Tout sur l’Instance Sadok Belaid pour « Une nouvelle République » : Rapport final le 20 juin prochain

Mission cascadeur : Il aura un mois, jour pour jour, afin de soumettre au chef de l’Etat, le 20 juin prochain, une proposition de constitution. Nommé président – coordinateur de l’Instance nationale consultative pour une Nouvelle République, le doyen Sadok Belaid n’aura pas la tâche. L’architecture de cette Instance conçue par le président Kais Saïed repose sur trois commissions consultatives devant traiter, la première, des questions économiques et sociales, la deuxième, des questions juridiques, et fusionnant ensemble dans une troisième, qui sera celle du Dialogue national, chargée de la synthèse générale. Les partis politiques n'y figurent pas.

La nouvelle constitution doit "prévoir l’exercice de la souveraineté par le peuple directement à travers ses représentants élus et référendum, et des pétitions  populaires"…

Le décret-loi promulgué à cet effet (N° 2022 - 30, en date du 19 mai 2022) précise que la commission des affaires économiques et sociales sera composée des représentants proposés par l’UGTT, l’UTICA, l’Union des Agriculteurs (URAP), l’Union de la Femme (UNFT) et la Ligue des Droits de l’Homme (LTDH. Elle sera présidée par le bâtonnier des avocats. « A la lumière de l’expérience économique et sociale tunisienne, il lui appartiendra de formuler ses propositions quant aux aspirations du peuple tunisien telles qu’il l’a exprimé le 17 décembre 2010 et réaffirmé lors de la consultation nationale », précise le décret-loi. Elle remettra son rapport au président coordinateur une semaine avant le 20 juin prochain.

La commission juridique est composée des doyens des facultés de droit et des sciences juridiques et sera présidée par le doyen d’âge. « Elle aura à élaborer une projet de constitution conforme aux aspirations du peuple et garant des principes de justice et de liberté dans un régime démocratique effectif. La commission s’engage à soutenir les acquis nationaux en matière de droits et libertés, notamment celles relatives aux droits acquis par la femme, ainsi que les attentes de la jeunesse, et l’ancrage de l’Etat de droit et des institutions, l’instauration d’un régime démocratique accordant au peuple la souveraineté qu’il exercera à travers ses représentants élus ou directement à travers le référendum ou des pétitions populaires, et reposant sur le principe de séparation des pouvoirs et de l’équilibre entre eux. »

La commission du Dialogue nationale qui regroupe les membres des deux autres commissions, et sera présidée par Sadok Belaid, procèdera à la lumière des travaux des deux commissions à « élaborer une synthèse » en vue de « fonder une nouvelle République » en concrétisation des aspirations populaires légitimes exprimées par le peuple tunisien le 17 décembre 2010 et réaffirmées lors de la consultation nationale. »