

8- Le temps et le crédit, A.J.T. n°23.Latrash éditions, 2013.   

9- La révolution du 14 janvier 2011 : une nouvelle donne pour le recouvrement des créances, colloque faculté de droit de Sfax, mai 2011, Publications de l’école doctorale, Faculté de droit de Sfax, 2012, n° 4 

10- Lecture dans une application judiciaire des conditions de la session de l’entreprise   dans le droit du redressement des entreprises en difficultés économiques (Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation n° 28282 du 11 août 2008), R.T.D. 2008.

11- La publicité légale dans le droit du redressement des entreprises en difficulté, in La publicité légale Colloque organisé par le département du droit privé de la Faculté de Droit de Tunis les 10, 11 et 12 avril 2003, R.T.D. 2002.

Autres disciplines juridiques

1- L’investissement direct à l’ère des crises/, AJT 2021/30

2- L’investissement à l’épreuve des procédures collectives, AJT 2021/28

3- Le cumul des peines dans la loi relative à la traite des personnes : Lecture de l’article 26 de la loi n°2016 relative à la traite des personnes, AJT n°2021/ 27.

4- La loi organique n°2016/58 relative à la lutte contre la violence   faite aux femmes, Rapport de synthèse in La violence faite aux femmes CPU 2018

5- La réparation légale in Mélanges offerts au Doyen Mohamed Salah Ben Issa, CPU 2020.

6- La réforme du Code pénal : Où va-t-on ? In Droit et droiture, Mélanges offerts au Professeur Mohamed Zine, CPU 2018, P 209.

7- Le régime Juridique de l’amende, in Centenaire du code pénal, Editions Latrash 2016, P349.

8- La responsabilité du médecin, RTD 2008, CPU 2008.

Cours publiés

• Le droit de l’investissement, Cours M1 Droit des affaires internationales, Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis.

• La médiation, Cours M1 Droit privé, Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis.

• Droit de l’arbitrage, M1 Droit Privé, Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis.

Praticienne du Droit

Mme Najet Brahmi exerce le barreau à Tunis en sa qualité d’avocate près la Cour de Cassation. Elle se limite au seul contentieux relatif au droit des affaires et de l’entreprise économique. Elle est aussi la secrétaire générale de l’Alliance internationale des Femmes Avocates siégeant à Genève.

Madame Najet Brahmi Zouaoui est aussi arbitre international agréé auprès de la chambre de l’arbitrage internationale de Paris et du Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international. En sa qualité telle, elle a siégé en tant qu’arbitre président et assesseur dans plusieurs collèges arbitraux et en sa qualité d’arbitre unique désigné par le Centre Régional du Caire   pour l’arbitrage commercial international (Janvier 2020)

Activités associatives

• Présidente de la chambre de Tunis pour l’arbitrage. (2012-2021).

• Membre du comité exécutif de l’Union arabe de la propriété littéraire et artistique sous tutelle de la ligue des Etas arabes/Le Caire.

• Membre du Réseau juridique Femmes leaders en droit, Amman 2004-2012.

• Présidente du conseil scientifique de l’Association nationale des Avocats/ANAT.

• Membre de l’association de promotion de l’arbitrage en Afrique /APAA.

• Membre du comité exécutif de l’association Droit des assurances (2009-2018).

• Présidente de l’association femme, développement et solidarité sans frontières (2012-2017).